INFORMATION

Le Soleil] de Colombie, vendredi 18 mai 1990 - 5

Les militaires ne parlaient pas francais

Silence radio du Commissariat
aux langues officielles

OTTAWA (APF): Un an aprés
le dépét d’une plainte indivi-
duelle auprés du Commissariat
aux langues officielles portant
sur absence de services en
francais dans lavion militaire
transportant le premier ministre
du Canada a Dakar, au Sénégal,
les Forces armées canadiennes
tardent toujours a reconnaitre
leur erreur. Le Commissariat de
son cété n’a pas donné signe de
vie depuis neuf mois.

Le 22 mai 1989 le premier
ministre du Canada, Brian
Mulroney, s’envolait de l’aéro-
port militaire d’Ottawa a bord
d’un Boeing 707 de |’escadrille
de transport 437 Husky en direc-
tion de Dakar, au Sénégal, pour
participer au 31eéme Sommet
des chefs d’Etat et de Gouverne-
ment ayant en commun |’usage
du francais. Alagrande surprise
de plusieurs passagers, dont
faisait partie un groupe de
journalistes francophones, la
langue deservice utilisée par les
agents de bord durant tout le
voyage ne fut que I’anglais. Le
directeur des tournées et des
événements spéciaux rattaché
au Bureau du premier ministre,
M. Luc Lavoie, avait indiqué a
l’€poque que son pouvoir se
limitait, sans plus, € comman-
der un avion pour son patron
aupres des Forces armées
canadiennes.

Devant une telle situation, un
simple citoyen canadien n’au-
rait eu comme unique recours
que de déposer une plainte
auprés du Commissariat aux
langues officielles contre la
Défense nationale. C’est ce que
nous avons fait le 2 juin 1989
dés notre retour a Ottawa.
Objectif: profiter de l'occasion
pour vérifier sur le terrain
l'efficacité du Commissariat
aux langues officielles lors-
qu’un citoyen canadien lésé
dans ses droits linguistiques
utilise la filiére normale pour
porter plainte, et voir le temps
qu’il faudrait au ministére de la
Défense nationale pour recon-
naitre son erreur.

Le Commissariat a rapidement
accusé réception de la plainte
téléphonique. Des le 7 juin,
l'agent de réception au Centre
d’évaluation et de répartition
des plaintes écrit que le dossier
a été confié a un agent de
plaintes. «Nous communique-
rons avec vous au cours des
prochaines semaines afin de
vous indiquer ou en est notre
enquéte». Effectivement le 11
aout, l’agent de plaintes chargé
du dossier nous informe qu'il a
porté cette affaire a l’attention
du ministére de la Défense
nationale. «Jene manquerai pas
de vous mettre au courant du

bi & Hi Travaux publics Public Works

Canada Canada

APPEL D'OFFRES

Des SOUMISSIONS CACHETEES portant sur le projet énoncé
ci-dessous, adressées au Gestionnaire régional, Politique et
administration des marchés, Travaux publics Canada, Bureau 1000
- 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4E2, téléphone (403)
495-3213, seront regues jusqu’a 14 heures a la date indiquée.

PROJET

No 668826 [SERVICE CANADIEN DES PARCS]
Parc national de Banff, Alberta

Nivelage, revétement en dur et gabionnage
Km 0.32 4 km 7.60

Date limite: le 31 mai 1990

On peut Se procurerles documents de soumissions aux bureaux de
Travaux publics Canada, aux endroits suivants: Bureau 1000-9700,
avenue Jasper, Edmonton, Alberta; Bureau 632, Edifice Harry
Hays, 220, 4e avenue S.-E., Calgary, Alberta; et 1166, rue Alberni,
Vancouver, C.-B. On peut également consulter les documents de
soumission aux bureaux de la Roadbuilders Association située a
Edmonton, Alberta et a Richmond, C.-B.

Pour plus de renseignements, communiquer avec: M.E. Viddel,
Gestionnaire de projet, téléphone (403) 495-3224.

Ni la plus basse ni
nécessairement retenue.

aucune des soumissions ne sera

Canada

résultat de nos discussions
dans les plus brefs délais».
Depuis, plus rien. Un an apres le
dépét de la _ oplainte, le
Commissariat aux langues
Officielles n’a toujours pas
communiqué .les conclusions
de son enquéte au principal
intéressé.

