16— Le Soleil de Colombie, vendredi ler mars 1985

Travaux publics Public Works

Canada Canada

Appel d’offres

LES SOUMISSIONS CACHETEES, visant les entre-
prises ou services énumérés ci-aprés, adressées au
Chef, Soumissions et contrats de la Région du
pacifique, Travaux publics Canada, 1166 rue Alberni,
Vancouver, (Colombie Britannique) V6E 3W5 seront
recues jusqu’a l'heure et la date limite déterminée. On
peut se procurer les documents de soumission par
l'entremise du bureau de distribution des plans, A
l'adresse ci-dessus.

PROJET

NO. 100228 [370670] Pour Péches et Océans.
Dragage d’approximativement 10,000 metres cubes de

matériel Classe ‘B’, Zones A et B, Paramount Site,.

Port de péches Steveston, Fraser River, C.B.

Les documents de soumission peuvent également étre
vus & Amalgamated Construction Assn., Vancouver.
Date limite: 11h00 AM PST - 8 mars 1985.

SERVICE

Nettoyage intérieur et entretien des terrains - Centre
de tri, 5711 Chemin Production, Langley, C.B.

Les contracteurs intéressés sont priés d’assister a
l'inspection et la présentation du site 4 10h00 AM le
jeudi 5 mars, a l’adresse ci-dessus.

Date limite: 11h00 AM PST - 15 mars 1985.

Nettoyage intérieur - Corporation de Postes Canadas,
—<— au détail, 2929 Autoroute Barnet, Coquitlam,
Date limite: 11h00 AM PST - 6 mars 1985.

PROJET

PR 101834 - Pour Péches et Océans. Construire la

chauesée,Développement du port Ladner, Delta, C.B.
Date limite: 11h00 AM PST - 6 mars 1985
Les documents de soumission peuvent également
= vus 4 Amalgamated Construction Assen. of B.C.,
anc.
PROJET

PR 102901 - Pour Péches et Océans.
Rénovations, Phase II, Edifices no. 3, 4 et 5,
Améliorations du Port, Port Edward, C.B.
Date limite: 11h00 AM PST - 7 mars 1985
Dépét: $50.00
Les documents de soumission peuvent également étre
vus a Amalgamated Construction Asscn. of B.C.,
Vanc; MSM Construction Plan Services Ltd. Bby; et
Construction Assens. & Prince Rupert, Victoria et
Nanaimo, C.B.
PROJET

PR 102901 - Pour Péches et Océans. Améliorer les
systémes électriques et d’éclairage, Edifices No 3, 4, 5,
~ et 9B, Port pour petites embarcations, Port Edward,

.B.
Date limite: 11h00 AM PST - 12 mars 1985.

Les documents de soumission peuvent également étre
vus & Amalgamated Construction Assen. of B.C.,
Vane; MSM Construction Plan Services Ltd., Bby; et
Prince Rupert Construction Assen.

PROJET
PR 101732 - Modifications apportées au conduit d’air
frais et nettoyage du conduit, Edifice Fédéral,
Kitimat, C.B.
Date limite: 11h00 AM PST - 11 mars 1985.

INSTRUCTIONS

Le dépét. afférent aux plans et devis doit &tre établi a
ordre du Receveur général du Canada. I sera
remboursé sur retour des documents en bon état dans
le mois qui suivra le jour de l’ouverture des
soumissions.

Le Ministére ne s’engage a accepter ni la plus basse ni
aucune des soumissions.

Canada

la blague du jour
A cSa y

—Non merci, je n‘ai pas besoin d’aspirateur pour le

moment... s.oP.

Re y,

DATE ET HEURE ENDROIT

Le jeudi, 28 mars
a compter de 9h30

i wie Commission canadienne Canadian Transport

des transports Commission

COMITE DES TRANSPORTS AERIENS
Avis d'audience publique
dans la

8 3
région cotiére de la Colombie-Britannique

Le Comité des transports aériens de la Commission
canadienne des transports tiendra une audience
publique a la fin de mars pour mener une enquéte sur
le niveau, la qualité et le type de servicesassurés a
destination et en provenance de la région cétiére de la
Colombie britannique et a l’intérieur de celle-ci, et
pour examiner une requéte présentée par Trans-
Provincial Airlines en vue d'obtenir l’autorisation de
desservir Naden aux termes d’un permis existant.
L’audience est ouverte au public.

