OCOT cn es, . “< - : VYEr ais OC ihosiursy ,siduwiad sh jtoing of 44 Le Soleil de Colombie, vendredi 30 mars 1979__ 15 Roles et fonctions Le Conseil du Trésor est le comité du Cabinet chargé de contréler le Budget des dépenses et la bonne Gestion de l’Administration fédérale. .Comme Comité des dépenses budgétaires, il propose au Cabinet la répartition des fonds publics entre une myriade de programmes compétitifs, en tenant compte des priorités gouvernementales, de la capacité des pro- grammes a atteindre ces objectifs et de l’efficacité de leur administration. Comme Comité de gestion administrative, il met sur pied, au nom du gouvernement, les politiques et les réglements (ou normes) que les ministres croient sou- haitables dans l'utilisation des fonds mis a disposition. Ces normes concernent les éléments (personnel, com- modités de bureau, frais de voyage, contrats de service, etc.) de mise en oeuvre des programmes approuvés; elles assurent l’usage et le développement le plus efficace possible des éléments clés de la Fonction publique, son personnel en premier lieu; elles garantissent la probité et la prudence des cadres dans leurs prises de décision; elles facilitent l’honnéteté et l’économie des activités d’achat et d’adjudication des contrats; enfin, elles déterminent légalité de traitement des fonctionnaires ainsi que leurs devoirs et responsabilités envers ]’Etat. Comité des dépenses budgétaires Le réle du Conseil du Trésor, comme Comité des dépenses budgétaires, est tributaire du processus de prise de décision du Cabinet dans son ensemble, et des moda- lités courantes de budgétisation (le cycle des dépenses, sa planification, sa comptabilité). Le budget des dépenses qu’il établit chaque année exprime les priorités du gouvernement et détermine le mode de financement des programmes approuvés pour atteindre ses objectifs. Le budget n’est donc pas un document financier désincarné, politiques du gouvernement; il est plutot le pivot du pro- cessus de décision, le point central ou tous les program- mes et politiques gouvernementaux s’assemblent en un | tout cohérent. Cette activité suppose la compréhension des divers objectifs du gouvernement et de l’importance relative de chacun d’eux aux yeux des ministres, la connaissance d’une myriade de politiques et programmes, la perception nette de leurs relations avec les buts qu’ils doivent permettre d’atteindre, une information complete sur leur capacité a obtenir les résultats prévus et sur leurs effets sur d’autres buts complémentaires ou concurrentiels et, enfin, une idée exacte de leur qualité administrative. Toutes ces données doivent étre étudiées l’une par rapport a l’autre pour permettre la répartition optimale des fonds entre les divers programmes et projets. Pour y parvenir, les ministres doivent d’abord ordonner leurs priorités en conformité avec les grands secteurs de dépenses (expansion économique, redistribution des reve- nus, protection de l’environnement, défense nationale, etc.) et porter un jugement sur le bénéfice social relatif qu’entrainera I’allocation de dollars a tel ou tel Secteur particulier; ils doivent ensuite évaluer l’efficience des divers programmes, c’est-d-dire leur capacité de rende- ment au meilleur compte possible; ils doivent enfin com- biner ces deux ordres de jugement pour mieux déterminer le bénéfice social de l’argent versé aux programmes par rapport aux politiques établies (par exemple: le bénéfice social de l’argent versé a un programme hautement prio- ritaire mais avec 50 p.c. de rendement, ou a un pro- gramme prioritaire au 3e degré mais d’un rendement de 4 90p.c. En faisant cette analyse, ils doivent se souvenir que chaque programme vise plus d’un objectif, que chaque ob- jectif est desservi par plusieurs programmes, et que cer- tains objectifs se contredisent jusqu’a un certain point alors que d’autres se complétent mutuellement. La machine gouvernementale Il serait faux de conclure de tout ceci que le Conseil du Trésor fait ce travail tout fin seul. Car ]’établissement des priorités et l’élaboration des politiques sont davantage que (aux élections, par exemple), les multiples groupes