12 — Le Soleil de Colombie, vendredi 18 novembre 1983

iv

Conseil dela radiodiftusion et des Canadian
télécommunications canadiennes

Radio-television and
Telecommunications Commission

Etagement des services de télévision par cable et service
universel de télévision payante: dans l’avis public CRTC
1982-65 du 7 juillet 1982, le Conseil a invité les parties
intéressées 4 formuler des observations sur l’étagement
des services de télévision par c&ble et le service universel
de télévision payante. Dans l’avis, le Conseil déclarait
qu'il était intéressé a obtenir des points de vue sur la
composition et la taille du volet de base, la composition
des volets discrétionnaires, la distribution de nouveaux
services canadiens, la réglementation des tarifs, la
contribution de l'industrie de la télévision par cable au
financement et a la distribution d’émissions canadien-
nes et d'autres questions ayant trait a ]’évolution future
de la c&blodistribution dans l'ensemble du milieu des
communications au Canada.

Etagement des services de télévision par cable. a[
Objectifs: Les entreprises de télévision par c&ble font
partie intégrante du systéme de la radiodiffusion cana-
dienne. Elles jouent un réle fondamental pour ce qui est
d’atteindre les objectifs de la politique de la radio-
diffusion pour le Canada, qu est exposée a l'article 3 de la
Loi sur la radiodiffusion. Leur capacité de dispenser des
services et d’en tirer des revenus leur permet de
rehausser la présence d’émissions canadiennes au sein du
systéme de la radiodiffusion canadienne, d’augmenter le
nombre et la gamme de services offerts aux Cana-
diens et de contribuer au financement des émissions
canadiennes. Le Conseil est conscient que l’étagement
survient dans une période difficile ob de plus en plus de
services d’émissions sont offerts de sources tant auto-
risées que non autorisées. L’existence d’une forte pré-
sence canadienne dans ce nouveau milieu trés concur-
rentiel exigera que l’on permette aux nouveaux services
canadiens de se doter des outils nécessaires afin de

uvoir intéresser de nouveaux téléspectateurs. A la
umiére de |’évolution rapide du milieu économique et
technique, le Conseil a tenté de dressé un e de
réglementation souple et libre de toute entrave, sauf
celles qui sont essentielles. De cette facon, il entend
s’assurer que les exploitants d’entreprises de télévi-
sion par cable aient suffisamment de latitude pour
innover et réagir aux besoins des abonnés dans leur
marché respectif. b) Structure du service étagé. i)
Composition et réglementation du volet de base: Etant
donné que la capacité de dispenser des services étagés
varie d'une entreprise de télévision par cAble a l'autre, le
Conseil a décidé qu'il n’y a pas lieu A rendre l’étagement
obligatoire et quil doit continuer d’appartenir a chaque
titulaire de décider si elle doit, oui ou non, dispen-
ser des services étagés. Toutefois, si une titulaire opte
pour |’étagement, elle sera tenue de respecter les lignes
directrices énoncées dans l’avis. Compte tenu des diffé-
rences qui existent quant aux signaux accessibles aux
entreprises a l’étendue du pays, il est peu pratique
dexiger le méme volet de base pour toutes les
entreprises de télévision par cable qui optent pour
I’étagement. Le Conseil a décidé que le volet de base doit
inclure tous les services et signaux canadiens prio-
ritaires qui sont exigés, 4 I’heure actuelle, par le
Réglement sur la télévision par céble. En outre, dans un
document distinct is sera publié d'ici peu, le Conseil
proposera des modifications qu Réglement sur la télévi-
sion par cfble, qui exigeront que certains services
canadiens supplémentaires, qui sont distribués par une
titulaire,
latives fédérale et provinciale et certains services
éducatifs, soient dispensés a un -canal libre d’inter-
férence du volet de base. Dans les cas ot des services
canadiens éventuels ne seraient pas visés par le
réglement actuellement en vigueur concernant les
services prioritaires, mais seraient destinés a étre captés
de maniére générale par les abonnés sur une base non
discrétionnaire, le mseil pourrait, au moyen de
conditions de licence, exiger que ces services soient
distribués comme partie intégrante du volet de base. Les
services et les signaux facultatifs destinés a étre captés
de maniére générale par les abonnés peuvent éga-
lement étre distribués dans le cadre du volet de base.
Toutefois, tel qu'il est souligné dans l’avis public CRTC
1983-244 publié aujourd’hui et portant sur les services
d’émissions spécialisées, le mseil n’envisa as
d'autoriser, dans un avenir prévisible, la distribu-
tion comme partie intégrante du volet de base de tout
service discrétionnaire d’émissions spécialisées. Il en est
de méme pour tout service de télévision payante et hors
programmation. Quant aux services étrangers et plus
particulitrement aux signaux américains dits 1
distribués a l'heure actuelle par des entreprises de
télévision par cable, la majorité des membres du Conseil
estiment que, dans la plupart des cas, les titulaires qui