L’audience se tiendra aux heures, dates et endroits qui
suivent:

ADRESSE

Le lundi, 25 mars + Campbell River paleo enpen
4 compter de 9h30 (Colombie 301, Chemin de
britannique) Ste-Anne

Le mardi, 26 mars pce Salle paroissiale |

a compter de 10h britannique) Eglise Unie

Le mercredi, 27 mars Massett Centre tai

a compter de 10h (Colombie ie roe baste
britannique) 1942, rue Coo

: Salle de cour No2
Prince-Rupert Cour provinciale

(Colombie 100, Place du
britannique) Marché

A la fin de l’'audience de Prince-Rupert, le Comité
étudiera également deux Ordonnances que le CTA a
rendues en 1984 relativement aux tarifs qu’impose
actuellement Trans-Provincial Airlines et qui n’ont pas
été déposés auprés du Comité ni ne sont en vigueur; et
aux services a taux unitaires offerts par North Coast
Air Services Ltd. sans autorisation. Seuls les
transporteurs aériens, leurs avocats et leurs témoins
pourront prendre part a ces débats.

Toute personne intéressée peut assister a l’enquéte et
offrir au Comité ses commentaires sur les besoins des
collectivités cétiéres de la Colombie britannique en
matiére de services de transport aérien et sur les
réglements économiques actuels.

Les personnes qui ne peuvent pas assister a l’audience
peuvent faire connaitre leurs opinions par écrit au
Secrétaire du Comité des transports aériens, et voir &
ce qu'il le recoive au plus tard le 31 mars 1985. Afin
d’aider les participants, une liste de sujets de
discussion proposés a été préparée et sera envoyée sur
demande. :

Toute personne désirant intervenir, en faveur, en
opposition ou en modification de la requéte de Trans-
Provincial Airlines doit, pour que son intervention soit
valide, s’assurer qu’elle soit postée dans un délai de 30
jours suivant la date de publication du présent avis; le
cachet de la poste en faisant foi. Quiconque désire
obtenir de plus amples détails sur la requéte et des
instructions sur la fagon de déposer une intervention,
n’a qu’a en faire la demande auprés du Comité.

Les personnes qui participeront a l’audience sont
priées d’en aviser le Secrétaire du Comité des
transports aériens, et d’indiquer ot elles comptent
faire leur exposé. Si elles ne peuvent pas donner un
préavis au Comité, elles peuvent signifier leur
intention de participer au Président du panel, au début
de l’audience a chaque endroit. Les commentaires
peuvent étre présentés oralement ou par écrit. Autant
que possible, les participants devraient soumettre au
Comité au moment de I’audience dix (10) copies de leur
présentation.

Les personnes qui veulent témoigner ou s’adresser a la
Commission en francais sont priées d’en avertir le
Secrétaire du Comité des transports aériens, afin de
lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Les personnes handicapées qui ont besoin d’installa-
tions ou de services spéciaux et qui entendent
présenter des preuves ou prendre la parole a
l’'audience devront informer la Commission de leurs
besoins au moins 15 jours avant le début de l’audience
et la Commission fera son possible pour y satisfaire.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements si vous
en faites la demande par écrit au Secrétaire ou en
téléphonant 4 Ron Smith 4 Hull (Québec) au (819)
997-1792, ou A Roy Gatland, 4 Vancouver, au (604)
666-2050.

