16 - Le Soleil de Colombie, vendredi 26 janvier 1990 INFORMATION ce Sw me Lac Meech Petit historique d’un «grand accord» Vous en avez assez d’entendre parler de |’accord du lac Meech! Mauvaise nouvelle, vous ris- quez d’en_ entendre parler jusqu’au mois de juin. Alors, autant faire contre mauvaise fortune bon coeur, et essayer de comprendre pourquoi ce lac situé au Québec a trente minutes du centre-ville d’Otta- wa fait tant parler de lui. Peu importe ce qu’en pense les politiciens au pays, le lac Meech est d’abord et avant tout un merveilleux endroit pour pratiquer le ski de fond. C’est aussi un endroit prisé par les adeptes du naturisme et du bronzage intégral mais ¢a, c’est une autre histoire. Bordé de petits chalets a flanc de colline, le lac Meech ressemble finalement a tous ces lacs envahis |’été par les baigneurs et les promeneurs du dimanche. C’est dans ce décor typique que le premier ministre Brian Mulroney et les dix premiers ministres provinciaux s’enten- daient le 30 avril 1987 sur les grandes lignes d’un document constitutionnel répondant aux aspirations du Québec, et réintégrant la Belle Province dans le giron constitutionnel «dans | honneur et | ‘enthousias- me». Pourquoi? Parce que le Québec n’a pas signé |’entente constitutionnelle de 1981-82 pour des raisons qu'il serait fastidieux et inutile de rappeler aujourd'hui. Le 3 juin 1987 les mémes premiers ministres signaient officiellement a Ottawa a edifice Langevin, au terme d'une longue nuit, |’entente conclut en avril. Chaque premier ministre devait ensuite déposer devant leur parlement respectif une résolution rati- fiant le document constitution- nel. Depuis ce temps trois nou- veaux premiers ministres, qui niont jamais participé aux discussions constitutionnelles de 1987, ont été élus. Frank McKenna du Nouveau-Bruns- wick fut le premier a remettre en question |’accord du lac Meech, jugeant qu’il ne protégeait pas suffisamment les droits des minorités. ll fut suivi par Gary Filmon du Manitoba, et plus récemment par Clyde Wells de Terre-Neuve. A la différence de Terre-Neuve, les législatures du Nouveau-Brunswick et du Mani- toba n’avaient pas encore ratifié l'accord du lac Meech lors de \'élection de messieurs Mc- Kenna et Filmon. Elles sont toujours les seules a ne pas avoir approuve |’accord. Que dit |’accord du lac Meech. D’abord, il reconnait que le Québec forme au sein du Canada une société distincte. Le document ne fournit toute- fois aucune définition de la société distincte. Il reconnait au gouvernement du Québec le rdle de protéger et de promouvoir ce caractére distinct. ll reconnait aussi |’existence de Canadiens d’expression francaise concentrés au Québec mais présents dans le reste du pays, et de Canadiens d’expres- sion anglaise, concentrés dans le reste du pays, mais présents au Québec, et qu’il s’agit d’une caractéristique fondamentale du Canada. Ici, le Canada et les provinces ont uniquement le role de protéger cette caracté- ristique fondamentale. La Fédération des francopho- nes hors Québec n’aime pas trop cette définition, qui crée ‘deux types de francophones selon que l’on réside au Québec ou a l’extérieur. En outre, la FFHQ voudrait que le gouverne- ment fédéral et les provinces aient non seulement |’obliga- tion de protéger, mais égale- ment de promouvoir cette caractéristique fondamentale. immigration L’accord prévoit que le gouvernement canadien peut, a la demande d’une province, conclure uneentente en matiére d'immigration adaptée aux besoins delaprovince. L’accord doit cependant étre compatible avec les normes et les objectifs nationaux en matiére d'immi- gration. Il garantit au Québec un nombre d'immigrants propor- tionnel a sa part de la population canadienne, avec le droit de dépasser ce chiffre de cing pour 100 pour des raisons démographiques. La Cour Supréme L’accord du lac Meech prévoit qu’en tout temps, trois des neuf juges de la Cour supréme du Canada proviendront du Qué- bec. En cas de vacance, les candidats seront proposés par le gouvernement du Québec, et le gouvernement fédéral devra choisir a partir de la liste soumise par le Québec. Les autres provinces pourront aussi proposer au ministre fédéral de !a Justice des candidats pour combler le ou les autres postes vacants, et les nominations devront s’effectuer parmi les personnes proposées par ces provinces. Le Sénat Les personnes nommées aux siéges vacants au Sénat seront choisies parmi celles qui ont été proposées par le gouvernement