la diminution du pouvoir fédéral de dépenser:

le Québec aurait ainsi son mot a dire sur l'utilisation de ce
pouvoir fédéral de dépenser. Ainsi, le gouvernement du
Canada fournirait une juste compensation au gouvernement
d’une province qui choisirait de ne pas participer a un
nouveau programme national a condition toutefois que la
province mette en ceuvre un programme ou une mesure
compatible avec les objectifs nationaux;

la participation a la nomination des juges québécois de la
Cour supréme et la reconnaissance de ce tribunal dans la
Constitution:

‘cette clause a pour objet d’inscrire la Cour supréme dans
la Constitution et prévoit qu’au moins trois des neuf juges
de la Cour proviendraient du barreau québécois. Le Québec
est la seule province a étre dotée d’un code civil.

Arguments de la F.F.H.Q. sur l'Accord du Lac Meech

Pour briegvement résumer les arguments déja présentés par la F.F.H.Q., notons que
’Accord du Lac Meech ne va pas assez loin pour les minorités francophones hors
Québec.

Alors que la dualité canadienne n’est que protégée, le caractére distinct du Québec
peut étre non seulement protégé, mais aussi promu. Le réle du Parlement du Canada
et des législatures provinciales de protéger la caractéristique fondamentale du pays
assurerait, tout au plus, la permanence de personnes d’expression francaise a
l'extérieur du Québec, mais elle ne permettrait pas de modifier le statu quo c’est—a—
dire d’offrir des droits aux personnes comme membres d’une communauté. Pour les
francophones hors Québec, la dualité canadienne ne peut se réaliser par l’égalité des
langues seulement; elle requiert la reconnaissance des communautés de langue
officielle.

SECTEUR CULTUREL
Un mot de l’agent culturel
Bonjour!

En poste depuis le 14 aot ... et il me semble que c’était hier ... le temps passe trop
vite! Mais pendant ce temps, il s’en passe des choses.