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Le ProGrés

SEPTEMBRE 1995

Plus de cotisants ont maintenant accés a la cession de la
prestation de retraite du Régime de pensions du Canada

La cession, qu'on appelle également le «partage des pensions» est une
disposition qui permet aux cotisants de partager leur pension de retraite
avec leur conjoint. Si les deux conjoints ont des pensions de retraite, les
deuxsont partagées. Le montant global qui est versé n'est pas modifié par
la cession mais ilse peut que le partage soitavantageux pour le couple, du

point de vue fiscal.
Par Moyra Lauzére

Le Régime de pensions du
Canada (RPC) avait une disposition
permettant la cession de la pension
de retraite depuis le ler janvier 1987.
La disposition ne permettait
cependant pas de faire un partage si
l'un des cotisants recevait sa pension
du RPCet!'autre du Régime de rentes
du Québec (RRQ), ce dernier n'ayant
pas de disposition 4 cet effet. La loi

sur le Régime de rentes du Québec a
été modifiée, en date du ler janvier
1994 pour permettre la cession de la
pension de retraite.

Une entente vient d’étre
signée entre le Régime de pensions
du Canada et la Régie des rentes du
Québec, qui administre le régime
québécois, laquelle permet la cession
de pensions lorsqu'une pension de
retraite est versée 4 un conjoint par
le RPC tandis que l'autre conjoint

regoit une pension de retraite de la
RRQ. Cette entente est en vigueur
depuis le 25 avril 1995.

Selon l'entente :

1. Ladmissibilité ala cession
de la pension de retraite payable aux
clients est déterminée conformément
aux dispositions du RPC. De méme,
la RRQ détermine I'admissibilité de
ses clients d'aprés ses dispositions.
Chaque administration calcule la
partie qui doit étre cédée en se
fondant sur ses propres disposi-
tions et envoie le versement appro-
pnié aux deux conjoints. Ainsi,
chaque conjoint recevra deux ché-
ques; l'un du RPC et l'autre de la
RRQ.

2. Les cessions ont lieu seu-
lement si les personnes sont admis-
sibles en vertu des lois régissant le
RPC et le RRQ. Par exemple : les
dispositions du RRQ ne prévoient
pas de cession pour ce qui est des
conjoints qui vivent en union de fait,
et cette situation empéchera égale-
ment d'effectuer une cession en ver-
tu du RPC.

3. Si le couple est marié et si
les deux administrations approuvent
la cession, le RPC utilisera les pério-
des de cohabitation précédant le
mariage aux fins du calcul dela partie
qui sera cédée. Le RRQ calculera sa
partie de la cession selon ses pro-
pres régles.

4. La cession doit débuter le
méme mois pourles deuxadministra-
tions. Normalement, la cession se
fera dans les trois mois suivant la
présentation de la demande. Une
demande de cession présentée a l'une
ou l'autre des administrations. est
considérée comme étant une deman-
de correspondante par l'autre admi-
nistration.

Pour plus de renseigne-
ments, communiquez avec le (613)
957-8751 ou partélécopieur au (613)
954-2578.

L'industrie de l'enregistrement sonore
recoit une contribution dans le cadre de
l'entente Canada - Colombie-Britannique

Le ministre du Patrimoine canadien, Michel Dupuy, et le ministre de la
Petite entreprise, du Tourisme et de la Culture dela Colombie-Britannique,
Bill Barlee, ont annoncé que la Pacific Music Industry Association, de
Vancouver, recevra une contribution dans le cadre de |'Entente Canada -
Colombie-Britannique sur les industries de-la culture et des
communications pour mener une étudesur l'industrie de l'enregistrement

sonore dans la province.

«Les données sur la taille,
l'‘apport économique et le
fonctionnement de l'industrie de
Uenregistrement sonore en
Colombie-Britannique sont
désuétes. Et pourtant, elles sont
essentielles a la prise de décisions
judicieuses en matiére de
commercialisation ef. Ae
développement. L'appui accordé
dans le cadre de l'Entente Canada

- Colombie-Britannique aidera a

combler les lacunes», a déclaré
Michel Dupuy.

«La Colombie-Britannique
joue un réle important dans le
Secteur de l'enregistrement sonore
a échelle internationale.
Cependant, le manque de données

fiables a cet égard ne facilite pas la

tache de l'industrie et des
gouvernements quand vient le temps
d'élaborer et de mettre en oeuvre
des stratégies de croissance et de
commercialisation efficaces. Cette
étude permettra de cerner les points
forts et les besoins de l'industrie et
servira de base aux décisions
gouvernementales et aux plans
d'action de l'industrie», a ajouté
Bill Barlee.

La contribution de 60 000$
pour ce projet a été accordée dans le
cadre de l'Entente Canada -
Colombie-Britannique sur les
industries de la culture et des
communications, un projet fédéral-
provincial de deux ans doté d'un
budget de 9 millions de dollars et
visant 4 promouvoir la conception

et l'application de techniques
novatrices, 4 trouver des débouchés
pour les produits et services et a
soutenir l'infrastructure industrielle,
dans le cadre de projets 4 frais
partagés.

Lentente est administrée par
les ministéres fédéraux de l'industrie
et du Patrimoine canadien d'une part,
et par les ministéres provinciaux de
I'Emploi et des Investissements, et
de la Petite entreprise, du Tourisme
et de Ja Culture d’autre part.

