FINANCES ET AFFAIRES

Chronique de Chris Donald
Investors Group

GESTION DU REVENU

Les frais d'homologation : les connaitre pour mieux les réduire

A leur décés, la plupart des gens souhaitent voir leurs héritiers obtenir la plus grande part possible de leur
succession. Malheureusement, certains frais peuvent venir gruger leurs legs. Les frais d'homologation figurent
parmi les dépenses susceptibles d'effriter la valeur d'une succession. On entend par homologation le processus
juridique visant a certifier l'authenticité d'un testament pour permettre a I'exécuteur de s'acquitter de ses fonctions.
Les frais d'homologation sont versés au gouvernement provincial et, dans la plupart des provinces canadiennes, ils
sont établis en fonction de la valeur de la succession. Par exemple, dans le cas d'une succession de 500 000 $,
les frais d'homologation vont de 1 500 $ en Alberta 4 7 000 $ en Ontario (le Québec fait bande a part, puisque les
frais y sont fixes a 65 $).

De toute évidence, la réduction des frais d'homologation va dans I'intérét de vos héritiers. Malheureusement, pour y
parvenir, il faut abaisser la valeur de la succession. Pas question pour autant d'en laisser moins a vos héritiers.
Voici quelques conseils visant 4 comprimer la valeur de votre succession. Répartissez votre actif par le biais des
REER et de l'assurance vie. Vous pouvez préciser le(s) bénéficiaire(s) de l'actif de votre régime enregistré
d'épargne-retraite, de votre fonds enregistré de revenu de retraite, de votre régime de retraite d'entreprise et de
votre police d'assurance vie. Ces biens sont transmis directement aux bénéficiaires et ne sont habituellement pas
inclus dans votre succession aux fins de I'homologation.

Si le bénéficiaire n'est pas votre conjoint survivant, le fisc pourrait imposer |'actif de vos REER et de vos FERR,
méme s'il ne fait pas l'objet de frais d'homologation. Votre conseiller financier vous aidera a déterminer |'impdét sur
le revenu exigible sur ces biens. Mettez en commun votre actif. Les couples peuvent détenir conjointement des
biens financiers et des biens immobiliers. Ainsi, au décés de I'un des conjoints, ces biens vont directement au
conjoint survivant. Comme ils ne font pas partie de la succession, ils échappent aux frais d'homologation.

ll convient d'examiner avec soin d'autres conséquences de la propriété conjointe. Par exemple, |'ajout d'une
personne autre que votre conjoint a titre de copropriétaire d'un bien immobilisé entrainera |'aliénation d'une partie
du bien et pourrait avoir des répercussions sur le plan fiscal. Vous risquez également de perdre votre mainmise sur
le bien, puisque le propriétaire conjoint doit autoriser toute opération portant sur le bien.

Donnez vos biens de votre vivant. Plus vous en donnerez avant votre décés, moins votre succession sera élevée.
Vous pourriez toutefois devoir payer de |'impét. Si les dons de biens en immobilisation a votre conjoint font
habituellement I'objet d'un report ou d'une exemption d'impét, il en va autrement des dons a des tiers. Dans la
plupart des cas, le fisc considérera que les biens ont été cédés 4 leur juste valeur marchande et pourrait imposer
les gains en capital.

Optez pour une fiducie. Les biens détenus dans une fiducie testamentaire en faveur d'un conjoint ne font pas l'objet
de frais d'homologation au moment de leur transfert aux bénéficiaires (des frais sont toutefois prélevés sur les
sommes laissées dans la fiducie). Il s'agit la d'une excellente fagon d'éviter l'imputation en double des frais
d'homologation lorsque les biens sont destinés 4 vos enfants. Si vous léguez des biens directement a votre conjoint
et qu'il (elle) les legue a son tour a vos enfants, le fisc imputera en effet 4 nouveau des frais d'homologation au
moment de son déces. Compte tenu de la complexité des techniques de réduction de la valeur de votre
succession et des conséquences fiscales potentielles, nous vous recommandons d'en parler a votre conseiller
financier avant de passer a I'action.

Cette chronique, rédigée et publiée par le Groupe Investors, contient des renseignements de nature générale
seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur 4 acheter ou vendre des produits de placement ni de fournir des
conseils juridiques. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question financiére ou de
placement, veuillez communiquer avec votre conseiller financier.

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