Lanouvelle entente Québec-Canada LE LIVRE BLANC [SUITE] Si les aspirations auto- nomistes du Québec furent l'une des causes déterminan- tes de l'instauration du ré- gime fédéral canadien, le réve unitaire des Canadiens anglais leur fit, cependant, interpréter le fédéralisme canadien dans un sens tout différent de celui des Québé- cois, - d’ot de nombreux malentendus. Les causes de Ia centralisa- tion De l’avis du gouverne- ment du Québec, il y a, a ce mouvement centralisateur, quatre grandes causes D’abord, |’accroissement des pouvoirs et de l’influence du gouvernement central répond aux aspirations de la communauté —_canadienne- anglaise, qui voit tout natu- rellement, dans ce gouver- nement “national”, l’instru- ment principal de son pro- grés comme société. Au Canada, la centralisation jouit, parmila majorité, d’un préjugé favorable, que les Québécois sont loin.de par- tager. En deuxiéme lieu, le gou- vernement central a su pro- fiter de diverses situations House of Morocco Imports - 454 West Cordova, Tél. 688-6447 Choix unique d‘articles de Il'artisanat marocain de crise pour envahir des champs de compétence dévo- lus aux provinces: dépres- sion économique des années 30, guerre de 1939-1945, nécessités sociales de l’a- prés-guerre, chémage, infla- tion, énergie, tout fut pré- texte a des interventions fédérales multipliées, avec lassentiment de la majorité canadienne. Celle-ci jugeait indispensable qu’Ottawa, mettant de cété la réparti- tion des juridictions fixée par la constitution, opposat, a la gravité des problémes, des solutions “nationales”. Nécessité fait loi, dit-on; et le Québec subissait, bien malgré lui, la loi de la majorité. En troisiéme lieu, le texte méme du British North America Act a facilité l’ex- pansion du gouvernement central, en lui conférant tous les pouvoirs non explicite- ment attribués aux provin- ces. Ottawa eut beau jeu, a cet égard, tant sont nom- breux les secteurs nou- veaux, quignore la consti- tution le 1867, et qu'il a fait siens: de la sécurité du revenu a la recherche, en passant par les affaires ur- baines, la_ radio-télévision, les loisirs, les sports, la Vancouver consommation, __l’environ- nement, et quoi encore! Le B.N.A. Act a réservé l’ave- nir au gouvernement cen- tral: la chose parait normale a la majorité canadienne; pas a nous. Enfin, le gouvernement central a pu augmenter ses pouvoirs grace Aa des res- sources fiscales et finan- ciéres supérieures a celles des provinces: la constitu- tion l’autorise, en effet, a lever des impéts et taxes de toute nature, alors qu’elle limite les provinces a ce qu’il est convenu d’appeler l’im- pot direct. L’interventionnisme d’Ottawa C’est a l’occasion de la Deuxiéme Guerre mondiale qu’Ottawa réussit a s’assu- rer le gros de ses recettes fiscales, en empruntant aux provinces, pour la durée du conflit et en échange de subventions, leurs impéts. - qu'il refusa ensuite de ren- dre, malgré sa promesse formelle. Aprés d’énormes tensions et des disputes fédérales-provinciales conti- nuelles, certains de ces im- pots furent rapatriés par les provinces, en bonne partie grace au premier ministre Duplessis, qui, en instituant un impot provincial sur le revenu, en 1954, avait forcé Ottawa a réagir. De sa propre initiative, le Québec réoccupait un champ fiscal qu'il n’avait consenti a éva- cuer que temporairement, pendant la guerrre, et que le gouvernement central avait conservé. Méme si les dépenses administratives des provin- ces et les programmes dont elle ont la responsabilité ont considérablement augmenté depuis la fin de la Deuxiéme Guerre mondiale, il reste que, vu-le caractére conditionnel des subventions fédérales qui leur sont ver- sées pour ces programmes, la liberté de mouvement des provinces ne s’en est pas trouvée accrue pour autant, au point qu’en’ maints domaines celles-ci doivent se contenter de gérer des pro- grammes concus et orientés par le gouvernement fédé- ral. On a, de la sorte, réduit la liberté d’action des pro- vinces et sapé leurs initia- tives, tout en leur imposant un ordre de priorité qui n’est pas le leur, - si bien que Yaccroissement du pouvoir de décision des provinces ne Le Soleil de Colombie vendredi 30 novembre 1979 5 correspond pas a |’augmen- _tation de leurs budgets. ~Formant une société distine- te, le Québec est d’autant plus sensible a cette situa- tion que son gouvernement doit sans cesse adapter son action 4 des programmes pan-canadiens et a des crité- res qui ne sont point faits pour répondre aux besoins particuliers de sa popula- tion. La poussée centralisatrice Le Québec avait acquis, en 1867, une certaine autono- mie politique, dans la mesu- re ou le gourvernement cen- tral respecterait scrupuleu- sement les juridictions ré- servées aux provinces. Or, dés les premiéres années du régime, Ottawa s’immisc¢a dans des domaines que les provinces, et le Québec en particulier, _ considéraient ‘étre de leur compétence. Cette tendance centralisatri- ce, plus marquée 4 certains moments qu’a d’autres, mais toujours présente, s’amplifia beaucoup aprés la guerre de 1939-1945, et surtout au cours des derniéres années. Il est remarquable, par ailleurs, qu’Ottawa cherche moins a confirmer ou a accroitre son autorité sur des juridictions vastes et cofiteuses qu’a s’emparer des leviers politiques grace auxquels un gouvernement moderne peut contribuer a_ faconner la société de de- main. : {A suivre) Ginette Pelletier 682-3741 au centre-ville (coin Robson) vous invite a venir la voir et elle vous offre ses services en francais pour tous vos arrangements de voyages 817 Burrard Vancouver. V6Z 1X8 Gardons ¢a entre nous! Ce n'est pas un secret pour personne! En achetant nos produits, nous stimulons notre économie et nous participons a la création d’emplois. Plus nous achetons nos produits, plus-ce que nous fabriquons devient compétitif sur le plan international et plus nous sommes prospéres. 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