Composition :

ICompétence :

Mode de

reunion :

25. Font partie de l’Assem-
blée générale A TITRE
REGULIER, lesmembres
affiliés, selon la représen-
tation suivante :

- trois délégués de chacun
des mouvements régionaux
et provinciaux de plus de
‘«x?? membres ;

- deux délégués de chacun
des mouvements régionaux
et provinciaux de moins de
*«x?? membres ;

- deux délégués de chacun
des organismes reconnus
comme services culturels
et institutions d’enseigne-
ment ;

- deux délégués de chacun
des mouvements de jeunes ;
- les membres individuels.

26. Chaque membre associé
a le privilége de déléguer
deux membres A TITRE
D’OBSERVATEURS.

_Le Conseil général peut
également inviter d’autres
observateurs aux réunions
de l’Assemblée générale.

27. Chaque organisme affilié
a la Fédération communique
au Secrétariat le nom deses
délégués a 1’Assemblée
générale au moins soixante
(60) jours avant la tenue
de 1’Assemblée.

28. L’Assemblée générale
élit les membres du CON-
SEIL GENERAL, conformé-
ment aux statuts de la Fedé-
ration.

29. L’Assemblée générale
approuve les états finan-
ciers de la derniére année
fiscale, approuve les bud-

morce, nomme les vérifi-
cateurs pour la Fédération.

30. L’Assemblée générale
détermine le montant de la
contribution que devront
verser les membres appar-
tenant aux diverses catégo-
ries approuvées par la Fé-
dération.

31. L’Assemblée générale
accepte le rapport annuel
du Conseil général et les
rapports des comités for-
més par elle-méme 4 des
fins particuliéres, délibére
des propositions qui lui sont
soumises et décide de leur
adoption, avec ou sans mo-
dification, ou de leur rejet.

32. A une réunion spéciale,
autre que sa réunion an-
nuelle, l’Assemblée géné-
rale ne peut décider que des
questions mentionnées sur
l’avis de convocation.

33. L’Assemblée générale
s’acquitte de plus de toute
autre tAche qui lui serait

de la Fédération ou par la
législation de Colombie-
Britannique.

34.La REUNION ANNUELLE
de l’Assemblée générale se
tient chaque annee dans les
trois mois qui suivent la fin
de l’exercice financier, au
jour, heure et lieu détermi-
nés par le Conseil général.

gets pour l’année qui s’a-.

dévolue par les réglements |

pour toute réunion de l’As- —

semblée générale, annuelle
ou spéciale, au moins dans
les trente (30) jours avant
la date fixée pour la réunion.

37. L’avis de convocation
dour toute réunion spéciale
doit indiquer l’objet pour
lequel 1’Assemblée générale
2st convoquée.

38. L’avis de convocation
A toute réunion réguliére
doit étre accompagné de
l’Ordre du jour proposé pour
l’Assemblée générale. Les
textes de toute modification
Aa la charte, aux statuts, aux
objectifs de la Fédération
doivent également accompa-
gner l’avis de convocation.

| 39. A toute réunion, annuelle
|ou spéciale, de l’Assemblée
générale, le QUORUM est
de vingt (20) membres 4
titre régulier.

40. A défaut du Quorum
requis, une réunion spécia-
le de l’Assemblée générale
est dissoute.

41. A défaut du Quorum re-
quis, la réunion annuelle de
l’Assemblée générale est
reportée par les participants
A titre régulier 4 une date
ultérieure dans les trois (3)

teur général envoie a tous
| les membres de la Fédéra-
| tion un nouvel avis de convo-
| cation. Les membres pré-
sents a titre régulier for-
ment alors Quorum.

42. Chaque membre présent
A titre régulier 4 une réu-
nion de 1’Assemblée géné-
rale, a droit 4 un VOTE ;
le vote se fait A main levée,
A moins qu’un votant ne de-
mande le scrutin secret ;
les décisions se prennent
A la majorité des voix, 4a
moins que la loi ou les sta-
tuts n’en stipulent autre-
ment ; en cas d’égalité des
voix, le Président jouit d’un
vote prépondérant.

Procedures

43. A l’ouverture des déli-
bérations, le Président sou-
met A l’Assemblée générale
un ORDRE DU JOUR pour la
durée des assises. Les heu-
res de travail des ateliers
sont déterminées par les
membres de chacun de ces
ateliers, A ’intérieur de
l’intervalle fixé par le Pré-
sident de l’Assemblée. Une
fois adopté 1’Ordre du jour
proposé par le Président,
aucune proposition étran-
gére A cet Ordre du jour
ne pourra étre soumise 4
1’Assemblée générale.

44. L’ANALYSE des docu-
ments présentés 4 l’Assem-
| blée générale se fait ordi-
nairement en ateliers. Les
conclusions des ateliers sont
soumises 4 l’Assemblée gé-
| nérale sous forme de recom-
| mandations.

45. Lorsque les différents
ateliers présentent leurs re-
commandations 4 l’Assem-
blée générale, ils doivent

| veiller 4 ce que ces recom- |

| mandations soient fidéles 4
l’ensemble de la discussion
de 1|’atelier.

mois qui suivent. Le Direc—

| d’élection,

bonne marche de la Fédé-

ration entre les réunions
de 1’Assemblée générale.
C’est aussi le Conseil géné-
ral qui assume la fonction
de .représentert la Fédé-
ration auprés du public et
des divers organismes ex-
térieurs A la Fédération.

