ACCORD DU LAC MEECH FEVRIER 1990

Il est probablement impossible de faire passer l'accord dans sa torme actueile.
Solution possible: accord ou processus paralléle concernant: les objections
soulevees:

Réforme du Sénat;

Question de l’égalité de la femme;
Question des minorités linguistiques;
Question des autochtones; et
Question des territoires.

Ill. CONTEXTE POLITIQUE ET HISTORIQUE DE L’ACCORD DU
LAC MEECH POUR LE QUEBEC

Lors du débat référendaire sur l’indépendance du Québec en 1980, il avait été promis
au Québec que le refus de l’option indépendantiste serait accompagné du renouvelle-
ment de la fédération canadienne compte tenu des aspirations et des particularités du
Québec.

En 1982, lors du rapatriement de la Loi constitutionnelle, le Canada anglais proposait
au Québec que la spécificité de ses droits et le principe de société distincte pour-
raient se définir dans le cadre de la Charte canadienne des droits et des libertés. Le
Québec a refusé cette option avancant l’argument que l’incorporation de la Charte
canadienne des droits et libertés dans la Constitution _contribuerait a diluer la
comme la Charte de la langue frangaise et la Charte des dreits et libertés. Québec
demandait certaines garanties concrétes qui appuieraient le principe de société
distincte ainsi que certaines conditions portant sur l'immigration, le pouvoir fédéral
de dépenser, la Cour supréme du Canada et la reconnaissance d’un droit de véto.
Ces conditions ont été formulées dans l’accord du Lac Meech qui visait la réintégra-
tion du Québec dans le giron constitutionnel. Cet accord a été signé le 3 juin 1987,
a Ottawa, par les premiers ministres du Canada. D’ici juin 1990, l’accord doit étre
ratifié par le Manitoba et le Nouveau Brunswick.