ancestries i 4 | ; & f ' | + i Scie aT i hl ARES 0 She Avis Public Ottawa, le 26 avril 1978 : AVIS AUX RADIODIFFUSEURS ELECTIONS FEDERALES GENERALES Conformément a l'article 99.1 (11) de la Loi électorale du Canada, le CRTC annonce par la présente l’allocation des 61/2 heures d’heures de pointe a répartir entre les divers partis politiques enregistrés. Cette allocation a été établie en tenant compte des objections recues au projet publié le 14 avril 1978 et au terme d’une consultation qui a eu lieu a ce sujet auprés des parties politiques. Ce partage est obligatoire et s'impose aux partis politiques comme aux radiodiffuseurs. Conformément 4 l'article 99.1 (1) “le radiodiffuseur et le gérant de réseau doivent conjointement, sous réserve des réglements établis en application de la Loi sur la radiodiffusion et des conditions de licence, accorder aux partis politiques enregistrés un total de six heures et demie de temps d’antenne aux heures de grande écoute, sur les installations de radiodiffusion”. Voici comment le temps d’antenne est attribué: Parti libéral 39.74% : du Canada 155 minutes Parti progressiste 34.36% NBA TaRASS conservateur du Canada Nouveau parti démo- r cratique du Canada 16.15% 63 minutes Parti Crédit social 5.65% 22 minutes du Canada Parti communiste 8 minut du Canada 2.05% pauuyes Parti Marxiste- 8 mi Léniniste du Canada 2.05% minutes Le CRTC tient 4 rappeler aux radiodiffuseurs qu’un parti ‘ne peut absolument pas acheter plus de temps que Yallocation indiquée ci-dessus. En vertu des articles 99.1 (18) (19) (20) de la Loi électorale du Canada, les exploitants de réseau devront également mettre gratuitement du temps d’émission a la disposition des partis politiques enregistrés. Ce temps d’émission devra étre alloué pendant les heures réservées du réseau, mais sans devoir pour autant étre accordé aux heures de pointe. Comme annoncé antérieurement dans |’avis public du 2 février 1978, les réseaux de radio et de télévision ont accepté d’allouer gratuitement, a la satisfaction du CRTC, le temps d’antenne suivant au cours des prochaines élections fédérales générales: Télévision: Réseau anglais de Radio-Canada 3'/2 heures Réseau francais de Radio-Canada 31/2 heures CTV 31/2 heures TVA ; 1 heure Radio Réseau anglais MA de Radio-Canada 2 heures Réseau francais MA de : Radio-Canada 2 heures Radiomutuel 1 heure Télémédia 1 heure Le Conseil rappelle aux responsables des réseaux que ce temps d’antenne gratuit devra étre réparti entre les partis politiques dans la méme proportion que les six heures et demie de temps obligatoire. Lise Ouimet Secrétaire général Avis d'Audience Publique | | Conseil de la radiodiffusion Canadian Radio-television aw: et des télécommunications and Telecommunications canadiennes Commission Ottawa, le 27 avril 1978 MODIFICATION A L’AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE PREMIERE PARTIE DU 26 JANVIER 1978 OTTAWA [ONTARIO] LE 12 JUIN 1978 REMISE A PLUS TARD DU RENOUVELLEMENT DES LICENCES DES RESEAUX DE LA SOCIETE RADIO-CANADA Le 26 janvier 1978, le Conseil a publié un avis d’audience publique mentionnant qu'une audience publique aurait lieu le 12 juin 1978 4 Ottawa afin d’étudier le renouvellement des six licences de réseaux de la Société Radio-Canada (les réseaux de radio MA, MF et de télévision, de langue francaise et de langue anglaise, incluant le Service de radiodiffusion dans le Nord et Radio-Canada International), qui expirent le 31 mars 1979. Le 20 avril 1978, le Conseil a recu de la Société Radio-Canada sa demande formelle en vue du