dispensent ces services devraient continuer a étre tenues ~

de les distribuer comme pervs intégrante du volet de
base pour une période de deux ans. Pour ce qui est de la
taille du volet de base, le Conseil s’attend a ce que chaque
titulaire réagisse aux besoins de ses abonnés. Tou-

tefois, il s'attend a ce que les tarifs exigés pour le volet de’
le services distri-

base soient fonction du nombre
bués dans le cadre de ce volet; le Conseil entendra
s'assurer que le tarif du volet de base ne soit pas majoré
de fagon excessive. De plus, si des services faculta-
tifs sont retirés du volet de base, le tarif imposé devrait
en tenir compte. Le Conseil a J'intention de continuer a
exiger, relativement au volet de base, que les titulaires de
licences d’exploitation d’entreprises de télévision par
cable obtiennent de l’organisme de réglementation
approbation de distribuer de nouveaux services, de
supprimer des services autorisés et d'imposer une
majoration tarifaire. ii) Composition et réglementa-
tion des volets discrétionnaires: Le Conseil a décidé que
les services distribués au sein des volets discrétionnaires
pourront inclure des services canadiens de télévision
payante, d'autres services canadiens et étrangers
existants qui ne sont pas compris dans le volet de base et
de. nouveaux services spécialisés canadiens et étran-
gers dont le Conseil: pourra approuver la distribu-
tion. Bien que le Conseil n’entende pas imposer
d’exigences en ce qui concerne l’ordre de distribu-
tion prioritaire des volets, sauf celle voulant que les
abonnés doivent acheter le volet de base avant de
s'abonner a tout autre, le Conseil exigera, comme il est
décrit a la ae 2b)iii) du présent avis et dans l’avis
public & 1983-244 ccunpem ant les avrg! d’émis-
sions spécialisées, que chaque service spécialisé étranger
autorisé pour fins de distribution soit offert en —
ment avec un ou plus d’un service canadien de télévision

compris les travaux des assemblées légis- :

