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Le Soleil de Colombie, vendredi 3 novembre 1989 - 5

de

Lac Meech

Le rapport du Nouveau-Brunswick
bien accueilli au pays

FREDERICTON (APF): C’est
peut-étre le monde a l’envers,
mais le premier ministre du
Nouveau-Brunswick, Frank Mic-
Kenna, est passé la semaine
demiére de détracteur en
sauveur de laccord du_ lac
Meech.

M. McKenna a endossé les
recommandations d’un comité
spécial constitué de sept
députés libéraux, dont trois
ministres, qui ont tenu des
audiences sur |’accord
dernier.

Le rapport se montre plus
conciliant que prévu, en
respectant les demandes cons-
titutionnelles du Québec, tout
en proposant des améliorations
a l’accord, afin, “soutient le
comité, de parvenir a un
compromis enre les anti et les
pro Meech.

Le premier ministre McKenna
a indiqué aprés le dépdt du
rapport, qu’il croyait mainte-
nant avoir un mandat clair pour
négocier une entente paraliéle,
le seul moyen selon lui de
sauver l’accord du lac Meech.
«Je crois fermement que nous
aurons un lac Meech» a-t-il
affirmé.

Les recommandations du
rapport du. Nouveau-Brunswick

des discussions

été .

constitueraient la base de ce qui
pourrait 6trele contenu dans cet
éventuel accord paralléle. Le
Québec, qui avait fustigé le
rapport du Manitoba, s’est dit
plus favorable envers celui du
Nouveau-Brunswick. Le minis-
tre des Affaires intergouverne-
mentales, Gilles Rémillard, a
méme déclaré que sa province
serait d’accord pour entamer
informelles
avec le Nouveau-Brunswick au
sujet d’un accord paralléle.

Mais il n’est pas clair si les
deux gouvernements pensent a
la méme_ chose _lorsqu’ils
parlent d’un accord paralléle.
Québec semble dire que la
négociation d’un tel accord
devrait débuter aprés la ratifica-
tion du lac Meech, alors que le
Nouveau-Brunswick exige que
les deux processus se déroulent
simultanément. «Je dois avoir
un engagement concret de mes
collégues» dit M. McKenna.

On aura l’heure juste sur le
dossier constitutionnel au
début novembre, lorsque les
onze premiers ministres se
rencontreront a Ottawa pour
leur conférence annuelle sur
l'économie. Le dossier du lac
Meech sera alors a l’ordre du
jour.

Le rapport appuie les cing

conditions du Québec qui sont
mentionnées dans |’accord du
lac Meech mais, du méme
souffle, certaines recommanda-
tions affectent les conditions en
question.

C’est le cas de la recomman-
dation qui veut que la Charte
des droits et libertés soit inclus
comme |’une des caractéristi-
ques fondamentales du Cana-

da. Cela signifie que la Charte
ferait contrepoids au statut de ~

société distincte du Québec.

En d’autres termes, les droits
collectifs des Québécois prévus
par la clause de_ société
distincte, auraient le méme
poids que les droits individuels
inscrits dans la Charte. Dans le
cas d’un conflit entre les deux
notions, un juge aurait a évaluer
quel droit |’emporterait sur
l'autre, dépendamment du cas.

Une autre recommandation
pouvant avoir des répercus-
sions sur les demandes du
Québec, est celle qui veut que le
fédéral ait la responsabilité de
protéger et de promouvoir les
minorités
pays, que ce soit les anglopho-
nes du Québec ou (les
francophones hors Québec.

Les législatures provinciales

ne seraient alors tenus que de ‘LL

linguistiques ~ du .

protéger leur minorité linguisti-
que respective, laissant a
Ottawa le réle d’en faire la
promotion.

L’Accord du lac Meech prévoit
que les  minorités seront
seulement protégées, donc pas
de promotion, et par les
législatures provinciales, non
par le fédéral.

La question des droits des
minorités linguistiques provin-
ciales est l’un des points que le
premier ministre McKenna tient
le plus a coeur. Et pour
démontrer que le Nouveau-
Brunswick n’est pas en reste, le
rapport recommande qu'on
enclenche immédiatement le
processus devant déboucher a
l’enchassement de la Loi 88
reconnaissant l’égalité des deux
communautés linguistiques du
Nouveau-Brunswick.

La communauté acadienne
revendique depuis plusieurs
années cet enchassement, et
les nombreux mémoires d’orga-

-nismes acadiens présents de-

vant le comitéallaient tous dans

le méme sens.

Outre au Québec, le rapport du
Nouveau-Brunswick a suscité
des réactions positives par la
presse nationale et plusieurs
organismes qui y voit une lueur
d’espoir dans les ténébres
constitutionnelles.

La Société des Acadiens et
des Acadiennes du Nouveau-
Brunswick, dont la position sur
le lac Meech est encore vague,
n’a pas voulu encore réagir au
rapport.

La SAANB a_= récemment
rencontré le premier ministre
québécois Robert Bourassa afin
de lui dire qu'elle n’était pas
contre le Québec, mais n’est
pas allée -jusqu’a appuyer
l'accord.

On ne sait pas encore ol se
situe l’organisme vis-a-vis cette
question. Elle ne semble pas le:
savoir elle-méme, puisqu’elle a
convoqué son bureau de;
direction afin de... réviser la
position sur l’accord.

La librairie du Soleil

- Au 9880 rue Main.

