Le Soleil dé Colombie,’ Vendredi 15 décembre 1978 17 *'

- Le Canada donne au monde l’image d’un pays aux ter-
res fertiles, aux foréts immenses, aux riches gisements
miniers et pétroliféres, et dont la population jouit d’un des
niveaux de vié les plus élevés. Ceux qui y vivent savent,
pourtant, que l’abondance économique et les ressources
naturelles ne sont pas réparties également sur toute sa
superficie, et que certaines régions et grandes aggloméra-
tions métropolitaines et industrielles s’étendent toujours
davantage et deviennent de plus en plus florissantes,
alors que d’autres régions et des villes plus petites assis-
tent, impuissantes, a l’exode de leurs jeunes vers les cen-
tres les plus prospéres.

Le gouvernement canadien, dés les débuts de la Con-
fédération et par la suite, a poursuivi des programmes de
lutte contre les disparités régionales, mais ce n’est vrai-
ment qu’au cours des années 1955-1970 que s’est fait sentir
avec le plus d’acuité le besoin de réduire les inégalités
d’emploi et de revenu a travers le pays. Le Canada con-
naissait alors une vague de prospérité sans précédent:
l’accroissement de la population atteignait 35,7 p.c., les in-
vestissements privés s’élevaient a plus de 168,4 p.c., et la
production: manufacturiére telle qu’évaluée selon la
valeur ajoutée, augmentait de 144,7 p.c. (Statistique
Canada, nos 91-201, 61-205 et 61-202). Une fois de plus,
cependant, les centres déja trés populeux et industralisés
bénéficiérent davantage de cet essor, de sorte que les iné-
galités économiques ne firent que s’accentuer.

Une nouvelle approche du probléme s’imposait donc,
d’ou la création, le ler avril 1969, aux termes de la Loi sur
le ministére de lExpansion économique régional

4 (LMEER), d’un nouveau ministére chargé d’élaborer et

de mettre en oeuvre, en collaboration avec les gouver-
nements provinciaux et d’autres organismes fédéraux, et
avec les populations intéressées, des politiques et des pro-
grammes de développement a long terme, jintégrés et
coordonnés pour mieux répondre aux besoins spécifiques
des régions accusant un retard au point de vue croissance
de l’emploi et des revenus, et pour réduire les disparités
interprovinciales et intérrégionales au chapitre des
possibilités d’emploi productif.

adoptait la Loi sur les subventions au développement
régional (LSDR)) et dotait le jeune ministére d’un instru-
ment de traitement direct avec les entreprises indus-
trielles, et donc d’un mécanisme efficace pour rétablir 1’é-
quilibre régional. Cette loi instituait en effet un pro-
gramme de subvention con¢u pour susciter des investis-
sements dans les régions a faible croissance et créer ainsi
des possibilités d’emploi, ce qui devait inciter des in-
dustries de transformation et de fabrication a s’établir,
s’agrandir ou se moderniser dans les régions dites
désignées.

La LSDR a subi des modifications importantes depuis
son entrée en vigueur. La premiére, en décembre 1970,
permettait l’octroi de garanties de préts aux établis-
sements de fabrication et de transformation et a certaines
entreprises commerciales nouvelles. Une autre apportée
en avril 1974, prévoyait l’adoption de formules types ap-
plicables a la plupart des projets pour le -calcul des
subventions; l’admissibilité aux subventions des projets
de moindre importance; |’allongement de la liste des in-
dustries admissibles; la redéfinition des. exigences en
matiére de capital effectif; et, enfin, l’introduction de

‘| changements dans la désignation des régions admissibles

en vertu de la loi, lesquelles comprennent actuellement
les provinces de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Ecosse, de
l'Tle-du-Prince-Edouard, du Nouveau-Brunswick, du
Manitoba et de la Saskatchewan au complet, ainsi que les
territoires du Nord-Ouest et du Yukon, une grande partie
de la province de Québec et les régions septentrionales de
l’Ontario, de |’ Alberta et de la Colombie-Britannique.

Le ministére de l’Expansion économique régionale
apparait comme le résultat d’une expérience unique au
sein d’un régime démocratique occidental. Le Canada, en

| effet, est actuellement le seul pays doté d’un ministére
| responsable a la fois de la planification économique a long

terme et sur une grande échelle et des problémes sociaux
liés a cet objectif. Car, outre son mandat primordial de
planification et de développement, le MEER s’occupe de
créer des emplois, de contribuer au relevement social des
régions a faible croissance et d’améliorer la qualité de la
vie.

Na

Trois mois plus tard, en juillet 1969, le Parlement

Expansion economique régionale

L’honorable Marcel Lessard, ministre de Vexpansion
économique régionale.

La révision de la politique

Comme il allait s’engager dans un domaine complexe
et a peu prés inexploré, le MEER devait connaitre a ses
débuts une période d’expérimentation. On sentit donc dés
1972 le besoin de faire l’examen complet de la politique et
des programmes en cours, de formuler des orientations
nouvelles et de mettre sur pied d’autres programmes.

Les motifs qui ont incité le ministére a entreprendre
la révision de sa politique étaient nombreux: trouver des
solutions a certains problémes d’organisation, par exem-
ple résoudre la difficulté de maintenir un contact constant
avec les gouvernements provinciaux et de nombreux
ministéres et organismes fédéraux; faire participer
davantage les bureaux provinciaux a la prise des déci-
sions relatives a la planification et a l’octroi des subven-
tions; définir de fagon plus précise les objectifs et les
stratégies; procéder a une nouvelle définition des coor-
données géographiques d’application du programme des
zones spéciales, de nombreuses ententes sur ces derniéres
venant a expiration le 31 décembre 1973.

