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12 - Le Soleil de Colombie, vendredi 9 janvier 1987

Copier

c’est voler

Le plagiat

Par Nicole Beaulieu

histoire a fait du bruit. En
septembre 1985, un professeur de
luniversité Laval est condamné a
payer 4000 $ de dommages-inté-
réts a une étudiante. Son erreur?
Il l’'avait, a tort, accusée de
plagiat devant toute la classe.

Si le professeur s’était trompé,
le plagiat demeure une réalité
génante pour les institutions
d’enseignement : lTUQUAM
démarque une cinquantaine de
faussaires chaque année, |’Uni-
versité de Montréal encore
davantage. L’université Laval,
beaucoup moins: seulement 70
cas consignés depuis 1975; tous
les tricheurs n’aboutissent pas au
Comité de discipline...

L’exemple vient de haut. Méme
des gens respectables se piquent
de contrefagon. Comme George
Harrisson ex-Beatle, condamné a
payer 500,000 $ pour avoir
“emprunté” la musique de “My
Sweet Lord”, 4 un groupe plus
modeste du début des années 60.
Comme I’écrivain frangais, Jac-
ques Attali, intellectuel proche
de Francois Mitterrand, dont
V’Histotre du temps devait moult
passages a Jiinger, Burkardt et Le
Goff. Comme certains profes-
seurs qui pillent, dit-on, leurs
étudiants les plus brillants (ou
leurs assistants) et ces journalistes
(hé oui!) 4 qui ¢a arrive d’écumer

la production d’autrui. Comme

tous ces pirates de l’informati-
que. Comme...

Comme tous ceux qui empie-
tent sur la propriété intellectuelle
d’autrui sans trop de remords.
Sans conséquence non_ plus:
devant les tribunaux les causes
sont rares. Malgré une prise de
conscience dans certains milieux,
la Lot sur le droit d'auteur
demeure mal connue du public.

4

La lettre et l’esprit

Qu’est-ce que plagier? C’est, dit
le Larousse, “pzller les ouvrages
dautrui en donnant pour stennes
les parties copiées”. Version
Consommation et Corporations
Canada: “s’emparer des oeuvres

d'une autre personne et les faire

passer pour siennes (1)”.

Curieusement, la loi ne définit
pas le plagiat: “Ce n’est pas un
terme juridique, explique le
professeur Victor Nabhan, pro-
fesseur de droit a l’université
Laval et conseiller du ministre de
la Justice a Ottawa. La lot
réprime toute atteinte aux drotts
exclusifs de  lauteur, sans
distinguer entre les divers modes
de contrefacon.”

Amoins qu'il en ait fait cession,
le créateur jouit donc du “drozt
exclusif de produire ou de
reprodutre une oeuvre ou une
partie importante de celle-ct,
sous une forme matérielle
quelconque”. Les écrits sont
protégés, mais aussi les sculptu-
res, peintures, photographies,
films, disques, bandes d’enregis-

trement, cassettes. Méme les
logiciels.

Et les idées toutes nues? “Vous
ne pouvez pas accuser quelqu’un
de vous avotr volé une idée,
répond Michel Paquette, avocat
a l'emploi du ministére de la
Justice. C'est l’expression de l’tdée
qui est protégée , la forme.” Peu
importe la valeur esthétique...
“Toutefots, précise Victor Nab-
han, plus le degré de créativité est
élevé, plus la protection sera
forte.”

Le flou

La preuve du plagiat n'est pas
toujours facile 4 faire. Devant la
copie trop bien léchée de l’éléve
médiocre, le professeur a beau
s'interroger; il n’est pas sar qu’il
réussira 4 mettre la main sur
VYoriginal... Et puis comment
faire la part de ]’imaginaire et de
la mémoire?

George Harrisson avait plaidé le
plagiat inconscient. C’est un
argument qui revient souvent.
Tout comme celui de la méthode
de travail: “Adu secondaire, les
éléves copiaient pour leurs
‘recherches’; ils continuent au
cégep et a l’université...” m’ont
dit plusieurs personnes. Procu-
reur adjoint a l’université Laval,
Lorne Giroux est sceptique:
“Quand un étudiant oublie, dans
son abondante bibliographie,
Vauteur quil a largement copie,
les intentions sont claires.”

Reste que la ressemblance tient
parfois du hasard. “Jl y a
plusieurs années, raconte Michel
Paquette, deux écrivains avatent
publié un livre d’histoire qui
présentait de multiples stmilitu-
des. Malgré tout, le tribunal n’a{
pu conclure a la contrefagon: il
auratt fallu prouver que la
ressemblance était plus que
fortuite (2).”

Mais jusqu’ow peut aller la
parenté entre deux oeuvres?
Voila une question embarrassan-
te. Et les distinctions forme-fond
ne sont pas toujours d’un grand
secours.