Lac Meech (bis)

Le Manitoba demande une révision de |’accord

OTTAWA (APF): Sans renier le
fait que le Québec forme au sein
du Canada une société distinc-
te, le Manitoba ne veut pas que
la «Belle Province» profite de
nouvelles responsabilités ou de
nouveaux pouvoirs grace a
Paccord du lac Meech, et
considére que lidentité natio-
nale du Canada doit en tout
premier lieu é6tre sauvegardée
par toutes les provinces, y
compris le Québec.

Le rapport unanime du Groupe
travail manitobain sur
l'accord du lac Meech déposé a
Winnipeg contient neuf recom-
mandations, dont six qui
exigent des amendements a
l’actuel accord du lac Meech. Ce
rapport révéle comme jamais la
grande difficulté qu’ont les
Canadiens de l'Ouest de voir le
Québec autrement que comme
une province comme les autres,
et confirme le triomphe des

_ tenants de la vision fédéraliste

centralisatrice, chére a |’ex-
premier ministre Pierre Elliot
Trudeau. ©

Le Groupe de travail formé de
représentants des trois partis
politiques considére tout
d’abord que l’existence du
Canada en tant qu’Etat fédéral
jouissant d'une identité natio-
nate distincte, |’existence des
peuples autochtones, et |’exis-
tence de Canadiens d’expres-
sion frangaise, concentrés au
Québec mais présents aussi

dans le reste du pays et de
Canadiens d’expression anglai-
se, concentrés dans le reste du
pays, mais aussi présents au
Québec sont, dans |’ordre, des
caractéristiques fondamentales
du pays qui ont priorité (mais
dimportance égale) sur le
concept de la société distincte
québécoise.

A la responsabilité de «proté-
ger et promouvoir la société
distincte qui est reconnue au
gouvernement québécois dans
l'accord du lac Meech, le

‘Groupe de travail veut substi-

tuer |’expression «sauvegar-
der». Pourquoi? Parce qu’on ne
veut pas que le Québec ait une
responsabilité supplémentaire
et unique qui la distingue des
autres provinces. L’expression
«sauvegarder» lit-on dans le
rapport, est également préféra-
ble du _ fait qu’elle laisse
entendre clairement qu’aucune
nouvelle . responsabilité ni
qu’aucun nouveau pouvoir ne
sont imposés ou conférés a
quelque gouvernement que ce
soit, y compris celui du
Québec». En fait, le Groupe de
travail désire que toutes les
provinces aient -la méme et
l’égale responsabilité de «sau-
vegardem les caractéristiques
fondamentales du Canada.

Convaincu que |’accord du lac
Meech, dans sa forme actuelle,
porte atteinte a des droits et
libertés fondamentaux, le Mani-

toba demande aussi que la
Charte canadienne des droits et
libertés ait préséance sur
l'accord constitutionnel de
1987.

Le Manitoba ne fait aucune
recommandation d’amende-
ments en ce qui concerne
immigration, mais s’interroge
fortement sur les pouvoirs
accordés au Québec en la
matiére, notamment la clause
qui garantit au Québec un
nombre d'immigrants propor-
tionnel 4 sa population, avec
droit de dépasser ce chiffre de
cinq pour cent. On _ craint
carrément que le Québec tente
de préserver son pourcentage
dela population aux dépens des
autres régions. «L immigration
pourrait affaiblir le gouverne-
ment fédéral ainsi que le
sentiment d‘appartenance_ na-
tionale. Nous craignons que les
provinces essaient d’accroitre
leyrs activités a |’étranger dans
le but dattirer plus dimmi-
grants. Ceci pourrait étre
particuliérement vrai pour le
Québec, qui a le réle de
Sauvegarder son caractére dis-
tinct». :

Enfin, les —.parlementaires
manitobains ne veulent rien
savoir dela clause qui permet a

une province qui choisit de ne ©

pas participer a un programme
national de se _ retirer, et
d’adopter son propre program-
me avec compensation -finan-

ciére. On croit qu’en partageant -

son pouvoir de dépenser avec
les provinces, celles-ci n’en
viennent €& menacer des
programmes nationaux tout en
augmentant les disparités ré-
gionales. «Le Groupe de travail
ne peut entériner un amende-
ment constitutionnel haute-
ment controversé, qui pourrait
ébranler notre sentiment d’ap-
partenance nationale».

Enfin, on dénonce la régle de
l’unanimité pour toute modifi-
cation constitutionnelle. Selon
le Groupe de travail, les
changements au Sénat, la
création de nouvelles provinces
et le prolongement des frontié-
res provinciales ne devraient
pas 6tre soumises a cette régle
qui aurait pour effet de géner la
refonte constitutionnelle dans
ces domaines. Pour les parle-
mentaires manitobains, sept
provinces représentant au
moins 50 pour 100 de la
population devraient autorisées
les. modifications dans ces
secteurs.

Le ministre d’Etat aux rela-
tions fédérales-provinciales, le
sénateur Lowell Murray, a
expriméson scepticisme devant
les exigences du Manitoba. |

Qualifiant le rapport de «liste
d’épicerie», il s’est réjoui d’avoir
enfin entre les mains une liste

compléte des préoccupations —

du Manitoba.

M. Murray maintient qu’il sera
difficile de réouvrir |’accord du
lac Meech sans le tuer, mais
s'est montré ouvert a des
accomodements. Le défi, dit-il,
sera de répondre aux attentes
des provinces récalcitrantes,
sans tuer l’accord actuel, et la
responsabilité d’expliquer com-
ment s’y prendre incombera,
poursuit M. Murray, aux
premiers ministres Filmon du
Manitoba, McKenna du Nou-
veau-Brunswick et Wells de
Terre-Neuve, qui s‘opposent a
l'accord du lac Meech.

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nourrir le
monde

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