- Le Soleil de Colombie, vendredi 22 mai 1987

& a Construction Defence Construction
de Défense Canada Canada

Construction de Défense Canada lance un appel d’o

Yinstallation des bardeaux aux 30 losemtents tae
remplacement des cheminées aux 15 logements familiaux, sfc
Aldergrove et sfc Matsqui (C.B.). La date limite prescrite de
réception des soumissions est jeudi, le 18 juin 1987. Pour de plus

amples renseignements s’adresser a la section des pla
(613) 9989549. Référence CK76410.

Canada

Public Works
Canada

= Travaux publics

r Canada

AVIS
Compagnies de transport et de camionnage

Restrictions de changement imposées sur l’autoroute de
PAlaska du km 133 au km 1008

Les restrictions de changement limité a une charge inaximale
légale de 75% sur l’autoroute de |’Alaska seront levées a partir du
19 mai 1988. A compter de cette date les véhicules seront autorisés
a une charge maximale de 100% mais aucun permis de surcharge
ne sera délivré. :

Pour tous renseignements contacter:

Mr. B. Dowd

Travaux publics Canada
Boite postale 510

Fort Nelson, C.B.

VOC 1R0

Téléphone: [604] 774-6956

Zz ue Conseil de la radiodiffusion et des
télecommunications canadiennes

Canadian Radio-television and
Telecommunications Commission

CRTC

AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE

CRTC - Avis d'audience publique 1987-46. Le Conseil tiendra une audience publique a partir du 8 juillet 1987, au
Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Po , Hull (Qué.), afin d’étudier ce qui suit: 32. ST.
JOHN'S (T.-N.); HALIFAX (N.-E.); SAINT JOHN (N.-B.); POINTE-CLAIRE (Qué.); TORONTO, LONDON
ET OTTAWA (Ont.); WINNIPEG (Man.); REGINA (Sask.); CALGARY ET EDMONTON (Alta.);
VANCOUVER (C.-B.). Demandes (870893500, 870891900, 870892700, 870882800, 870884400, 870885100,
870883600, 870889300, 870890100, 870887700, 870888500 et 870886900) présentées par CKO INCORPORATED
Se ment de radio-diffuseurs) en vue d'obtenir os robation d’acquérir l’actif et d’obtenir des licences de
fodiffusi ion afin de poursuivre |’exploitation de FM-11 St. John’s, CKO-FM-9 Halifax, CKO-FM-10
Saint John, CKO Pointe-Claire, CKO-FM-2 Toronto, CKO-FM-3 London, CKO-FM-1 Ottawa, CKO-FM-7
Winnipeg, CKO-FM-8 Regina, CKO-FM-5 , CKO-FM-6 Edmonton et CKO-FM-4 Vancouver a la
rétrocession des licences actuelles émises 4 la Western Caissons Limited selon les mémes modalités et
conditions que les licences actuelles. Les demandes citées en rubrique ont été soumises a la suite de
l'approbation par le Conseil d'une demande présentée par la Western Caissons Limited afin de former une
société en commandite. L’approbation était assujettie 4 la condition que cette société en commandite dépose
une demande afin de détenir les licences pour les actifs de CKO. Ainsi, comme la Western Caissons Limited
était l’associé principal détenant le contréle et vu la nature et la composition de ce projet d’association de CKO,
celui-ci ne devrait pas étre modifié sans l’approbation préalable du Conseil. conséquence, le Conseil
n’étudiera a cette audience que les demandes présentées par la société en commandite afin de respecter les
modalités du transfert d’actif susmentionné. en des demandes: 2780, Broadway est, Vancouver.

LES INTERVENANTS QUI DESIRENT PRESENTER VERBALEMENT, EN FRANCAIS, LEUR POINT
DE VUE AU COURS DE L'AUDIENCE SONT PRIES D’EN AVISER LE CONSEIL AFIN DE LUI
PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES.

La documentation compléte concernant cet avis ainsi que la demande peut étre consultée au C.R.T.C., Edifice
central, Les Terrasses de la Chaudiére, 1 Promenade du Portage, Piéce 561, Hull (Québec).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, C.R.T.C., Ottawa (Ontario) K1A ON2 et preuve
qu'une copie conforme a été envoyée a la requérante le ou avant le 18 juin 1987. Pour de plus apes
renseignements vous pouvez contacter la direction des Audiences publiques du C.R.T.C. (819) 997-1328 ou
997-1027, ou les Services d'information du C.R.T.C. a Hull au (819) 997-0313.

Canada

% a Canadian Transport Commission canadienne

Commission des transports
Western Division Division de l'Ouest

Référence no: 2-B457-2A (104-87)
Réle no: 100012 WD

Sane AS CONTROLE

: BUTE AIR INC.
A L'EGARD DE PERMIS No A.T.C. 3494-83[C]

Par Ordre du Comité des transports aériens, avis est par les
présentes donné, conformément aux dispositions de l'article 22 du
Réglement sur les transporteurs aériens, CRC 1978, Chap. 8, d’un
projet de transfert d’actions et du changement de contréle de Bute
Air Inc., a l’égard de permis no A.T.C. 3494-83(C), de G. Challe
Logging Ltd., D.L. Salmond Logging Ltd., J.B. Reid Logging Ltd.,
R.H. Bicknell Logging Ltd., L.W. Foulds Logging Ltd., D.F.
Nickel Logging Ltd., Hyview Logging Ltd., Pack Lake Logging
Ltd., L & M Kristensen Logging Ltd., Owikeno Logging Ltd. et
Translake Services Ltd. 4 J.B. Reid Logging Ltd.