de laprovince a représenter. Les discussions sur la réforme du Sénat auront lieu lors de prochaines conférences consti- tutionnelles suivant la ratifica- tion de l'accord du lac Meech. Les programmes nationaux Une province qui choisirait de ne pas participer a un programme national cofinancé pourrait recevoir une «juste compensation» financiére de la part du gouvernement fédéral, dans la mesure ou la province le remplacerait par un programme, ou une mesure compatible avec les objectifs nationaux. Economie L’accord du lac Meech oblige le premier ministre canadien a convoquer au moins une fois l’an une conférence de tous les premiers ministres portant sur l'économie. Cet article dans l'accord ne fait que confirmer la pratique qui existe depuis maintenant cing ans en ce domaine. Conférences constitutionnelies Si vous pensez que la ratification de l’accord du lac Meech par toutes les provinces mettra le point final aux débats constitutionnels au pays, détrompez-vous. L’accord prévoit la convoca- tion au moins une fois par année d’une conférence constitution- nelle. La réforme du Sénat, le role et les responsabilités en matiére de péches et «toutes autres questions dont il est convenu» seront a l’ordre du jour de ces conférences. Concrétement, cela veut dire qu'il y aura au Canada des conférences constitutionnelles jusqu’a la fin des temps, méme si les premiers ministres en ont parfois des nausées. Autant se familiariser tout de suite avec le vocabulaire. constitutionnel. N’attendez pas la derniére minute pour renouveler votre abonnement. Faites-le dés maintenant! Nom Adresse Ville_ LE SOLEIL DE COLOMBIE 980 RUE MAIN VANCOUVER, C.B. V6A 2W3 Public Works Canada Travaux publics Ee Canada ‘APPEL D’OFFRES LES SOUMISSIONS CACHETEES, visant les entreprises ou services énumérés ci-aprés adressées au Gestionnaire régional, Politique et administration des marchés dela Région du Pacifique, Travaux publics Canada, 601, 1166 rue Alberni, Vancouver, (Colom bie-Britannique) V6E 3W5 seront regues jusqu’al’heure et la date limite déterminées. On peut se procurer les documents de soumission par|’entremise du bureau de distribution des plans, a l’adresse ci-dessus. PROJET Projet No. 70C-89-0088: pour la Gendarmerie royale du Canada. Modifications des bureaux du sous-sol, batiments des 0 pérations, complex de la G.R.C. Fairmont, 657, 37e Avenue Ouest, Vancouver, C.-B. Date limite: le 16 février 1990 a 11 heures. Amalgamated Construction Association de C.-B. au 657, 37e Avenue Ouest. projet au (604) 666-2855. Pour information sur l’appel d’offres, appeler: (604) 666-0185. Ni la plus basse ni nécessairement retenue. Canad aon a Les documents de soumission peuvent étre consultés a Une visite du site est proposée le 6 février 4 9 heures pour les entrepreneurs intéressés. La rencontre se fera dans le hall d'entrée Pour renseignements techniques, appeler: K. Bronlee, chef de aucune des soumissions ne sera CAJOLEZ VOS DENTS AVEC DE LA SOIE WV APPEL D’OFFRE LA CONSTRUCTION D’ANGRAGE DE MAINTIEN AU KM 151.84 [MILLE 94.35] ET AU KM 152.01 [MILLE 94.46] DIVISION ASHCROFT, COLO MBIE-BRITANNIQUE Les travaux comprennent la fourniture et |'installation d’ancrages de maiitien et la fourniture et la projection de gunite. Les soumissions cachétées, sous enveloppe pré-adressée, doivent parvenir avant le jeudi 8 février 1990 a midi, heure standard des Montagnes. Les documents de soumission peuvent étre retirés au bureau de lofficier de l’Administration des contrats, 16e étage, 10004, Avenue 104, Edmonton, Alberta ou de I|’ingénieur adjoint de district, 14590, Avenue 116A, Surrey, C.-B. et au bureau de V'ingénieur de district, 2e étage, 145, 3e Avenue Ouest a Kamloops, C.-B. avant le 25 janvier 1990 contre remise d'un cheque certifié non-remboursable de cinquante (50) dollars établi a |’ordre de la Compagnie national des Chemins de fer canadiens. Les soumissions doivent 6tre accompagnées d'une caution de garantie de 10 pour 100 de l’offre et établie a l’ordre de la Compagnie nationale des chemins de fer canadiens. Pour renseignements techniques, appeler: M.H. Theodore, ingénieur des Mines, Edmonton, Alberta au (403) 421-6587. Pour information sur l|’appel d’offres, appeler: M. D.J. Tibbs, 421-6382. La compagnie ne s’engage a accepter ni la plus basse ni aucune soumission. R.A. Walker Vice-président senior Région de !|’Ouest Canada Edmonton, Alberta We officier; Administration des contrats, Edmonton, Alberta au (403) cy, — eee 4 .