volume 3, numéro 3 / septembre-octobre 1998

Action juridique concernant la gestion scolai

u 22 au 25 septembre derniers, le dossier

de la gestion scolaire francophone en
Colombie-Britannique se retrouvait 4 nouveau
soumis au juge Vickers de la Cour supréme de
la province. Une nouvelle action juridique
était intentée par la Fédération des parents
francophones de la Colombie-Britannique, la
Fédération des francophones de la C.-B., des
parents francophones et le Commissariat aux
langues officielles dans le but de contester la
constitutionnalité de la Loi scolaire vis-a-vis le
droit 4 la gestion scolaire des francophones, tel
que stipulé dans la Charte canadienne des droits et
libertés. Aprés avoir entendu les parties, le

e francophone

juge Vickers a pris l’affaire en délibération et
rendra un jugement au cours des prochaines
semaines.

Les points en litige concernent:

@ l’absence d’un mécanisme pour permettre le
transfert des biens immobiliers ou I’équivalent

au CSF;

® l’absence d’un processus de résolution des
différends sous la responsabilité de la province
qui permettrait, par exemple, au ministére
de l’Education d’intervenir lorsque des négocia-
tions entre le CSF et d’autres commissions
scolaires achoppent.

Comité ad hoc pour faciliter la participation
des parents 4 la prise de décisions du CSF

June initiative commune, le CSF et la
Fédération des parents francophones de
la C.-B. ont mis en place un comité de travail
dont le mandat est de «recommander au CSF la
mise en place de structures, mécanismes et pro-
grammes qui vont permettre aux parents
francophones d’assumer leurs droits et respons-
abilités en tant que premiers éducateurs de leurs
enfants, et ce, a l’intérieur de la structure
décisionnelle du CSF et dans le processus
éducatif au niveau de l’école.» Ce comité a
tenu sa premiére rencontre le 7 octobre dernier.
Il est composé de 11 personnes, dont cing de la
Fédération des parents et six du CSE

Fédération des parents francophones

de la C.-B.:

¢ Daniel Le Scieller, président

@ Marc Gignac, directeur général sortant

@ Martine St-Onge, nouvelle directrice générale
¢ Michel Couture, parent

¢ Renée Popov, parent

Conseil scolaire francophone de la C.-B.:

¢ Nicole Hennessey, présidente

¢ Marie Bourgeois, conseillére, vallée du Fraser

¢ Renée Trépanier, déléguée
Okanagan/Columbia et Nord de la C.-B.

¢ Nicolas Ardanaz, directeur général

¢ Raymond Ouimet,
directeur général adjoint par intérim

* Carole Toscano, directrice des communications

Dés cette premiére réunion, il a été recom-
mandé que le CSF reconnaisse officiellement les
comités de parents existants qui en feraient la
requéte auprés du CSE Linformation concer-
nant cette procédure sera acheminée A tous les
comités de parents actuellement sur le territoire
du CSE Ceci clarifiera le rdle de ces comités
conseils au sein des écoles.

Le comité ad hoc se penchera également
sur d’autres modes de participation des parents
aux activités du CSF, telles que les consultations
publiques, les soirées d’information et autres
activités de communication.

o

1° rangée (de g. ad.): Diane Cété, présidente de la Fédération
des francophones de la C.-B.; Nicole Hennessey, présidente du
CSF; Richard Tardif, avocat du Commissariat aux langues offi-
cielles; Heather Jones, avocate pour le CSF

2¢ rangée (de g. a d.): Steve Acker, avocat du Commissariat
aux langues officielles; Nicolas Ardanaz, directeur général du
CSF; Harvey Groberman, procureur de la Couronne; Brent
Gawne, avocat de la défense; Peggy Kobly, avocate de la défense;
Martine Galibois Barss, conseillére de la région du Grand
Vancouver au CSF; Charley Stein, avocat de la Commission
scolaire de North Vancouver.

Absences: Daniel Le Scieller, Martine St-Onge et Marc Gignac
respectivement président, directrice générale et directeur général

sortant de la Fédération des parents francophones de la C.-B.

FAITS SAILLANTS

DEVELOPPEMENT SCOLAIRE 2
RESSOURCES HUMAINES 2
TECHNOLOGIE 3

4

CELEBRONS NOS REUSSITES!
Nouveau programme francophone

ALBUM SOUVENIR DE LA FETE
CHAMPETRE DU (SF

RESSOURCES IMMOBILIERES ET TRANSPORT
AVIS AU PERSONNEL ENSEIGNANT

a

ba |