Dans son dernier rapport
annuel, le Commissaire aux
langues officielles D’Iberville
Fortier indique que «/e minis-
tére de la Défense nationale
éprouve toujours de sérieuses
difficultés dans la mise en
oeuvre des objectifs relatifs aux

langues officielles». Bref, écrit -

le Commissaire, «/a Loi sur les
langues officielles de 1988 n’a
eu qu'un effet relatif sur la mise
en oeuvre du programme des
langues officielles au sein de
cette institution». En ce qui a
trait a la langue de service, M.
Fortier ajoute que les Forces
armées canadiennes «nous
paraissent mal équipées, du
point de vue linguistique, pour
faire face a leurs responsabili-
tés en ce domaine». En 1989, la
Défense nationale a fait l’objet

de 100 plaintes, comparative-

ment a 74 en 1988.

Cette hausse du nombre de
plaintes ala Défense nationale
refléte bien lasituation générale
pour |’ensemble des ministéres
et sociétés d’Etat, alors que le
nombre total de _ plaintes
déposées auprés du Commissa-
riat a augmenté de 25 pour 100
en 1989. M. Fortier reconnait
méme dans son rapport que
«dans au moins 80 pour 100 des
institutions fédérales, la Loi sur
les langues officielles de 1988
n’a eu que peu d effet».

Lors de sa plus récente
comparution devant le Comité
mixte sur les langues officiel-
les, le commissaire D'lberville
Fortier avait indiqué que le taux
de résolution des plaintes était
passé de 50 pour 100 a 75 pour
100 en l’espace de quelques
années seulement, grace a une
nouvelle méthode de_ travail

. permettant d’accélérer le traite-
ment des plaintes.

Est-ce qu’un délai d’un an

* entrele dépédt d’uneplainte et sa

résolution peut étre considéré
comme normal? Pds selon la
nouvelle Loi sur les langues
officielles adoptée en 1988, qui
prévoit qu’un plaignant qui n’est

atti

pas avisé des conclusions d’une
enquéte dans les six mois
suivant le dépdt de sa plainte
peut former un recours devant la
Cour fédérale.

Le président de la Fédération
des francophones hors Québec,
Guy Matte, qui prenait place a
bord du = méme avion. en
direction de Dakar, a également

y

porté plainte aupres du Com-
missariat aux langues officiel-
les a titre de simple citoyen,
avec le méme résultat.

ll ne reste plus a savoir
maintenant si le dossier sera
définitivement clos avant le

prochain Sommet des pays
francophones qui aura lieu au
Zaire...

a |’automne 1991?

CFP-PSC

MY

Agent(e), gestion,
développement et
financement

Inuit

d’isolement

Votre défi

Affaires indiennes et du Nord Canada
Programme relatif aux Amerindiens et

Whitehorse (Yukon)
40 934 $ - 46 130 §, ainsi qu’une indemnité

Vous utiliserez vos fortes compétences en gestion
financiére dans votre travail auprés des tribus

amérindiennes du Yukon. Vous mettrez en oeuvre le
transfert des fonds régionaux du ministére et gérerez les
procédures et politiques de vérification régionales reliées a
l’élaboration et la mise en place des programmes de
récupération. Vous serez aussi appelé(e) a planifier,
organiser et mener des études sur I’amélioration de la
gestion pour les tribus, a l'occasion.

Vos compétences

Vous possédez une formation postsecondaire reconnue en
comptabilité ou dans une discipline pertinente, doublée
d’antécédents en analy se d’états financiers, en
budgétisation et en gestion financiére, ainsi qu’en tenue de
dossiers financiers informatisés. Vous avez également
l’expérience des ententes financiéres et des contrats. La
connaissance de |’anglais est essentielle. Enfin, vous devez
étre disposé(e) 4 vous déplacer souvent.

Acheminez votre curriculum vitae avant le 25 mai 1990, en
indiquant le numéro de référence 90-PSC-WH-72-0031-
(W9F), a Adeline Webber, Commission de la fonction
publique du Canada, 4114, 4° avenue, bureau 200,
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Z7. Tél. : (403) 668-4487.

Nous souscrivons au principe de I'équité en matiere
d’emploi.

Les renseignements personnels sont protégés par la Loi sur la
protection des renseignements personnels. Ils seront conservés
dans le fichier de renseignements personnels CFP/P-PU-040.

Canada

Public Service Commission
of Canada

This information is available in English:

Ev S yr Spcornaritieg <2 ici”

INFC> TPS 1-800-267-6640

Lundi au vendredi, de 9ha17h
Appareil pour malentendants: 1-800-267-6650

Government
of Canada

Gouvernement
du Canada

ivi