a séparé en quelque sorte des points clés des orientations" l’affaire d’un processus global impliquant l’opinion publi-: Le Conseil du Trésor a été créé dés 1869, a titre de comité du Conseil privé et de comité statutaire. La loi de 1966 sur |’organisation du gouvernement a établi le Secrétariat du Conseil du Trésor comme un ministére distinct avec son ministre, le Président du Conseil, et son Secrétaire ou sous-ministre, le Secrétaire du Conseil. Le Conseil du Trésor comprend, outre son Président (I’honorable J. J. Buchanan), le ministre des Finances et quatre autres mem- bres (ou ministres) du Conseil privé. Le Secrétariat est son organe administratif, dont les directions des Programmes, de la Politique du personnel, de la Politique administrative et des Langues Officielles relevent du Secrétaire | (sous-ministre); celles de l’Evaluation de Ieffi- cience et de |’Administration financiére relévent du Contréleur général (sous- ministre associé). communautaires, le Parlement, etc. Au sein du gouverne- - ment, ce sont tous les ministres (et non un seul comité du Cabinet) qui doivent finalement établir les intéréts et les objectifs de la communauté (ils sont leurs, en somme!), déterminer les orientations politiques qui correspondent le mieux aux problémes communautaires a résoudre, et évaluer les objectifs plus spécifiques que se fixe le gouvernement. En outre, le Cabinet et son Comité des dépenses budgétaires ne pourraient aujourd’hui accomplir seuls la tache immense de la répartition des fonds publics. En fait, c’est un ensemble de comités du Cabinet qui par ses ef- forts (que coordonne l’ensemble du Cabinet) exécute toute la tache gouvernementale. Dans cet ensemble, le Comité clé est celui des priorités et de la. planification. Présidé par le Premier ministre, il prépare et propose au Cabinet les priorités majeures et les grandes orientations politiques gouvernementales. Dans la gamme des nom- breux éléments de décision (de la détermination des valeurs communautaires jusqu’au choix des modalités de mise en oeuvre des politiques), il établit le rapport entre les problémes et besoins communautaires et les politiques et programmes du gouvernement, et vice versa, pour pou- voir soumettre au Cabinet les politiques générales suscep- tibles de réaliser les objectifs du pays et de son gouverne- ment. En résymé, il cherche a équilibrer les buts con- tradictoires ou opposés, comme par exemple la crois- sance économique versus la protection de |’environne- ment. Il améne aussi les ministéres a se doter de politi- ques et de programmes conformes aux objectifs gouver- nementaux et aptes a les poursuivre. Ensuite, i] y a les comités fonctionnels du Cabinet qui s’intéressent aux politiques économique, sociale, de défense, des affaires extérieures, etc. Chacun d’eux recoit des ministres jntéressés les propositions de variations de programmes dans tel ou tel champ politique, et il les évalue en fonction de leurs valeurs intrinséques, de leurs rapports avec d’autres politiques et programmes, et de leurs effets sur l’ensemble des orientations politiques gouvernementales. C’est suite a ces délibérations que s’articulent les propositions de programmes et la liste générale des priorités. Il revient au Conseil du Trésor d’agencer cet ensem- ble de priorités, d’orientations politiques et de proposi- tions de programmes en prévisions annuelles de dépenses reflétant les politiques et les priorités gouvernementales et assurant que chaque dollar percu des contribuables ob- tienne les meiljjeurs résultats possibles. Relations du Conseil du Trésor avec les autres comités Le gouvernement a mis sur pied les mécanismes qui permettent ay Conseil du Trésor et 4 son Secrétariat d’étre pleinement au courant des décisions relatives aux programmes et aux priorités des autres comités du Cabi- net. Le Président du Conseil et ses collégues sont le wl “~< Le Conseil du Trésor o premier chainon de cette interrelation, en tant que mem- bres du Cabinet et en tant que membres d’autres comités du Cabinet. En outre, le Secrétariat du Conseil du Trésor délégue un fonctionnaire auprés de chacun des comités fonctionnels du