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REPONSES A QUELQUES QUESTIONS COURANTES

LES ALLOCATIONS DE RETRAITE
Quelle partie de mon allocation de retraite puis-je transférer 4 mon régime de
pension agréé (EPA) ou 4 mon régime enregistré d’épargne-retraite(REER)?

Vous pouvez transférer 4 votre RPA ou 4 votre REER 1a partie admissible
de votre allocation de retraite qui est indiquée aux endroits suivants:

- a la case 26 de votre feuillet T4A (si la partie réservée aux notes de votre

feuillet T4A indique un montant non admissible, soustrayez-le du montant

indiqué a la case 26 afin d’obtenir le montant admissible d’allocation de
retraite);

- a la case 36 de votre feuillet T3.

Vous pouvez transférer la partie admissible de l’allocation de retraite a
tout moment au cours de l’année ou vous |’avez regue ou au plus tard dans le 60
jours suivant la fin de l’année visée.

Si vous transférez l’allocation de retraite 4 votre REER, vous devez avoir
moins de 72 ans tout au long de l’année du transfert. Wous pouvez transférer
directement ou indirectement la partie admissible de l’allocation de retraite votre
REER ou a votre RPA. Que le transfert soit direct ou indirect, vous devez inclure
le montant dans votre revenu et vous pouvez demander une déduction pour la
somme transférée.

LES FRAIS DE GARDE D’ENFANTS
Qui peut déduire les frais de garde d’enfants?

Habituellement, vous pouvez déduire les frais de garde d’enfants si vous
ou votre conjoint payez une personne pour qu’elle prenne soin de vos enfants afin
que vous ou votre conjoint puissiez mener l’une des activités suivantes:

- tirer un revenu d’emploi ou un revenu d’un travail indépendant;

- suivre des cours de formation professionnelle pour lesquels vous

ou votre conjoint touchez une allocation en vertu de la Loi nationale sur

la formation;

- effectuer de la recherche ou un travail semblable pour lequel vous ou

votre conjoint recevez une subvention.

Vous devez avoir engagé les frais 4 l’égard de votre enfant, de l’enfant de
votre conjoint ou d’un enfant qui était 4 votre charge ou 4 la charge de votre
conjoint et dont le revenu net en 1994 n’a pas dépassé 6 457$. En général, l’enfant
doit étre 4gé de moins de 14 ans 4 la fin de 1994. Toutefois, si l’enfant est atteint
d’une incapacité mentale ou physique et est 4 votre charge ou 4 la charge de votre
conjoint, aucune limite d’4ge ne s’applique.

Habituellement, le conjoint touchant le revenu net le moins élevé doit
déduire les frais de garde d’enfants. Dans certains cas, cependant, la personne
touchant le revenu net le plus élevé peut déduire les dépenses.

Comment puis-je déduire les frais de garde d’enfants?

Remplissez le formulaire 1778, Calcul de la déduction pour frais de garde
d’enfants, pour calculer le montant que vous pouvez déduire. Joignez une copie du
formulaire dQment rempli 4 votre déclaration de revenus et demandez la déduction
a la ligne 214 de votre déclaration. N’annexez pas les regus 4 votre déclaration,
mais conservez-les dans vos dossiers, car le Ministére pourrait vous demander de les
soumettre 4 une date ultérieure.

Pour plus de renseignements, consultez le formulaire T778 et la feuille de