49. Ce canevas de travail
décrit la composition du
Conseil général et son mode
les attributions
du Conseil général, son mode
de réunion.

‘Composition du

Conseil

50. L’Assemblée générale
confie la direction de la
Fédération A un Conseil gé-
néral, composé d’au moins

seize (16) et d’au plus vingt-
cing (25) administrateurs.

51. Les postes au Conseil
général sont les suivants :

- un Président ;

- le Président sortant de
charge,

- un Vice-Président,

- quatre Conseillers géné-
raux,

- un Président régional et
deux Conseillers régionaux
pour chacune des régions
représentées dans la Fédé-
ration.

MODE D’ELECTION

52. Le Président, le Vice-
Président et les quatre Con-
seillers généraux sont élus
par 1’Assemblée générale ;
les Présidents régionaux et
les Conseillersrégionaux
sont élus par les assemblées
régionales.

53. Les régions actuelles
de la Fédération sont les
suivantes : |’Ile de Vancou-
ver, la région Nord, le Bas-
Fraser ; éventuellement,

|trois autres régions pour-

raient s’ajouter, recouvrant
ainsi les régions officielles
du territoire de la Colom-
bie-Britannique : les Koo-

-|tenays, 1’Okanagan, le Chil-

kotin.

54. C’est cette variation de
trois A six régions qui ex-
plique la possibilité de va-
riation du nombre de mem-
bres au Conseil général : de
seize 4 vingt-cing.-

55. Au début de 1’Assemblée
générale, un COMITE DE
MISE EN NOMINATION est
mis sur pied par le Conseil
général ; il prepare une
liste de candidats pour cha-
cun des six postes 4 com-
bler. L’Assemblée générale
est ensuite invitée A ajouter
des noms 4 cette liste.

56. L’ELECTION se fait au
scrutin secret parmi les
personnes ainsi mises en
nomination pour chacun des
six postes 4 combler. Cha-
que membre présent

| A l’Assemblée générale a

titre régulier dispose d’un
vote pour chacun des pos-
tes 4 combler.

57. La DUREE DES FONC-
TIONS est de deux (2) ans
et chaque administrateur
exerce son mandat jusqu’d
l’élection suivante. Un ad-
ministrateur demeure tou-

L’ASSEMBLEE GENERALE.
alternent avec celles qui ont
lieu aux assemblées régio-
nales ; une année 4 1’As-
semblée générale, 1l’année
suivante aux assemblées ré-
gionales.

ment pour objet -d’assurer
un supplément de continuité
dans l’administration
du Conseil général et de la
Fédération.

62. Un administrateur cesse
de faire partie du Conseil
général et d’exercer ses
fonctions,
- s’il offre par écrit sa
DEMISSION 4 ses collégues,
a compter du moment od
ceux-ci l’acceptent par ré-
solution,
- si ses co-administra-
teurs, dQment réunis, de-
mandent A l’unanimité son
EXCLUSION.

63. En cas de VACANCE
au Conseil général, les ad-
ministrateurs demeurés en
fonction pourvoient au rem-
placement pour le solde du
mandat.

MODE DE REUNION

64. Le Conseil général se
réunit au moins trois (3)
fois par année.

65. Les réunions du Con-
seil général sont statu-
taires. Le Conseil peut éga-
lement se réunir A la de-
mande écrite de trois de
ses administrateurs ou par
décision du Comité exécutif.

66. Le Directeur général
fait parvenir un AVIS DE
CONVOCATION 4 chaque ad-
ministrateur au moins
quinze (15) jours avant la
date fixée pour la réunion,
par lettre adressée A cha-
cun d’eux. Il joint 1’Ordre
du jour et les différents
canevas reliés aux points
4 discuter lors de la réu-
nion du Conseil.

67. Cing (5) administrateurs
forment QUORUM 4 toute
réunion du Conseil général.

68. Chaque administrateur
présent 4 une réunion du
Conseil général a droit A
un VOTE qu’il ne peut four-
nir que PERSONNELLE-
MENT.

60. Les ELECTIONS A} 4

61. Cette mesure a égale-}

46. L’élection du Conseil | , APF,
35. L’Assemblée générale | général (Canevas, 28) se fait jours rééligible.
peut @tre convoquée en | genéralement 4 la fin de la
REUNION SPECIALE soit | réunion de l’Assemblée gé- | 58. Le Président sortant de
sur décision du Conseil gé- | nérale. charge demeure automati- |
néral, soit 4 la requé- quement au Conseil général
te écrite de la majorité ab- | 48. Le CONSEIL GENERAL | pour une seconde période
olue d membres du Con- | est le Conseil d’administra- | de deux (2) ans.
>il tion de la Fédération. C’est
4 lui que revient la mise en | 59. Cette mesure a pour
36. Li IS | CONVO- | oeuvre des orientations | objet d’assurer un supplé-
GATIC Pp adoptées parl’Assemblée | ment de continuité dans 1’ad-
le Dir = gene rale. C’est le Conseil | ministration du Conseil gé-
c mem | ti énéral qui doit assurer la | néral et de la Fédération.
VIII, LE SOLE] 7 AI 1971
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