al nc REE 28 - Le Soleil de Colombie, vendredi 22 décembre 1989. aA Sg nS pA AVIS PUBLIC Le Canadien National et les expéditeurs énumérés ci-dessous sont convenus de réduire les taux de r la campagne agricole 1990-1991, conformément a lalinéa 46 (1)(a) de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest (LTGO). Ces taux sont inférieurs & ceux qui sont publiés en vertu de l'article 43 de ladite loi. Le présent document-constitue l’Avis public émis par le CN pour faire connaitre les réductions de taux envisagées, conformément aux dispositions de |’alinéa 46 (1)(c) de la LTGO. Les expéditeurs ci-aprés ont présenté une requéte a |’Office national des transports, comme le prescrit:|’alinéa 46 (1)(b) de la LTGO : Agro Company of Canada Ltd. Canada Packers Inc. (Alberta Food Products) Alberta Terminals Ltd. Alberta Terminals Canola Crushers Limited Alberta Wheat Pool Arborfield Dehy Limited Cargill Limited Carlea Alfalfa Processors (Part) Ltd. Central Soya of Canada Limited Continental Grain Company (Canada) Limited Dominion Malting Limited Elders Grain Company Limited Great Northern Grain Terminals Limited Falher Alfalfa Ltd. Louis Dreyfus Canada Limited The Hudson Dehydrators Mutual Limited Manitoba Pool ors Northern Sales Company Limited Paddle Valley Products Limited Palliser Grain Company Limited Parkland Alfalfa Products Limited Parrish & Heimbecker Limited Pioneer Grain Company Limited Prairie Malt Limited Rainbow Alfalfa Farms Limited Saskatchewan Wheat Pool Stow Grain X-Can Grain Limited Type de réductions : = P50 la = 18 wagors — 1, tonne S| 50 wagons — 2,50 $ la tonne c) 100 wagons — 3,50 $ la tonne Réductions selon le volume : a) De 0 4 5 000 tonnes — 0,75 $ la tonne b) De 5 001 a 10 000 tonnes — 1,50 $ la tonne c) Plus de 10 000 tonnes — 4,00 $ la tonne Dispositions particuliéres : Réductions selon le nombre de wagons a) Pour chaque lot minimal de , il faut que le chargement se fasse a une seule installation et que la facture soit établie pour un seul expéditeur, d’un seul point d’origine a une seule destination. permette' . wagons doivent étre placés dans la rame de facon qu’aucun d’entre eux n’ait a 6tre déplacé au moment du a destination. c) Ces ions s’appliquent aux expéditions, a partir du point d’origine, en wagons-trémies couverts dont le poids brut unitaire est d’au moins 113,398 tonnes, ou 250 000 Ib, compte tenu toutefois des d itions relatives au a eee 8 roe 9) a W 4310. d) r le déchargement, une période maximale de quatre jours est prévue aux endroits suivants : Neptune Terminals (North Vancouver), Vancouver Wharves Terminal ), Fairview Terminal (Prince Rupert) et Valley Camp Limited (Thunder Bay). a) Les réductions ne s’appliquent pas aux expéditions a destination d’une voie de transbordement en vue de leur déchargement. b) Elles ne s’appliquent pas non plus aux installations qui ne peuvent accueillir le lot minimal de wagons. c) Les détournements ne sont pas autorisés. d) Aucun privilége de traitement en route n’est accordé Réductions selon le volume a) Les réductions s’appliquent en fonction du taux et du tonnage relatifs a chaque point d’origine, pour la campagne agricole 1990/1991. Les clients qui possédent plus d’une installation 4 un méme point d’origine peuvent utiliser un tonnage global, comme le prévoit le tarif CN/CP W 4310. b) Ces réductions s’appliquent aux expéditions prenant naissance sur les Re Ay CN, ot le poids brut unitaire est d’au moins 113,398 tonnes (250 c) Elles sont calculées uniquement en fonction du tonnage excédant, pour chaque installation, la moyenne annuelle des expéditions pour les trois campagnes agricoles précédentes ; le tonnage minimal est fixé a 25 000 tonnes pour la campagne agricole 1990/1991. d) Elles ne sont valables que pour les expéditions dont le CN assure l'acheminement complet sur ses propres lignes. Exceptions a) Les réductions ne s’appliquent pas aux expéditions en wagons citernes. 3 Elles ne s’appliquent pas aux expéditions avec escales de transformation. c) Elles ne s’appliquent pas aux expéditions qui sont détournées ou réacheminées a destination, et qui ne bénéficient pas des taux prévus par Dispositions < eanaeAY : Le total annuel combiné des réductions selon le nombre de wagons et des réductions selon le volume ne dépassera pas, pour une installation donnée, une somme égale a cing dollars multipliés par le nombre de tonnes faisant l'objet d’une reduction selon le volume. Produits visés : Les grains, plantes et autres produits figurant a l’annexe 1 de la Loi sur le transport du grain de I’Quest. Points d’origine : Sont ici visés tous les points desservis par les lignes du CN, comme il est établi dans le tarif CN/CP W 4310. Destination : ONTARIO COLOMBIE-BRITANNIQUE atten Ridley Thunder Bay Prince Rupert Vancouver North Vancouver Date d’entrée en vigueur Le 1° aodt 1990. Référence tarifaire : Tarif CN/CP W 4310 Contestation : Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’elle sera lésée par la réduction de taux proposés peut, dans les 30 jours suivant la date de I’avis public, demander a la Commission |’autorisation d’en appeler en vertu de l'article 48 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest. La demande doit étre envoyée a: Madame