Message du président

" Qui est « souverain », dans une association?
Des roses et des épines... "

Chers membres de la SFV,

Ouf ! Me voila bien revenu de mon circuit en Gaspésie. Beaucoup de plaisir, «
de cultures, de vistas, de bonnes bouffes, de bon air, de québecois et d’acadiens, etc. Tres
recommande de visiter en septembre: plus d’espace, moins onéreux, beaux souvenirs, etc.

De retour a nos oignons, maintenant. Association libre, corporation ou incorporation, on peut dire
que ¢a vient comme des roses avec ses épines. Il est important de comprendre la différence entre une
association libre (non-incorporée) et une association enregistrée (incorporée), pour bien plonger
dans le jeu associatif.

-Dans une association non-incorporée, c’est-a-dire une association qui n’est pas régie par une loi
cadre, alors «l’assemblée générale des membres» est ‘souveraine’ - simplement parce qu’il n’y a
pas d’autre loi associative au-dessus elle.

-Dans une association incorporée, comme la SfV, il en est autrement, car c’est la “Society Act of
BC» qui est la seule « souveraine ». En tant que seule souveraine, la Society Act of BC [SABC]

nous pique - elle :

- limite l’assemblée générale a des taches bien précises (SABC Art.58 a 70)

- impose des procédures précises (75% des votes pour changer un statut - Art.22)

- rend difficile d’expulser un conseiller (seulement aprés un long processus — Art. 31)
- demande l’approbation du Registraire pour des changements aux Statuts (Art. 23)

- oblige d’envoyer au Registraire une copie de nos résolutions spéciales (Art. 66)

- requiert un Auditeur financier (avec qualifications précises - Art. 41 a 55)

- requiert l’envoi annuel au Registraire une copie de nos états financiers (Art. 68)

- permet ala Cour ou au Registraire d’intervenir en cas graves (Art. 85 et 86)

Alors, pourquoi la SfV s’est-elle incorporée en 1992, comme société a but non lucratif ? Voici les
roses... Primo, depuis son incorporation, la SfV n’est plus imposable financiérement. Secondo, la SfV
obtient plusieurs avantages légaux. Tertio, la SfV gagne une reconnaissance publigue. Voici du
concret : légalement, le CA peut prendre une assurance au nom de la SfV, se mettant ainsi a l’abri de
poursuites personnelles. Financiérement, la SfV peut postuler des fonds auprés des ministéres ou
gros organismes, signer et emprunter auprés des banques, etc. Publiquement, la SfV peut protéger
son nom, avoir pignon sur rue, signer des ententes légales, etc.

A la prochaine!

Dr. Jacques P. Vallée, Président, SFV courriel: jacques.vallee@cnrc.gc.ca