renouvelle- ment de ses licences de réseaux. La Société a alors informé le Conseil qu'elle lui soumettrait, au cours des prochains jours, des renseignements additionnels sur les activités de ses réseaux. Le Conseil vient d’apprendre que ces renseignements seront disponibles vendredi le 28 avril 1978. Etant donné que la documentation attendue doit tenir compte de tous les aspects et comporter les réponses requises pour une révision d’ensemble des licences de réseaux de la Société et puisque la révision compléte des réalisations de la Société par rapport 4 son mandat parlementaire et aux conditions de sa licence devrait se faire dans les meilleures conditions possibles, le Conseil a décidé de reporter son audience publique au 2 octobre 1978 pour donner suffisamment de temps au citoyens intéressés 4 préparer et a présenter des interventions. Le Conseil annonce aussi par la présente qu'il :remanie son calendrier d’audiences publiques de la facon suivante: AUDIENCES PUBLIQUES PREVUES DU CRTC OTTAWA A COMPTER DU 2 MAI 1978 — 9 JUIN 1978 (Augmentation de tarif par Bell Canada) L’Esplanade Laurier 20jéme étage Tour ouest CALGARY [ALBERTA] A COMPTER DU 8 MAI 1978 Sheraton-Calgary Inn 202-4iéme avenue, sud-ouest ROUYN-NORANDA [QUEBEC] A COMPTER DU 24 MAI 1978 Hétel Noranda 41-6iéme rue OTTAWA A COMPTER DU 12 JUIN 1978 (Sujets autres que les réseaux de la Société Radio-Canada) Centre de conférences du gouvernement 2, rue Rideau OTTAWA : A COMPTER DU 12 SEPTEMBRE 1978 - OTTAWA A COMPTER DU 13 SEPTEMBRE 1978 Hétel Skyline 101 nord, rue Lyon HALIFAX [NOUVELLE-ECOSSE] A COMPTER DU 26 SEPTEMBRE 1978 Chateau Halifax Scotia Square 1990, rue Barrington OTTAWA A COMPTER DU 2 OCTOBRE 1978 (Renouvellements des Soe de la panic Radio-Canada) ; PTO! inl! & tk ~ Le Soleil de Colombie, Vendredi 5 Mai 1978 7. Chateau Laurier rue Rideau OTTAWA A COMPTER DU 17 OCTOBRE 1978 VANCOUVER [COLOMBIE-BRITANNIQUE] A COMPTER DU 24 OCTOBRE 1978 Hétel Four Seasons 791 ouest, rue Georgia QUEBEC [QUEBEC] A COMPTER DU 7 NOVEMBRE 1978 Loews Le Concorde 1225, Place Montcalm OTTAWA A COMPTER DU 21 NOVEMBRE 1978 Centre de conférences du gouvernement 2, rue Rideau WINNIPEG [MANITOBA] A COMPTER DU 5 DECEMBRE 1978 Winnipegg Inn 2, Place Lombard LONDON [ONTARIO] A COMPTER DU 16 JANVIER 1979 Holiday Inn London City Centre Tower 300, rue King Lise Ouimet Secrétaire général CRTC - Avis public 1978 - 68 Conseil de la radiodiffusion Canadian Radio-television law et des telecommunications and Telecommunications canadiennes - Commission Avis Public Ottawa, le 25 avril 1978 PROJETS DE MODIFICATIONS DU REGLEMENT SUR LA TELEVISION PAR CABLE Le conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a publié le 21 avril 1978 un avis public annoncant les projets de modifications de J’article 19 du Réglement sur la télévision par cable. Tous les intéressés peuvent se procurer le texte intégral de ces avis public au bureau du CRTC, 100, rue Metcalfe, Piéce 1601, Ottawa (Ontario), au bureau régional de Vancouver, Piéce 1860, Edifice Daon, 1050 ouest, rue Pender, Vancouver (Colombie-Britannique) et au bureau régional de Montréal, Suite 2114, 800 Place Victoria, Montréal (Québec). Le Conseil invite toutes les personnes intéressées a soumettre, par écrit, au plus tard le 19 mai 1978, des représentations concernant les modifications projetées. Lise Ouimet Secrétaire général et des télécommunications and Telecommunications Conseil de la radiodiffusion Canadian Radio-television Bh ae si ces vies pies LA FRANCOFETE: & Ey Pensez-y dés maintenan — ¥ 17s vOaRA Sil