-8-

ARTICLE 6: CONSEIL D’ADMINISTRATION

6.1.

R6le et attribution:

6.1.1.

6.1.2.

6.1.3.

6.1.4.

6.15.

6.1.7.

6.1.8.

L’assemblée générale donne décharge de sa gestion au CA. C’est a lui que
revient de diriger les affaires courantes, préparer et convoquer les assemblées et
autres réunions, enregistrer et exécuter les décisions de l’assemblée générale,
présenter a l’assemblée générale les rapports relatifs 4 l’exercice écoul€.

Le Conseil d’administration a le pouvoir d’exercer toute autorité et d’agir dans le
cadre de son mandat et en conformité avec les buts du CCFO.

Cette autorité et liberté d’action ne doivent pas étre contraire aux Statuts et
Réglements adoptés par l’assemblée générale.

Et aucun réglement adopté par ’assemblée générale ne peut annuler une action
prise par le CA qui aurait été valide si ce reglement n’avait pas été adopté.

En cas de démission d’un ou des membres du CA avant la fin du terme, un ou des
remplacants seront nommés a la discrétion des autres membres du CA.

. Tout membre du CA qui recoit un salaire ou toute autre forme de rémunération,

quelque soi le type de service fourni, doit siéger a titre de membre non-votant
sur le CA et doit étre approuvé par une majorité simple lors d’une réunion du CA.
Il a cependant droit au remboursement des dépenses raisonnables encourues dans
l’exercice de ses fonctions.

Les membres du CA et les employés du CCFO, de méme que leurs héritiers,
exécuteurs et administrateurs testamentaires, seront indemnisés et protégés contre
toute perte personnelle sur les fonds du CCFO a l’égard:

a) de tous frais et dépenses de toute nature pouvant découler
d’une action ou poursuite judiciaire qui leur serait intentée par
la suite d’une action ou d’une omission survenant dans
l’exercice de leurs fonctions;

b) de tous autres frais et dépenses qu’ils pourraient subir ou supporter
relativement aux affaires du CCFO, sauf les frais et dépenses
occasionnés par négligence ou manquement volontaire de leur part.

Les membres du CA étudieront toutes les résolutions spéciales recues au plus tard
quatre (4) semaines avant la tenue de l’AGA.

Le Centre Culturel Francais de Okanagan
702 avenue Bernard, Kelowna, CB VLY 6P5
Tél: (250) 860-4074 Télécopieur: (250) 861-4013 Courriel: cofo@shawcable.com