Nouveaux statuts NOUVEAUX STATUTS DES REGIONS DE LA F.F.C. PRESENTES PAR LE CONSEIL GENERAL A ' L’ASSEMBLEE GENERALE 1 - Une région est un lieu géographique délimité par le Conseil Général, dont le milieu est de méme nature sociale et-ou économique et of vivent plusieurs mem- bres de la Fédération: membres individuels, membres assurés, membres affiliés ou collectifs (groupes). Une région a pour but de permettre une meilleure participa- tion des membres aux différents programmes de la Fédération. Une région n’est pas une entité légale et ne peut agir comme telle. 2 - Aprés proclamation d’une région par l’Assemblée Générale annuelle de la Fédération, le président est chargé de convoquer une Assemblée régionale de fon- — Les Assemblées régionales subséquentes seront soit: a) une Assemblée régionale annuelle qui se tiendra cha- que année durant le mois anniversaire de l’Assemblée ré- gionale de fondation et qui sera convoquée par le conseil- ler régional suivant les présents Statuts - b) en Assemblées régionales extraordinaires, 4 la de- mande de la majorite ~ des membres de la Fédéra- tion de la région et convoquées par le conseiller régio- nal suivant les présents statuts - c) en cas de nécessité, le président dela Fédération peut convoquer les diverses Assemblées régionales en con- sultation avec le conseiller régional. - 3 - L’ordre du jour de l’Assemblée régionale annuelle sera déterminé par le conseiller régional et contiendra au moins: a) bilan des activités de l’année écoulée - b) bilan des activités de l’année 4 venir - c) aux années paires, élection d’un conseiller régional, sur le Conseil Général de la Fédération, pour un mandat de 2 ans. - 4 - L’ordre du jour des Assemblées régionales extra- ordinaires sera déterminé par le président de la Fé- dération et le conseiller régional en consultation avec les membres de la Fédération de la Région. - 5 - Les membres des Assemblées régionales sont: | a) les membres individuels de la Fédération - b) les membres assurés de la Fédération - c) tous les membres d’un organisme affilié 4 la Fé- dération - d) tous les membres collectifs (groupes) de la Fédé- ration - < 6 - Le conseiller régional est élu par l’Assemblée ré- gionale annuelle pour un mandat de 2 ans.Il est le por- te-parole des membres de la Fédération de sa région auprés du Conseil général de la Fédération dont il est membre. [1 sert d’agent de liaison entre le président de la Fédération et les membres de la région si ces derniers le désirent. Il n’a pas le pouvoir de représen- tativité de sa région, en dehors des réunions du Conseil Régional de la Fédération, sauf pour des raisons préci- ses et mandatées par les membres de 1’Assemblée ré- gionale. En tant que conseiller régional, il a le devoir de faire circuler parmi les membres de sa région, tou- tes les décisions prises par le Conseil Généralde la Fé- dération et toutes les informations ou toute correspen- dance qu’il recevra en tant que membre dudit Conseil Général. Il devra. aussi faire connaftre les buts et ob- jectifs de la Fédération 4 tous les membres de sa-ré- gion. Le conseiller régional n’a aucun pouvoir adminis- tratif ou de gérance, sauf celui de membre du Conseil général de la Fédération - : 7 - Le Conseil général de la Fédération peut décider de ouverture d’un bureau région et-ou de1l’embauche d’une personne A temps plein ou partielpour la réalisation de ses différents programmes d’animation et autres. Ce bu- reau régional et-ou un (e) employé (e) seront administrés par le directeur général selon un mandat du Conseil Gé- néral de la Fédération, en consultation avecles membres de 1l’Assemblée régionale. 8 - Le Conseil Général dela Fédération peut accorder un budget 4 une région, s’ille juge nécessaire. Ce budget se- ra sous le controle du Conseil Général de la Fédération, qui décidera, en consultation avec les membres de 1’As- semblée régionale, qui administreta ce budget, soit: a) par un organisme affilié 4 la Fédération quien sera responsable et bénéficiaire de ce budget - b) par un comité ad hoc régional créé spécialement pour cela et-ou par le Conseil Général de la Fédération, se- lon un mandat des membres de 1’Assemblée régionale, qui décideront aussi de la répartition des revenus de ce budget. - 9 - Les membres de l’Assemblée régionale peuvent se rencontrer aussi souvent qu’ils le veulent enaccordavec des articles de ce présent chapitre et des Statuts de la Fédération - TEXTES DES RESOLUTIONS présentées par le Conseil Général 4 la 31éme Assemblée Généraled de la Fédéra- ‘tion des Franco-Colombiens STATUTS Les membres: 1 - **QUE LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINIS- TRATION ET DU COMITE EXECUTIF DE LA FEDE RATION JEUNESSE COLOMBIENNE SOJENT MEM - BRES DE L’ASSEMBLEE GENERALE?”’. 2 - ‘**QUE SEULEMENT LA FORMULE. DE COTISA TION ET DE DELEGATION DES MEMBRES- AFFILIES GROUPES SOIT REMPLACEE PAR LA SUIVANTE: Nombre de mem- Nombre de Montant de la = bres du groupe _ délégués cotisation de 0:A 30°: 1 $15.00 de 31 4 100 2 $30.00 de 101 4 200 3 $45.00 de 201 4 300. 4 $60.00 de 301 4 400~ 5 $75.00 de 401 A 500 6 $90.00 1 délégué et $15.00 de plus par 100 membres addition- nels. ; 4 38 -- Considérant les amendements apportés aux cha- pitres des membres, régions et 4 certains change- “ments comme faisant partie de nouveaux statuts, il est décidé: ‘QUE LES PRESENTS STATUTS SOIENT. ANNULES ET REMPLACES PAR LES STATUTS CI-JOINTS’’. CONSEIL GENERAL : 4 - **QUE LE CONSEIL GENERAL SOIT AUTORISE, SELON LES CIRCONSTANCES ET LES BESOINS, A S*ADJOINDRE DES CONSEILLERS NON ELUS POUR UNE DUREE MAXIMUM D’UN AN’?. eee KKK H HK KH EK H RESOLUTION de l’Association des Scouts du Canada (District de Vancouver), présentée par M. Jean Lam- bert, c'd', A 1’Assemblée Générale: ‘‘ATTENDU. QUE LE DISTRICT DE VANCOUVER DE L’ASSOCIATION DES SCOUTS DU CANADA. EST DE | LANGUE FRANCAISE (depuis 1955) ET CHERCHE A PROMOUVOIR LE PARLER FRANCAIS CHEZ NOS JEUNES DE L’AGE DE 9 A 2] ANS, AINSI QU’A NOS ANIMATEURS ADULTES, ET ATTENDU QU’IL EST IMPOSSIBLE DE FAIRE LE RECRUTEMENT ET LA PROMOTION D’AUTRES GROU- PES DE SCOUTS A TRAVERS LA PROVINCE DE -L COLOMBIE QU’AVEC DES BENEVOLES, IL EST DONC RESOLU QUE LA FEDERATION DES FRAN- CO-COLOMBIENS DEMANDE AU SECRETARIAT D’E- TAT D?ENGAGER UNANIMATEUR PERMANENT POUR PROMOUVOIR LE SCOUTISME EN COLOMBIE, POUR UNE PERIODE D’ESSAI DE 2 ou 3 ANS’’. —_—