“Ou commence la forme? Ox
finit Vidée? interroge M. Nab-
han. On peut trés bien
Sapproprier Uessence d'une
oeuvre tout en restant dans les
limites permises. Il y a une sorte

de plagiat légitime: toute
création se nourrit des oeuvres
d’autruz...”

Certaines choses d’ailleurs font
partie du patrimoine commun.
Ainsi, il serait bien inutile de
réclamer le “copyright” pour ‘un
calembour, un slogan, un titre ou
une expression populaire...
“Ding et Dong” l’ont appris a
leurs dépens: ils n’ont pu obtenir
l'aide de la cour pour empécher
les publicistes de se servir des
expressions “Est effrayante”, “Est
bonne! est bonne! (3) ”.

Tout emprunt - méme formel -
ne tombe pas fatalement sous le
coup de la tricherie, comme
Villustre bien le cas de Varennes.

Chantal de Varennes est cette
étudiante qui avait été accusée de
plagiat par son professeur. Une
partie de son travail en sciences
politiques coincidait parfaite-—
ment avec un bout de texte de
deux copines... Et cette similitu-
de “ne peut étre l’effet du hasard”
convint le juge. Mazs 13 phrases,
dit-il, c’est peu par rapport a
Vensemble. Et puis personne n’a
cherché a camoufler le fait que
les amies ont travaillé ensemble.
Peut-on parler de plagiat dans
ces conditions? Non”, répond le
juge.

Cependant, la ligne de démar-
cation entre le licite et l'illicite est
loin d’étre nette. Malgré bien des
débats, les juristes cherchent
toujours a définir cette notion
plutét vague qu’est |’ “utzlzsation
équitable”.

Chose certaine, précise Victor
Nabhan, la fin ne justifie pas les
moyens. Reproduire une oeuvre
sans permission pour financer
une campagne de charité? C'est
illégal. Coller son illustre nom a
un beau texte qu’on voulait sortir
de l’ombre? Tout autant illégal.
‘Jamais une fin désintéressée ne
justifiera Vatteznte aux drozts
d‘auteur...”

L’affaire Marchand

En milieu universitaire, certai-
nes pratiques laissent songeurs. Il
arrive que des professeurs pigent-
dans les travaux de leurs éléves ou
de leurs assistants. “C’est vraz,
convient Pierre Gagné de l'Union
des gradué(e)s inscrits 4 Laval
(UGIL). Mazs cela tend a
disparaitre G mesure que
s‘affirment les droits étudzants.”
L’an dernier, l’affaire Marchand
a choqué. S’agit-il d’une forme
déguisée de plagiat? La question
géne.

Octobre 1980. Francois Mar-
chand, jeune avocat, assiste aux
professeurs de la Faculté de droit
de l’université Laval qui ont
entrepris de repenser leur cours.
Il fouille, rassemble des notes,
rédige. Souvent seul. Au bout du
compte, il aura écrit la moitié de
la Théorie générale du domaine
privé. Il tient a ce que son apport
soit reconnu. L’édition prélimi-
naire porte d’ailleurs, en page
couverture, la mention “avec la
collaboration de Francois Mar-
chand”. Mais, surprise!Leproduit
fini ne contient qu'une cordiale
note de remerciement en page
VII. Grief. Riposte des profes-
seurs: ils réclament une injonc-
tion permanente interdisant a
leur assistant de prétendre a la
propriété intellectuelle de “leur”
oeuvre et des dommages de
10,000 $ chacun...

C’est plutét leur assistant qui
aura droit aux dommages: 9250
$. Le juge Yvan Gagnon constate
que Marchand “s'est fazt jouer un
vilain tour”, “qu’on s'est appro-
prié ses textes a _ plusieurs
reprises”, et “qu'on a puzsé sans
géne dans son travail”.

acusée de trich
Gteve recevtn

Paternité reconnue

“. Mais, objectent les profes-
seurs, Marchand a été payé pour
ce travail...”

“. Vous ausst, rétorque le juge.
Et en quot le fatt d’avoir été
rétribué le priverait-il de la
propriété de ses textes?”

“Les professeurs invoquaient
Uarticle 12.3 de la Loi sur le droit
d'auteur, qui stzpule que ‘lorsque
Vauteur est employé par une
autre personne [...] l’employeur
est, @ moins de stipulation
contratre, le premier titulatre du
droit d’auteur’.”

“Argument rejeté: A ce
compte, dit le juge, cest
Vuniversité qui serait titulaire des
drotts, de tous les drozts y compres
les vdtres.”

Le juge reconnait clairement la
paternité de l’auteur. “l’auteur,
dit-il, c’est celui qui écrit, celut
qui fournit leffort personnel,
celut qui s’‘exprime.” Que de
négres de l’écriture auraient aimé
entendre cela!

