10 Le vendredi 13 février 1998 Les musiciens paient la note aut-il considérer les musiciens pro- fessionnels qui font partie d’un orchestre symphonique comme des employés ou comme des travailleurs autonomes ? Voila, en substance, la ques- tion qu’a soulevée Revenu Canada en décidant de pour- suivre un orchestre sym- phonique qui n’avait pas effectué de retenues d’impéts sur la paie de ses musiciens. L’une des_ principales méthodes utilisées par le fisc pour établir la distinction entre un travailleur autonome et un employé consiste a déterminer si le travailleur qui @ Billets disponibles au Tél. : 736-9806 Le chanteur frangais Arthur Hh @ Le samedi 25 avril a 20h @ au Frederic Wood Theatre, UBC @ 15 $ membres / 20 $ non-membres exécute une tache regoit des ordres d’un membre de Porganisme qui l’a embauché. Par 1A, on n’entend pas seulement le fait de fournir une description de la tache & accomplir, mais également le fait d’assurer une supervision. Il semble que la cause de Revenu Canada soit gagnée d’avance. En effet, lorsque le chef d’orchestre prend la baguette, il est évident, tant pour les musiciens que pour Pauditoire, que ¢ est lui qui dirige les musiciens. ll est vrai que les musiciens sont en mesure de lire leur partition et d’exécuter leur piéce et que le chef n’a pas & leur dire comment jouer de la fldte, du violon ou de tout autre instrument. En fait, le réle du chef d’orchestre consiste a s’assurer que les musiciens accomplissent leur tache selon les directives recues, ensemble et sans fausse note. Si Revenu Canada obtient gain de cause, cela donnera lieu & plusieurs conséquences. En premier lieu, _les administrateurs de lorchestre | symphonique pourront étre tenus personnellement res- ponsables du yersement des LAT Le Centre culturel francophone ie coitiel présente : Dans le cadre de la semaine de la francophonie Angele Arsenault @ Le mercredi 11 mars 4 20h @ au Norman Rothstein Theatre, 950, 41e Avenue Ouest Centre culturel francophone de Vancouver @ 15 $ membres / 20 $ non-membres a venir er ® Billets disponibles @e Radio-Canada Colombie-Britannique montants qui n’ont pas été retenus & la source, ce qui peut représenter une somme considérable. A n’en pas douter, les administrateurs, méme s ils ne peuvent invoquer ignorance comme excuse, n’étaient pas cons- cients de leurs responsabilités a cet égard. Ils ont fort probablement accordé le statut de travailleur autonome aux musiciens parce que ces derniers estimaient que cet ar- rangement les avantageait. En effet, ce genre d’arrangement comporte de nombreux attraits pour les musiciens. Sils étaient considérés commes_ des employés, ils devraient vraisemblablement payer des imp6ts beaucoup plus élevés. A titre de travailleurs autonomes, ils peuvent déduire les frais d’entretien de leur instrument, les frais relatifs A leur vétements de scéne, pour ne nommer que ceux-la. des La majorité orchestres professionnels au Canada considérent leurs musiciens comme des tra- vailleurs autonomes. Une des exceptions & cette régle est . 4 NERE 4 4 Cl 4 Lk au Centre culturel francophone de Vancouver Tél. : 736-9806 a l’Alliance frangaise | de Vancouver : Tél. : 327-0201 | TVS LA TELEVISION INTERNATIONALE Yorchestre de Vancouver qui a dda donner le statut d’employé & ses musiciens & la suite d’une poursuite fiscale de ce genre dans les années 1980. Si tous les orchestres étaient soumis 4 la méme obligation, il en résulterait des changements considérables sur le plan fiscal et les membres de leur conseil d’administration pourraient assumer, éventuellement, des responsabilités importantes. MUSICIENS DIRIGES A LA BAGUETTE Le fait d’étre considérés comme des employés com- porte toutefois un avantage pour les musiciens puisque ceux-ci deviennent admis- sibles A l’assurance-emploi. Ce n’est pas la une protection négligeable car, sauf exception, les orchestres font relache durant l’été. l’as- pré- L’admissibilité a surance-emploi peut senter un certain intérét pour | un musicien qui gagne 40 000 $ par année et qui arrondit ses fins de mois avec l’argent gagné en donnant des Jegons ou en participant a des concerts. I] semble toutefois que la possibilité de recevoir des prestations d’assurance- emploi durant les mois d’été comporte moins d’attraits sur le plan financier que la possibilité de déduire des cotts & titre de travailleur autonome. La position du syndicat des musiciens, la Fédération ~ des musiciens des Etats-Unis et du Canada, n’est pas trés nette A ce sujet. En fait, le syndicat appuie la position prise par chaque unité de négociation. Le fisc a, pour sa part, pris fermement position : +] CARREFOUR. 7 | CHRETIEN EVANGELIQUE sur cette question : les musiciens qui sont dirigés par un chef d’orchestre ont le méme statut que tout employé qui recoit ses ordres d’un supérieur et ils devront, par conséquent, payer plus d’impédts. Il y a tout lieu de croire que, lorsque tous les musiciens des _ orchestres seront considérés comme des’ employés, leurs représentants syndicaux revendiqueront des augmentations salariales afin - de combler le manque a gagner des musiciens plus lourdement imposés. . Cela pourrait avoir pour effet d’obliger plusieurs orchestres symphoniques 4 mettre fin a leurs — activités ~—s surtout lorsqu’on sait que ceux-ci doivent déja composer avec une diminution des sub- ventions. Telles sont les conséquences de 1|’exercice visant A rendre le systéme fiscal plus équitable. Davip E. BonD Ce Bulletin économique, qui est rédigé par M. David E. Bond, vice-président, affaires gouver- nementales et relations publiques, et économiste en chef 4 la Banque Hongkong du Canada, exprime Vopinion personnelle de Pauteur sur Jes derniers événements économiques, laquelle n’est pas _ nécessairement celle de la Banque Hongkong du Canada et de son conseil d’administration. Ce Bulletin ne constitue nullement une étude exhaustive de tous les faits nouveaux ni n'est publié dans intention de fournir des conseils financiers. Nous recommandons aux Iecteurs de communiquer avec un expert conseil avant de prendre toute décision que ce soit, fondée sur les commentaires de notre économiste en chef. Cette publication ne peut Ctre reproduite, en entier ou en partie, sans l’autorisation écrite de la Banque Hongkong du Ganada.