payante ou service epyanes discrétionnaire pour une
période provisoire. Cette exigence sera examinée de
nouveau 4 la fin d’une période de deux ans. A l'exception
de l’exigence susmentionnée en matiére d’étagement, les
titulaires de licences d’entreprises de télévision par cable
pourront décider de la disposition et du redéploiement
des services au sein des volets discrétionnaires. Si le
Conseil approuvait la distribution d’un service a la
condition qu'il soit inclus dans un volet discrétionnai-
re, la titulaire ne sera pas autorisée a déplacer ce service
au volet de base sans autorisation préalable du Conseil.
iii) Distribution de services canadiens et étrangers: De
l’avis du Conseil, le nombre total de services canadiens
distribués par chaque entreprise de télévision par cfble
devrait, en régle générale, étre supérieur au nombre de
services étrangers. Dans son avis public: d’aujourd’hui
ayant trait aux services de programmation spécialisés, le
mseil annonce qu'il sera disposé a étudier les demandes
qu'il pourrait recevoir d’exploitants d’entreprises de
télévision par cable en vue de la distribution, sur une base
discrétionnaire, de certains services spécialisés étrangers
qui seraient identifiés par le Conseil, immédiatement
aprés qu'il aura rendu ses décisions relativement aux
demandes de services spécialisés discrétionnaires cana-
diens qui seront étudiées a une audience publique qui sera
tenue le 24 janvier 1984. Pour ce qui est de la contribution
ue devrait faire l'industrie de la télévision par cable en
hange de l’autorisation de distribuer des services
spécialisés étrangers, le Conseil est d’accord, en principe,
avec les propositions qui permettraient de créer un afflux
de revenus en faveur des émissions canadiennes.
Toutefois, compte tenu de la taxe fédérale qui a
récemment été imposée aux revenus provenant de la
télévision pour cable, du programme de restrictions
busca du gouvernement fédéral et de la diffi-
culté quiil y a d’en arriver a la méthode ou a la
combinaison de méthodes appropriées qui permettrait,le
mieux a l'industrie de la télévision par cable de contribuer
plus efficacement au financement et a I’élaboration
d’émissions canadiennes, le Conseil voudra consulter plus
a fond toutes les parties en cause avant d’en arriver a une
décision a cet égard. A cette fin, le Conseil entend mettre
sur pied un comité consultatif, qui entreprendra ses
travaux sur-le-champ, chargé d’évaluer 1|'d-propos de
divers mécanismes de financement, en vertu desquels les
entreprises de télévision par cfble, en échange de
l'autorisation de distribuer des services spécialisés
étrangers discrétionnaires, pourraient apporter une
contribution au financement et a la distribution d’émis-
sions canadiennes et de formuler des recommanda-
tions en conséquence. c) Autres questions: i) Régle-
mentation des tarifs. Le Conseil continuera, pour le
moment, a réglementer le tarif du volet de base comme
par le passé et veillera 4 ce que celui-ci ne finance pas,
directement ou indirectement, les services de volet
discrétionnaire. Le Conseil n’est pas convaincu, a ce
stade-ci, que la réglementation du tarif au détail des
volets discrétionnaires devrait étre différente de celle qui
a été adoptée pour la télévision payante. En consé-
quence, le Conseil ne réglementera pas, pour le moment,
le tarif au détail des volets discrétionnaires. Il se
préoccupe, toutefois, de ce que la croissance de nouveaux
services discrétionnaires canadiens ne soit pas bridée par
des structures tarifaires au détail peu réalistes ou
discriminatoires. I] s’attend a ce que les titulaires et les
prestataires éventuels de services en arrivent a des tarifs
négociés qui, tout en faisant fructifier équitablement
Yinvestissement, ne minerort pas l’attrait du marché
pour les services. Si ces négociations échouent, le Conseil
envisagera d’établir un processus d’arbitrage ou, le cas
échéant, un systéme de réglementation des tarifs. ii)
Accés et location des canaux: Le Conseil n’entend pas
exiger, a l'heure actuelle, la distribution obligatoire par
les entreprises de télévision par cible de nouveaux
services discrétionnaires canadiens, mais il insiste pour
que des dispositions d’accés équitables soient prises de
maniére a garantir que le nombre maximal de nouveaux
services canadiens soient distribués. Les questions
entourant la location des canaux s’appliquent aussi a la
cablodistribution de services hors programmation et le
Conseil les examinera plus a fond dans le contexte de son
audience publique 4 venir sur les services hors pro-
ammation. iii) Protection des données: La question de