Suzanne Ciément Office national des OTTAWA big ted KIA ONS Une copie doit également étre envoyée a : Maitre S.A. Cantin Services juridiques ERR) eee pee H3C 3N4 fe CN CEREALIERY NATIONAL Projet de loi sur l’avortement: Audiences publiques en Janvier OTTAWA (APF): Les au- diences publiques relative- ment au nouveau projet de loi sur l’avortement débuteront le 30 janvier prochain. Déposé le 3 novembre, le projet de loi C-43 a atteint le 28 novembre |’étape de la deuxiéme lecture en- Cham- bre. Destiné a combler un vide juridique de deux ans, le projet fait de l’avortement un acte médical qui exige que la femme consulte et obtienne l’‘approbation de son méde- cin avant dese faire avorter. Il prévoit une peine de deux ans de prison pour quiconque pratique un avortement illé- gal, sans l’ordre du médecin. Lors du vote en deuxiéme lecture, 164 députés avaient voté en faveur du projet de loi, et 114 avaient voté contre. Suite a une directive du premier ministre, tous les membres du Cabinet fédéral avaient l’obligation de se montrer solidaires, et de voter en faveur du _ projet controversé. tous les organismes, les sociétés et les particuliers qui désirent déposer un mémoire ou témoigner de- vant le Comité doivent faire connaitre leurs intentions au plus tard le 19 janvier 1990. Devant l’impossibilité de créer un consensus, il est d’ores et déja acquis que la Fédération des femmes canadiennes francaises ne prendra position dans ce dossier. Faites comme lui! Donnez votre sang 4 la Croix-Rouge de Vancouver, le jeudi 21 décembre de 7h30 a 20h00 et de 7h30 a 46h00 le vendredi 22. Rendez-vous 4 la clinique de la Croix-Rouge, 4750 rue Oak. Renseignements au 879-7551. = a # Travaux publics Canada l’adresse ci-dessus. — 13h30. 796-3127. projet, (604) 666-6933. nécessairement retenue. APPEL D’OFFRES LES SOUMISSIONS CACHETEES, visant les entreprises ou services énumérés ci-aprés, adressées au Cestionnaire régional, Politique et administration des marchés de la Région du Pacifique, Travaux publics Canada, 601, 1166 rue Alberni, Vancouver, (Colombie-Britannique) V6E 3W5 seront regues jusqu’‘a |’heure et la date limite déterminées. On peut se procurer les documents de soumission par |’entremise du bureau de distribution des plans, a PROJET © Projet No. 70M-89-0118: pour Services Correctionnels Canada - Modifications du service de sécurité du contréle de sécurité des cuisines et de la cour unité M, Institution Kent, Agassiz, C.-B. Date limite; le 5 janvier 1990 a 11h00 (11 a.m. PDST) Les documents de soumission peuvent @étre consultés a Amalgamated Construction Association de C.-B. a Vancouver. Remarque: une visite du site est prévue pour le 3 janvier 1990 a Pour de plus amples renseignements, appeler M. J. Hickling au Pour renseignements techniques, appeler: M. V. Knight, Chef de Pour information sur l’appel d’offres, appeler: (604) 666-0185. Ni la plus basse ni aucune des soumissions ne sera Public Works Canada Election d’Oak Bay Le N.D.P. triomphe, Vanderzalm s’enfonce Par 359 voix, Elizabeth Cull, candidate du N.D.P., a enlevé le bastion créditiste d’Oak Bay-Gordon Head. Elle a précédé de justesse Susan Brice, candidate du Crédit Social, elle-méme suivie du Libéral Paul McKivett. Les résultats exacts sont les suivants; Cull (N.D.P.) 10.751, soit 45,22%; Brice (Créditiste), 10.392, soit 43,71%; MckKivett (Libéral), 2.172, soit 9,14%; les trois autres candidats se sont partagés moins de 500 voix, soit 1,5% des suffrages... Lasixiéme défaite consécu- tive du Crédit Social au cours d’élections partielles fait hurler les critiques du Premier Ministre Van der Zalm au sein méme du parti. Grace McCarthy, l’une de ses plus farouches opposantes, a déclaré que Van der Zalm était «incapable de rassem- bler. une équipe ou. de ramener des électeurs au parti dans la province». «ll a maintenant lobligation de considérer ses options pour le bien de laprovince et dela libre-entreprise», a ajouté l’'ancienne Ministre crédi- tiste. Et justement, Bill Van der Zalm_ s'interroge sur. son avenir politique. Aprés |’an- nonce de la défaite d’Oak Bay, le Premier Ministre a déclaré aux journalistes qu’il s’adresserait aux Britanno- colombiens lors d’une allo- cution télévisée, en janvier 1990. Les observateurs politi- ques connaitront-ils enfin la direction politique que le capitaine Van der Zalm entend donner au bateau ivre qu’est devenu son parti? Plus sagement, ou simplement c'est selon, le capitaine Van der Zalm va-t-il annoncer qu’il abandonne le navire, alors qu'il prend |’eau aprés six défaites consécutives? Réponse en janvier. En Bref... L’A.P.F.h.Q. devient I’A.P.F. OTTAWA-L’APFHQ n'est plus, |’APF laremplace. C’est ce qu’a annoncé le Directeur général de |’organisme repré- isentant 27 publications fran- ‘cophones au pays, M. Wilfred Roussel. Selon ce dernier, plusieurs raisons ont motivé ce changement de vocable aprés 13 ans d’exis- tence. Parmi celles-ci, notons le désir pour l'association d’évi- ter dorénavant une certaine marginalisation. D’aprés M. Roussel, il nest plus nécessaire pour l’organisme de devoirse situer par rapport au Québec. Selon lui, |’APF a ~ atteint un degré de maturité lui permettant de pouvoir s'‘identifier a la francophonie dans un sens large.