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9.2.3. Les membres peuvent limiter, par résolution spéciale, les pouvoirs d’emprunt des

membres du CA, cependant une telle restriction prend fin a la prochaine AGA.

9.3. Les dépenses du CA: |

9.3.1. Le maximum d’argent qu’un CA peut dépenser pour un achat

ne doit pas dépasser le montant fixé a l’AGA. Autrement, ledit
CA devra demander |’autorisation 4 une assemblée générale.

ARTICLE 10: NOMINATIONS ET ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU PERSONNEL

10.1.

10.2.

10.3.

10.4.

Les employés permanents et 4 contrat sont embauchés par un Comité de sélection
a la suite de concours libres et ouverts.

Les conditions de travail des employés permanents du CCFO sont définies dans
une «Convention de travail». ©

Les taches des employés seront définies dans le document intitulé «Description de
taches».

Un «Contrat de travail» de méme qu’une «Convention de travail» seront négociés
a intervalles réguliers entre le CA et le ou les employés.

ARTICLE 11: VERIFICATEUR

11-1.

td.

1.3;

11.4.

ik Ve

Le vérificateur-comptable est nommé a l’ AGA et son mandat durera jusqu’a la
prochaine AGA.

Aprés vérification des comptes, le vérificateur-comptable remettra au CA son
rapport écrit.

Toutefois, en cas de nécessité, un vérificateur-comptable peut étre
nommé par le CA, entre la tenue de deux AGA.

Un vérificateur-comptable peut étre relevé de ses fonctions par
une proposition du CA.

Un vérificateur-comptable devra étre informé immédiatement de sa
nomination ou de la fin de son mandat.

Le Centre Culturel Francais de |’ Okanagan
702 avenue Bernard, Kelowna, CB V1Y 6P5
Tél: (250) 860-4074 Télécopieur: (250) 861-4013 Courriel: ccfo@shawcable.com