Le permis no A.T.C. 3494-83(C) autorise Bute Air Inc. a exploiter
un service aérien commercial contractuel (classe 5) d’une base
située a l'aéroport international de Vancouver (Colombie-Britan-
nique) au moyen d’aéronefs a voilure fixe des groupes A et B.

La décision no WDA1985-105-8982 approuvait la requéte
déposée par Bute Air Inc. une autorisation d’exploiter également
des aéronefs a voilure fixe du groupe C aux termes des permis nos
A.T.C. 3715-84(C), A.T.C. 867-84(CF) et 3494-83(C).

Sous le réle no 10013 WD Bute Air Inc. a donné avis du transfert
des services aériens commerciaux autorisés prévus aux permis
nos A.T.C. 3715-84(C) et A.T.C. 867-84(CF) 4 Westair Aviation
Inc.

Toute personne visée par le projet de transaction ou toute
assotiation ou autre organisme représentant des entreprises de
transport visées par cette transaction peut s’opposer a la
transaction en invoquant le motif qu'elle invoque dans I'intérét
public. Toute intervention contraire a l’'agrément du transfert
précédent doit étre envoyée au Secrétaire du Comité des
transports aériens, Division de l'Ouest, Commission canadienne
des transports, 3éme étage, 350 - Troisitme Avenue Nord,
Saskatoon (Saskatchewan), STK 6G7, et des copies doivent étre
envoyées aux parties visées par la transaction ou a leurs
représentants, au plus tard le 22 juin 1987.

Le Comité fera parvenir sur demande des renseignements

additionnels sur le dépét d'une intervention contraire al’agrément
d’une transaction.

Canad

Shane Stevenson
Conseiller, transport aérien

E eo Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes

‘Canadian Radio-television and G4, / Gs
Telecommunications Commission

% * "Es i
DECISION =-5) $3 3ESF RESTS |

Décision 87-343. Capital Eroadensting. System Limited. Victoria (C.-B.). APPROUVE - Transfert de la

ropriété et du contréle effectif de A et de CFMS-FM Victoria 4 une compagnie devant étre constituée
{Mine Sheridan Armstrong et M. Charles Camrous). Les licences expireront le 30 septembre 1988 et le 30
septembre 1990 respectivement.

Ou puis-je lire les documents du CRTC? Les documents du C.R.T.C. peuvent étre consultés dans la “Gazette du
Canada”, partie 1, aux bureaux du C.R.T.C. et dans la section référence des biblioth¢ques publiques. Les
décisions du Conseil concernant un titulaire de licence peuvent étre consultées, 4 ses bureaux, durant les
heures normales d'affaires. Vous pouvez également obtenir copie des documents oS du C.R.T.C. en
rejoignant le Conseil 4: Ottawa- ull (819) 997-0313; Halifax (902) 426-7997; Montréal (514) 283-6607; Winnipeg
(204) 949-6306 et Vancouver (604) 666-2111.

Me

Canada

| ee Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes

Canadian Radio-television and a / C
Telecommunications Commission
AVIS

Avis public CRTC 1987-122. PROJETS DE MODIFICATION AU REGLEMENT DE 1986 SUR LA

SUTION. Conformément aux sous-alinéas 16(1)b) (vii) et (viii) de la Loi sur Ja radiodiffusion, le
Conseil propose pour fins d’observations du public, des modifications au lement de 1986 sur la
télédistribution (le Réglement) comme I’énonce I’annexe du présent avis. Ces modifications ont pour but de
faire certains rajustements au Réglement qui, selon le Conseil, éclairciraient l’esprit et le but premiers de
chaque article. Ces modifications traiteraient les affiliées 4la SRC en vertu de l’alinéa 9(1)f) comme les stations
possédées et exploitées par la SRC, et étendraient la définition actuelle de “dépenses d'immobilisation” donnée
au aphe 18(5). plus, le Conseil propose une correction mineure au he 18(7) et une
modification au p aphe 22(1) du Réglement. Les observations au sujet de ces ifications doivent étre
recues par le Canseil le 12 juin 1987 au plus tard et étre adressées par écrit au Secrétaire général, CRTC,
Ottawa (Ont.), K1A ON2.

Avis public CRTC 1987-123. APPEL D’OBSERVATIONS SUR LES EXIGENCES DE REPARTITION DES
co POUR LINDUSTRIE DE LA TELEDISTRIBUTION. L'Association canadienne de télévision par
cAble (l’ACTC) arécemment présenté au Conseil ses “Recommandations visant la comptabilisation des services
non assujettis ala Réglementation”. Ces recommandations exposent le projet de sie comptable de l’ACTC
qui permettrait a l'insdustrie de fournir au Conseil les renseignements sur la répartition des cofits entre les
services de base et les services facultatifs dont il peut avoir besoin. Le Conseil invite aujourd’hui les parties
intéressées a lui formuler des observations sur n'importe aus aspect des recommandations de l’'ACTC. I
estime qu'il est d’une importance primordiale de protéger l’abonné du service de base des cofits associés a la

restation de services facultatifs ou de service hors p: ion dont les tarifs ne sont pas réglementés par
le Conseil. Le Conseil désire également s’assurer de la simplicité et de l’efficacité du systéme qui sera mis en

lace. Les observations doivent étre présentées par écrit, au plus tard le 31 aofitt 1987, au taire général,

TC, Ottawa (Ont.), K1A 0N2.

eens ee Canada. ok 6 ck