Le financement de ce projet
est prévu dans le budget fédéral
déposé en février 1995 et s'inscrit
dans le cadre financier déja en place.
Ce projet montre comment ce
gouvemement établit ses priorités
pour mieux servir les Canadiens et
les Canadiennes et faire une
utilisation rationnelle des fonds
publics. :

Pour plus de
renseignements, communiquez avec
Ellie O'Day au 873-1914 ou Lindsay
Allenau356-2136.

Ea

Croissance substantielle de la
rémunération hebdomadaire

La rémunération hebdomadaire moyenne s'est accrue de 0,6% en juin
pour atteindre 573,72$, annulant ainsi les baisses enregistrées en mars
eten avril. La rémunération a augmenté dans toutes les branches d'activité
sauf dans celles de I'exploitation forestiére, de l'éducation et de
l'administration publique. Les hausses les plus fortes ont été observées
dans le secteur del'hébergementet de la restauration, des mines, carriéres
et puits de pétrole, des services aux entreprises et de la construction.

Les salariés rémunérés 4
l'heure ont gagné 0,7% de plus, et les
employés 4 salaire fixe, 0,6%. La
rémunération est toutefois restée
inchangée pour les agents 4
commissions et les propriétaires
actifs.

L'emploi est pratiquement
demeuré stable en juin. I] y avait eu
93 000 emplois de plus entre mars et
mai. Malgré les fluctuations
mensuelles qui l'on affecté depuis
janvier, le nombre de salariés était
supérieur de 7000 en juin a celui de
décembre 1994.

Lemploia peuou pas diminué
dans l'ensemble des provinces sauf

en Ontario, ol il s'estaccru de34 000,
et au Québec, ot il a fléchi pour un
deuxiéme mois consécutif.

Aprés avoir
pendant trois mois d'affilée, l'emploi
dans la fabrication a chuté de 4000
en juin. Le recul, observé dans la
plupart des provinces, s'est produit
surtout chez les fabricants de textiles,
de vétements, de meubles et articles
d'ameublement, et de matériel de
transport. IIn'y a eu que 7000 emplois
de plus dans la fabrication depuis
janvier.

Bien que le nombre moyens
d'heures hebdomadaires de travail
se soit légérement élevé dans le

augmenté

secteur de la fabrication en juin, la
tendance y étant reliée diminue
progressivement depuis un an. On
le voit en particulier dans l'industrie
de l'automobile, ot lenombre moyen
d'heures hebdomadaires de travail
est passé de 43,1 4 40,4, en partie en
raison de la chute du nombre
d'heures supplémentaires.
Lemploi est demeuré stable
dans la construction méme si les
derniers indices (permis de
construction et mises en chantier)
laissent entrevoir une tendance 4 la
baisse dans les mois venir. L'emploi
a également régressé dans le
commerce de gros (une premiére
depuis février 1994), le commerce de
détail et l'administration publique. Il
a toutefois progressé en éducation
et dans les services aux entreprises.

Pour plus de renseigne-

ments, communiquez avec Stephen
Johnson au (613) 951-4090.

Nouvelle diminution
des prestations
d'assurance-chomage

Au cours de la premiére moitié de l'année, les Canadiens ont touché 7,8
mnilliards de dollars (non désaisonnalisés) en prestations ordinaires et
spéciales d'assurance-chOmage, un chiffre en baisse de 15,0%
comparativementa l'année derniére a pareille date. Ils'agitdu plus faible
montant a avoir été versé depuis 1990.

La diminution du montant

-versé découle d'une baisse de 16,5%

du nombre moyen de prestataires et
d'une réduction du taux des
prestations (depuis juillet 1994),
laquelle est passée de 57% 4 55%
des gains assurables pour la majorité
des nouveaux prestataires.

Les Canadiens ont touché
951,8 milions de dollars en juin
uniquement, en baisse de 19,4%
comparativement 4 ce qu'ils ont regu

- en juin 1994. Si l'on compare avec le

mois de juin des quelques demiéres
années, ce montant est le plus faible
depuis juin 1990 (918,9 millions de
dollars).

_ Le nombre de Canadiens
ayant recu des prestations ordinaires
en juin était de 716 000, un chiffre de
0,5% plus élevé qu'en mai. Ce chiffre

augmente pour la premiére fois

depuis octobre 1992 et va de pair
avec la tendance 4 la hausse des
demandes regues amorcée 4 la mi-
année 1994. Ces deux observations

concordent avec les signes de
ralentissement économique. D'avril
a juin, l'indice composite a chuté de
0,6% et le taux de chémage s'est
accru de 0,1%.

Le nombre de Canadiens
ayant touché des prestations ordi-
naires s'est accru dans cing provin-
ces, et en particulier en Ontario, au
Yukon et dans les Territoires du
Nord-Ouest. L'ensemble des
provinces et territoires ont toutefois
enregistré des baisses sur la base
d'une année 4 l'autre.

En juin, 265 000 personnes
ont présenté une demande
d'assurance-chémage, en hausse de
2,1% par rapport au chiffre de mai.
Durant la premiére moitié del'année,
1412000. personnes ont fait une
telle demande, un chiffre de 1,8%
supérieur 4 celui de la méme période
en 1994,

Pour plus de renseigne-
ments, communiquez avec Adib
Farhatau (613) 951-4045.

LE PROGRES

Editeur

Rédactrice en chef ............
Administration et gestion ...
Infographisme ........re.ssss0

Vendeuse

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aie Héléne Peronny

Sandrine Lejeune

ssseeseeeee SUZANNE Bélanger

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Toute correspondance doit étre adressée au Soleil.
1645, Séme avenue Ouest,
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Tél. : (604) 730-8575 Fax : (604) 730-9576
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