Le secrétaire du

Comité des transports aériens

Georgina Pickett

Commission canadienne des transports

Ottawa [Ontario]

K1A ONS

Téléphone: [819] 997-6030
Télex: 053-4254

Canada

| We ‘Commission Canadienne
des Transports

Notre référence: 2-P427-2 (OPLI)
N° 7389 au réle

REQUETE PRESENTEE PAR
POINTS OF CALL LTD.
EN AUTORISATION D'EXPLOITER UN
SERVICE AERIEN COMMERCIAL

Points of Call Ltd. 4 demandé au Comité des
transports aériens, l’autorisation d’exploiter un ser-
vice aérien commercial d’affrétement (classe 4), afin de
desservir des points au Canada et un service aérien
commercial d’affrétement international (classe 9-4),
afin de desservir des points entre le Canada et un
autre pays, pour le transport de personnes sur un
service d’affrétement avec réservation anticipée,
d’affrétement pour voyages tout compris, d’affréte-
ment a but commun et d’affrétement sans parti-
cipation, d'une base située 4 Edmonton (Alberta), au
moyen d’aéronefs a voilure fixe du groupe G.

Tout intéressé peut intervenir pour appuyer ladite
requéte, s’y opposer ou en réclamer la modification
conformément aux régles générales de la Comission
canadienne des transports. Les interventions doivent
étre déposées au plus tard le ler avril 1985, avec une
preuve de leur signification 4 la partie requérante.

Le Comité fera parvenir, sur demande, plus de
détails sur la requéte et les modalités de dépét des
interventions conformément aux régles susmention-
nées.

Toute demande doit étre postée ou remise au
Secrétaire du Comité des transports aériens 4 Ottawa
(Ontario), K1A ON9.

E. Kalmakoff

Division des permis internationaux
pour le directeur suppléant
Direction des permis

Comité des transports aériens
Ottawa [Ontario]

K1A ON9 ;

hd |

Canada

z sly Commission canadienne
des transports

Dossier no 2-F241-1A-2A(35-85) (OPLD)
Réle no 7425

AVIS DE TRANSFERT
DE SERVICES AERIENS COMMERCIAUX
DE FUTURA AIRLINES LIMITED
A KELOWNA FLIGHTCRAFT AIR CHARTER LTD

Par ordre du Comité des transports aériens,
conformément aux dispositions de l'article 27 de la Loi
Nationale sur les transports et de l'article 22 du
Réglement sur les transporteurs aériens, C.R.C. 1978,
chap. 8, tel qu’amendé, avis est par la présente donné
du transfert des services aériens commerciaux sous
les permis nos A.T.C. 2550-76 (C) et A.T.C. 52-76 (CF)
de Futura Airlines Limited 4 Kelowna Flightcraft Air
Charter Ltd.

Le permis no A.T.C. 2550-76 (C) autorise Futura
Airlines Limited a& .exploiter un service aérien
commercial d’affrétement (classe 4) d'une base située a
Vancouver (Colombie britannique) au moyen d’aéro-
nefs du groupe C; et le permis no A.T.C. 552-76 (CF)
l'autorise A exploiter un service aérien commercial
d’affrétement international (classe 9-4) a partir de la
méme base au moyen d’aéronefs des groupes C et D.

Toute personne visée par le projet de transac-
tion ou toute association ou autre organisme représen-
tant des entreprises de transport visés par cette
transaction peut s’opposer a la transaction en
invoquant le motif qu'elle restreindra indQment la
concurrence ou nuira autrement a /’intérét public.
Toute intervention contraire 4 l’agrément du transfert
précité doit étre envoyée au Secrétaire du Comité des
transports aériens, Ottawa, K1A ON9, et des copies
doivent étre envoyées aux parties visées par la
transaction ou a leurs représentants au plus tard le 25
mars 1985, avec une preuve de leur signification a la
partie requérante.

Toute personne autre qu'une partie, qui est visée par
une opposition déposée auprés de la Commission en
vertu de l'article 27 de la Loi, peut demander a la
Commission, dans les dix (10) jours suivant le dépdt
des oppositions, l’autorisation de déposer une inter-
vention en vertu de l'article 74 des Régles générales
de la Commission canadienne des transports.

Le Comité fera parvenir sur demande, des rensei-
gnements additionnels sur les dépéts d’une inter-
vention contraire 4 l’agrément d’une transaction.

R.A. Smith

Division des permis intérieurs
pour le directeur suppléant
Direction des permis

Comité des transports aériens

Canada