C’est que la loi n’accorde pas
que des droits pécuniaires au
créateur. Elle lui consent aussi
des droits moraux, droit a la
paternité et a lintégrité de
loeuvre qui, en principe, sont
inaliénables. L’article 12.7 men-
tionne que, méme aprés avoir

cédé ses droits, l’auteur “conserve

la faculté de revendiquer la
paternité de l’oeuvre, ainsi que le
privilége de réprimer toute
déformation, mutilation ou autre
modification de ladite oeuvre,
qui serait préjudiciable a son
honneur ou a sa réputation.”
“Malheureusement, explique
Michel Paquette, le drozt moral
n'est a peu pres pas sanctionné au
Canada. Il est trés difficile de
prouver, par exemple, qu'une
modification a un texte est
‘préjudiciable a Vhonneur et a la
réputation du créateur’.”
Résultat: tous ces assistants et
recherchistes qui travaillent dans
l’ombre des vedettes, n’ont que
peu de protection. “Dans l’état
actuel des choses, un recherchiste
a qui un réalisateur refuserait le
privilége de voir son nom
apparaitre au générique de

Vémission, serait bien mal outillé
M.

pour Uexiger”, estime

Paquette.
Copier, c’est voler?

La. presse n’est
pas au-dessus de
tout soupcon. Ré-
dacteur en chef
de Québec Scien-
ce, Jean-Pierre
Rogel a eu la
surprise de sa vie
le jour ow il a
trouvé un article
de son magazine
étalé dans Chate-
laine. Coiffé bien
entendu d’un au-
tre nom! Un colla-

$0,000

euse

a
° et Yexpusee
Certains dom aQ cane ant LEER pon yusutite
i i 4.000 8 U9 PEO de ta deme
s inspirent 9 nen om eta TOM fet
’ de eraite d& Cy ae
d’une See nce oT Cinna
oeuvre, mn partes Ee ee mE
d’autres la nt (9 SO 2 a a
s ences PET a udiantes = de sem!
copient. on Ta ee eames
9 tee Ee quelle AY niversite, CO
urs, Parc’ h que de re. deux
L’un est coun ain Hg et
légal, en cone varennes '*Acues umes Tun
tes 8"
9 illait aveC one Laval. é
lautre pas. Ha a nt

borateur trop pressé avait eu
recours au Xérox. Il n’y a pas si
longtemps, le Conseil de presse

blamait Dimanche-Matin qui
avait traduit deux articles du
Montreal Star sans méme lui en
donner le crédit.

Autre pratique a la limite du
plagiat: le démarquage. On
change quelques phrases. du
texte, on permute deux ou trois
paragraphes, et on se l’approprie!

“Au plan de Véthique, les
standards commencent a se
ramollir, déplore Jean-Pierre
Rogel. Souvent les gens nous
appellent pour nous demander la
permission de reprodutre quel-
ques extratts d’un article; on
retrouve larticle au complet,
amputé d'un ou deux paragra-
phes... Sans compensation finan-
ciére.”

Parfois, on accepte de payer.
Mais on disparait dans la brume.
Récemment, une filiale d'un
hebdomadaire de faits divers
demande la permission d’utiliser
un article sur le SIDA pour en
faire une brochure. Permission
accordée au coat de 400 $. La
brochure parait, le chéque ne
rentre pas. Le groupe? Dissous,
introuvable.

Parfois, c'est la radio et la
télévision - méme d’Etat - qui
reprennent de grands bouts de
texte. Sans compensation aucu-
Ness

Auteure d’une étude sur la
protection des articles de
journaux et de revues, l’avocate
Héléne Richard note que les
accrocs 4 la loi sont monnaie
courante:

“Pourtant ces contraventions
naboutissent jamais a une -
poursuite, ou du moins trés
rarement”, constate 1l’avocate.
Pourquoi? L’absence de mécanis-
me de perception dans le
domaine de la presse pourrait
bien expliquer la tolérance qui
prévaut.

Bien sir, il ne s’agit trés souvent

que de _ reproduction — sans
permission. Un bien petit
manquement...

“Du point de vue moral, le
plagiat parait plus repréhensible
que la reproduction pure et
simple, convient Victor Nabhan.
On s‘approche de la fausse
représentation, le public est
trompé... Mats si je vais dans
votre jardin, que jy coupe un
superbe bouquet de fleurs sans
permission, aurai-je agi correcte-
ment parce que jaurat pris la
petne d’écrire sur le pot: ces
fleurs ont été coupées chez N.B.
Suite page 5

~ De plus. le juge ordon :

ine Bux deux
profe de: droit de lunwersite ayes tents
phe atin eens
‘uniaires” dommages teurs, dean

nt

rain Mie J° Brofencet. es eile