L’un des résultats essentiels de la révision a été que le

concept des possibilités de développement est devenu

~V’élément central de la politique de développement

économique régional. Il fut recommandé que le recense-
ment et la réalisation des possibilités de développement
les plus importantes d’une province soient articulés en un
plan général connu sous le nom d’ententes-cadres de
développement (ECD), a l’intérieur desquelles seraient
ultérieurement signées des ententes auxiliaires aux objec-
tifs plus précis.
Les autres recommandations étaient les suivantes:

1)‘Le MEER devait rester fidéle a ses engagements
dans le cadre des programmes antérieurs, mais les ac-
tivités déja en cours entreraient, aprés un certain temps,
dans le cadre des ententes auxiliaires, a l’exception

toutefois des programmes d’administration du rétablisse- _

ment agricole des Prairies (ARAP), des subventions aux
termes de la LSDR, ainsi que des activités touchant
plusieurs provinces.

2) Les provinces de I’ Atlantique, le Québec (exception
faite du corridor Montréal-Hull), la partie septentrionale
de l’Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan seraient ad-
missibles aux subventions du programme de la LSDR.

3) Le meilleur moyen pour le MEER de planifier, de
mettre en oeuvre et d’administrer ses programmes de
développement consistait en une décentralisation

_poursuivait les objectifs suivants: une présence régionale

‘privé. Elle a pour objectifs d’encourager |’élaboration et

ee

radicale, par laquelle le pouvoir de décision et la respon-
sabilité de nombreuses activités seraient conférés aux
bureaux provinciaux et régionaux.

Bon nombre des recommandations issues de la révi-
sion de la politique ont commencé a trouver leur applica-
tion en 1973. On amorca entre autres la décentralisation et
l’élaboration d’ententes-cadres de développement.

La décentralisation

A lVorigine, le MEER était largement regroupé a
Ottawa. A la suite de la révision de la politique
ministérielle, il entreprit un déplacement massif du per-
sonnel, de l’administration et du pouvoir de prise de déci-
sion vers différents endroits du pays. Par cette action, il

et provinciale plus accentuée; une meilleure intégration
des attributions; une plus grande efficacité pour ad-
ministrer les programmes en cours; une communication
plus étroite avec les autres ministéres et organismes
fédéraux, et avec les gouvernements provinciaux; une
constante évaluation de la conjoncture socio-économique,
des possibilités économiques des régions et des travaux
connexes entrepris par les gouvernements provinciaux;
enfin, la poursuite concertée d’un processus continuel de
développement.

La décentralisation s’est terminée en 1974. Depuis, le
MEER comprend quatre régions (1’ Atlantique, le Québec,
l'Ontario et l'Ouest) et chaque bureau régional (Moncton,
Montréal, Toronto et Saskatoon) est dirigé par un sous-
ministre adjoint responsable de la planification, de la
mise en oeuvre et de l’administration.

Un directeur général doté d’un pouvoir de décision ac-
cru est a la téte de chaque bureau provincial.

L’administration centrale a Ottawa s’occupe prin-
cipalement de la formulation de la politique générale, ain-
si que des activités de soutien et de coordination.

Présentement, 75 p. 100 des employés du MEER et 70
p. 100 de ses hauts fonctionnaires sont en poste a l’ex-
térieur d’Ottawa.

Grace a cette décentralisation, le MEER est vraiment
en mesure d’analyser sur place et en permanence les pro-
fils économiques et sociaux de toutes les régions a faible
croissance du pays. d

Les ententes-cadres de développement

L’approche actuelle du développement régional, a la
fois multidisciplinaire et multidimensionnelle, prévoit la
détermination et l’exploitation des grandes possibilités de
développement par l’application coordonnée des poli-
tiques et des programmes publics, tant fédéraux que pro-
vinciaux, en collaboration, le cas échéant, avec le secteur

la mise en oeuvre de politiques fédérales et provinciales
propres a assurer un appui général au développement des
régions a faible croissance, de déceler les entraves a leur
développement économique ou d’élaborer les program-
mes nécessaires pour les atténuer ou les éliminer, de
cerner leurs possibililtés précises de développement et de
contribuer a leur réalisation.

La mise en oeuvre de cette stratégie se fait en vertu
de l’entente-cadre de développement (ECD) et des
ententes auxiliaires qui en découlent, conclues entre le
gouvernement fédéral et celui de chaque province.

L’entente-cadre de développement, devenue |’élé-
ment clef de la politique du MEER en matiére de dévelop-
pement régional, est une déclaration officielle instituant
une période de dix ans de collaboration étroite et coor-
donnée entre les deux paliers gouvernementaux, en vue
de réaliser le potentiel de développement économique et
social de chaque province et de chaque région. Fin 1974, le
MEER a conclu des ententes-cadres décennales avec
chacune des provinces, a !’exception de 1’Ile-du-Prince-
Edouard ou un plan d’ensemble de développement d’une
durée de quinze ans est en vigueur depuis 1969.

(suite a la page suivante)

Ces textes sont fournis par le Secrétariat d'etat J