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ARTICLE 12: AMENDEMENTS

12.1. Seule ? AGA a le droit d’adopter des amendements aux présents Statuts et
Réglements.

12.2. Le CA, tout aussi bien qu’un membre , peuvent soumettre un projet
d’amendement aux Statuts et Réglements 4 condition qu’ ils en aient donné avis
par écrit au secrétariat au moins quatorze jours (14) avant l’assemblée générale.
Le texte de tous les projets d’amendements doit étre communiqué aux membres
en méme temps que les avis de convocation.

12.3. Tout amendement doit étre approuvé par un suffrage de 3/4 des votes.

12.4. Tout amendement aux Statuts et Réglements n’entrera en vigueur que
lorsqu’approuvé par le «Registrar of Companies».

ARTICLE 13: LIEU DE GARDE DES DOCUMENTS

ARTICLE 13: LILU DE GARLE a eeeeeere饥
13.1. Le Sceau, les livres de comptabilité, tous les dossiers et les documents officiels

seront gardés au siége social du CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE
L’OKANAGAN,

Le Centre Culturel Frangais de Okanagan
702 avenue Bernard, Kelowna, CB V1Y 6P5
Tél: (250) 860-4074 Télécopieur: (250) 861-4013 Courriel: ccfo@shawceable.com