a protection des données sera examinée plus a fond dans
le cadre de l'étude de la cAblodistribution de services hors
programmation. Entre-temps, le Conseil rappelle aux
titulaires de licences d’exploitation d’entreprises de
télévision par cable qu’elles sont tenues de garantir la
protection des données de leurs abonnés par diverses
mesures, y compris les suivantes: en informant les
abonnés des capacités pertinentes d'un systéme, en
obtenant le consentement préalable des abonnés pour le
rassemblement de données, sauf celles qui sont nécessai-
res a l’exploitation journaliére, en assurant aux abonnés
un accés raisonnable a leurs registres poteonnels, en
assurant la sécurité de ces registres, en détruisant ceux
devenus inutiles et en traitant comme confidentielles les
données individuelles sur les abonnés. Le Conseil favorise
l’élaboration, par l'industrie de la télévision par cAble,
d’un code volontaire comportant des exigences mini-
males et dont l'objet serait de prévenir tous les abus
possibles pour ce qui est de la protection de la vie privée
des abonnés. iv) Publicité: Dans son appel de deman-
des de services spécialisés canadiens, le Conseil a
encouragé la participation des titulaires de licences
d'exploitation d’entreprises de télévision par cable a la
prone des nouveaux services qui pourraient étre
ancés en partie par de la publicité. nseil n’est pas,
pour le moment, disposé a élargir sa politique en matiére
de distribution de messages publicitaires sur des voies
audio et vidéo par cable. Par conséquent, seul les
titulaires de licences de réseau de services spécialisés
pees se livrer a des activités publicitaires. Service
niversel de télévision payante: Le Conseil a étudié les
mémoires écrits et les arguments présentés a ]’audience
publique concernant un service universel de télévision
payante. Malgré sa capacité éventuelle d’injecter des
revenus importants dans la réalisation d’émissions
canadiennes de qualité, le Conseil n’est pas encore
convaincu que toutes les questions importantes que
souléve un service universel aient été réglées de maniére
satisfaisante. De plus, la taxe de vente fédérale de 6%
imposée aux tarifs d’abonnement au céble et I’établisse-
ment d’un Fonds de développement de la production
d’émissions canadiennes ont apporté de nouveaux
éléments qu'il faut examiner a la lumiére du fardeau
financier qu’ils peuvent imposer aux abonnés du cfble. Le
Conseil a aussi examiné diverses propositions de

compromis et(ou) de moficications au modéle universel'

ui avait été proposé au départ; aucune ne_satis-
fait convenablement aux objectifs du premier modéle de

Maria Chapdelaine

Suite de la page 1

promettre sur son lit de mort
d’épouser celui qu’elle aime,
Francois, quitte a renoncer a
ses réves de départ. Fran-
cois, lui, ignore tout de la
lettre et se languit de sa belle.
Il veut rentrer passer Noél
avec les Chapdelaine. Mais le
train qui le raméne au village
déraille et il continue a pied,
se perd dans la forét et meurt
de froid.

A lannonce de sa mort,
Maria décide de consacrer sa
vie 4 la mémoire de Fran-

Gois: en acceptant l’existence
difficile que lui aurait aimé
avoir avec elle. Aprés avoir
éconduit ou mal aimé ses trois
amoureux, Maria Chapde-
laine n’aura finalement qu’un
seul amant: le Québec des
foréts et des pionniers, au
début du vingtiéme siécle.
Au-dela d’une trés_ belle
histoire d’amour, “Maria
Chapdelaine” raconte la lutte
de ceux qui ont construit les
fondations du Québec. Depuis
sa parution en 1914, l’oeuvre
de Louis. Hémon est donc
Suite page 14

«Ciatou est-elle différente?»

Suite de la page 11

aimant s’amuser. Grace a son
talent de comédienne (et a la
qualité du texte) nous n’avons
jamais, 4 aucun moment don-
né au cours de la piéce, eu le
moindre doute quant au pou-
voir qu’a Catou de régler ses
propres problémes, bien que
Yon s‘identifie avec elle et
ressentons' la méme. peur
qu'elle. © ~

_ Thérése Champagne et
Maurice Meloche jouent cha-
cun trois réles: les parents, les
camarades et les personnages
imaginaires. I] est intéressant
de noter qu’a l’Ecole Anne
Hébert ow j'ai vu la piéce, pas
un des enfants se soit exclamé
que Joy et Koala étaient, en
vérité, la mére de Catou et
que Pierre et Emile étaient en

réalité le pére de Catou.
“Catou est-elle différente
ou l'enfant spina-bifida” est
du théatre 4 son meilleur.
C’est éducatif, instructif et
trés dréle.
Cela nous donne beaucoup

a réfléchir. Le texte a été écrit -

pour les classes de lére 4 7€me
année mais les adultes et les
enfants plus agés y trouveront
leur part.