Cabinet, soit comme conseiller du Prési- dent (s’il est membre) ou pour rendre compte des données (financiéres ou autres) des sujets discutés. Ainsi, au dou- ble niveau ministériel et bureaucratique, le Conseil et son Secrétariat sont renseignés sur les programmes approu- vés par les comités du Cabinet et sur les éléments qui ont entrainé leur approbation, ainsi que sur les priorités per- tinentes de chacun des domaines politiques du gouverne- ment, telles qu’elles découlent des discussions au sein des comités fonctionnels. Le gouvernement a vu aussi a ce que le travail du Con- seil du Trésor s’intégre a celui du Comité clé des priorités et de la planification. Il y a donc échange de documents entre les deux comités pour que s’harmonisent les prin- cipes directeurs du second et la répartition détaillée des dépenses budgétaires que propose le premier: les prin- cipes directeurs du Comité des priorités et de la planifica- tion sont transmis au Conseil avant qu’il commence ses travaux sur le budget des dépenses; en retour, le Conseil lui fait rapport, avant de transmettre a l’ensemble du Cabinet ses propositions de dépenses, sur l’interrelation de ses propositions budgétaires et des grandes orienta- tions politiques gouvernementales. Il y a aussi des échanges réguliers entre le Bureau du Conseil privé (qui est le Secrétariat du Cabinet) et le Secrétariat du Conseil du Trésor. On peut caractériser ainsi les décisions du Conseil du Trésor par rapport a celles des autres comités du Cabi- net: elles reflétent les choix (difficiles) qu’il a fallu faire pour établir le Budget des dépenses. Au niveau interfonc- tionnel ou interministériel, le Conseil du Trésor ne substitue pas son jugement a celui du Cabinet, lequel s’ap- puie sur les recommandations du Comité des priorités et de la planification. Son rdle consiste plutét 4 chapeauter cette vision générale du service public par ses prévisions budgétaires détaillées qui découlent des programmes par- ticuliers. Libre des sujétions des ministéres face a leur clientéle et conscient de la nécessité de demeurer objectif face a ses propres préférences concernant tel ou tel do- maine (politique ou autre), il cherche a ordonner en termes précis l’ordre de priorité des bénéfices sociaux des programmes projetés, tel qu’il ressort des divers comités fonctionnels. Les mécanismes de répartition Il s’agit d’abord d’articuler le cadre budgétaire de l’année financiére, soit la somme projetée des revenus et des dépenses. Ce cadre est le produit des discussions des comités du Cabinet sur la politique économique et du Comité sur les priorités et la planification, toutes fondées sur les propositions soumises par le ministre des Finan- ces. Celui-ci prépare, au début de chaque exercice finan- cier, les propositions relatives a la politique fiscale du gouvernement. Ces propositions se basent sur sa plus récente évaluation des perspectives économiques de l'année concernée, y compris les revenus et les dépenses prévus. Aprés examen de ces prévisions par rapport au taux de croissance de l’économie, aux niveaux d’emploi, a la stabilité des prix, a la stabilité monétaire, etc., le ministre des Finances propose s’il faudra stimuler ou con- tréler l’économie, et jusqu’ot cela se fera par taxation ou par variations des dépenses. _Compte tenu de ces propositions, les ministres déci- dent ce que devrait étre la position gouvernementale pour l’année a venir et, spécialement, les niveaux de surplus ou de déficit budgétaire a respecter et les besoins n:onétaires globaux du gouvernement. Ces chiffres connus, on établit la somme des revenus espérés et l’échelle visée des dépenses. Ces décisions constituent le cadre dont, aprés approbation du Cabinet, le Conseil du Trésor doit tenir compte dans toutes ses actions subséquentes sur le budget des dépenses de l’année concernée, c’est-a-dire dans la répartition des revenus et emprunts convenus entre les demandes compétitives de dépenses des nombreux minis- téres et organismes du gouvernement, en conformité avec ses grandes orientations politiques. (suite a la page suivante) ~ : Ces textes sont fournis par le Secrétariat d'Etat )