Jaimerais émettre l’espoir
que pendant que les enfants
vont avoir a décider si Catou
est différente ou simplement
une enfant spina-bifida, les
parents voudront bien consi-
dérer le futur des enfants
comme Catou vis-a-vis des ré-
centes décisions de notre gou-
vernement provincial.

Courrier des lecteurs (suite)

Suite de la page 2
continuent a utiliser leur lan-
gue maternelle. On n’apprend
rien non plus sur les raisons
qui ont poussé d’autres famil-
les francophones a se laisser
absorber trés vite et a cesser
dutiliser le francais, comme
s'il s’agissait d’une habitude
honteuse. On n’apprend rien
non plus sur l’importance du
retournement d’opinion qui
semble se produire ici depuis
quelques années parmi les
non-francophones, a l’égard
du frangais, ni sur les causes et
les conditions qui ont entouré
ce retournement d’opinion.
On pourrait poursuivre assez
loin dans |’énumération des
lacunes, mais cela n’apporte-
rait rien de plus.

Il est dommage que ce petit
livre ne tienne pas les pro-
messes de son titre, car c’est 1a
une question trés importante
pour notre survie et notre
développement en tant que

communauté minoritaire dif-
fuse en milieu anglophone
prédominant.

Il semble que ce livre ait été
écrit dans l’optique quelque
peu restreinte de la franco-
phonie en Colombie britanni-
que. Or la langue francaise
dans la province dépasse trés
largement le cadre de la
“francophonie”: elle est par-
lée, ou a tout le moins lue,
écoutée et comprise, par un
nombre croissant d’anglopho-
nes.

Il aurait été utile de consi-
dérer la langue francaise dans
son contexte général de mo-
yen d’expression a 1’échelle
pan-canadienne et méme
mondiale, plutét que comme
le privilége de quelques rési-
dents de la province qui sont
de langue maternelle fran-
¢aise. Que ceci n’ait pas été
fait est regrettable, mais il est
encore temps de le faire.

Yves Bajard
Vancouver

service universel. En conséquence, le Conseil estime qu'il
ne convient pas, pour le moment, de lancer un appel de
demandes en vue d'implanter un service universel de
télévision payante. Le Conseil n’en reste pas moins
engagé aux idéaux d’un service canadien distinctif et
’ universel, qui favoriserait la production, la distribution, la
diffusion et le financement de certaines catégories
d’émissions canadiennes sous-utilisées. Il entend donc.
étudier plus a fond la question de l'implantation d’un canal
omnibus qui serait offert 4 tous les abonnés a un cofit
raisonnable. Les émissions qui y seraient diffusées
pourraient satisfaire aux besoins de groupes d’fge, de
groupes culturels et d’autres groupes d’intérét spécifi-
ues et pourraient comprendre des productions de ! ONF,
ds émissions pour enfants, des reprises d’émissions
canadiennes privées et publiques de qualité, de nouvel-
les émissions dramatiques canadiennes et des émissions
de nature expérimentale. Tel qu’indiqué dans |’avis, un
_ Comité consultatif comprenant des représentants des
industries de la cfblodistribution et de la télédiffusion
ainsi que d'autres parties intéressées, sera chargé
d’examiner, entre autres choses, les options relatives &

_ Timplantation d’un tel canal omnibus.

Tous les documents du C.R.T.C. sont publiés intégrale-
ment, dans les deux langues officielles, dans la Partie I de
la “Gazette du Canada” que l'on peut consulter dans la
plupart des bibliothéques de référence; de plus, on peut
acheter des exemplaires de la Gazette dans les librai-
ries o sont vendues les publications du gouvernement
canadien. On peut également prendre connaissance de
tous les documents du Conseil aux bureaux du C.R.T.C.;
et des décisions aux locaux du titulaire de la licence aux
_ heures normales de bureau. Les groupes de pression,
euvent se procurer des exemplaires des documents du
-R.T.C. en téléphonant aux bureaux du Conseil a:
Ottawa-Hull (819) 997-0313; Halifax (902) 426-7997;
Montréal (514) 283-6607; Winnipeg (204) 949-6297;

Vancouver (604) 666-2111. tel
Canada