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La plupart des gens croient qu’il | AVIS PUBLIC
9 9 at e Canadien National et les expéditeurs énumérés ci-dessous sont convenus de réduire les taux
n y a qu une facon d aider le A ppel fe papas ie Se eno eorce 1oba 054, anual l'alinéa 180) de 4 Lol

sur le transport du grain de l'Ouest (LTGO). Ces taux sont inférieurs a ceux qui sont publiés en

monde en développement. d ‘offre iS vertu de larticle 43 de ladite loi.

Le présent document constitue I’Avis public émis par le CN pour faire connaitre les réductions de

taux envisagées, conformément aux dispositions de l'alinéa 46 (1)(c) de la LTGO.
Nous en avons 26 - : Les expéditeurs ci-aprés ont présenté une requéte a I'Office national des transports, comme le
Service de transport prescrit 'alinéa 46 (1) (b) de la LTGO:
La Société acceptera 4 l'adresse AgPro Grain Inc.
é : = 5 CanAmera Foods
ci-dessous, jusqu'a 15h, le jour Alberta Wheat Pool
de cléture prescrit, les soumis- ae age Ltd.
: Sse Z argill Limite
Soe chetées pour le(s) Carlea Alfalfa Processors Ltd.
service(s) de transport suivant. Continental Grain Company (Canada) Limited
Dominion Malting Limited
s : Falher Alfalfa Ltd.
Service \ Finora Canada Ltd.
Prince Rupert - Masset Highwa leat Norbem Grain Lid,
S is P gh y Legal Alfalfa Products Ltd.
eTVICe Louis Dreyfus Canada Ltd.
CODE Manitoba Pool Elevators
os, . N.M. Paterson & Sons Limited
Spécifications :
: North East Terminals Ltd.
L’autonomie grace a l’alphabétisation Les détails du contrat, les horai- Northern Lite Canola Inc.
dans le monde en développement res du service et le formulaire de enter Sales Co.Ltd.
ee R oe addle Valley Products Ltd.
Pour plus de renseignements, téléphonez au 1-800-661-CODE SSDs PD peurcit etre retires Palliser Grain Co. Ltd.
ou retournez le coupon ci-dessous a la Société canadienne des pos- Parkland Alfalfa Products Ltd.
Ss oe ee ee SB SS eat OO een ee bo oS : se Parrish & Heimbecker Limited
J’aimerais plus de renseignements sur les programmes de CODE. tes de Prince Rupert ou de Masset Pioneer Grain Company, Limited
ou : Prairie Malt (Canada) Limited
RTs BR RRS I GS Re ea as Telephones... eisss.-tetrercececss see F : Rainbow Alfalfa Farms Ltd.
P Société canadienne des postes Robin Hood Multifoods Inc.
oe TANS Thee Saeed fie eS ai RE RS es Sg, fin SI Siero gees Service des contrats de transport Saskatchewan Wheat Pool
: F : Stow-Agro
Adresse de retour : CODE, 321 rue Chapel, Ottawa (Ontario) K1N 7Z2 oa 2110 ise TRBibudeonBaybehiriaine Mutial limited
ancouver, ©.-b. ; Tisdale Alfalfa Dehy Ltd.
V6B 4Z3 3 United Grain Growers Limited
a United Oilseed Products
LEI F'SE Tel (604) 662-1449 Westcan Malting
X-Can Grain
- Date limite: Type de réductions:
CUISINE MEDITERRA NEENNE I a Réductions selon le nombre de wagons:
: SS 20 Janvier 1993. : a) 18 wagons — 1,50 $ la tonne
$ = aif ae z i ue ROYAL b) 20 wagons — 1,75 $ la tonne
SS = COuSC : Ss c) 50 wagons — 2,50 $ la tonne
. Dépot:
~~ Spécialité: & Por d) 100 wagons — 3,50 $ la tonne
Se. ila CEREMONIAL DU MECHOUI 2 pour cent du montant annuel Réductions selon le volume:
Lh au moyen d'un chéque certifié a) De 0 a 5 000 tonnes — 0,75 $ la tonne
MHueP y q b) De 5001 a 10 000 tonnes — 1,50 $ la tonne
; : ou d'un mandat poste c) Plus de 10 000 tonnes — 4,00 $ la tonne
itsi Vancouver, C.-B. V6K 3E6 Téléphone 734-0311 aah : : : ue nats
apa aie Rita Beach 3 Dispositions particuliéres
Réductions selon le nombre de wagons

Rees j Sa Ses
La Société ne s'engage a accep a) Dans le cas d’expéditions 4 wagons multiples d'un point d'origine a une

. i ter ni la plus basse ni aucune des destination uniques, le chargement et la libération des wagons ainsi que
Riess l'émission des feuilles de route doivent étre effectués par un expéditeur, a
soumissions. Pet d'une installation, durant la méme journée.
b) Tous les wagons doivent étre chargés dans les 24 heures précédant la mise

»> A en place, sauf si les méthodes d’exploitation des trains du CN ou de la gare en
{yp é POST E M | i in nécessitent ou permettent l'application d’un délai de chargement
; : ifférent. Les wagons doivent étre placés dans la rame de fagon qu’aucun
yous & £ bets tars caver ice eases ee d'entre eux n’ait a tre déplacé au moment du déchargement a destination.

406 e? c) Ces réductions s’appliquent aux expéditions, a partir du point d'origine, en

wagons-trémies couverts dont le poids brut unitaire est d'au moins 108,862 _
tonnes, ou 240 000 Ib, compte tenu toutefois des dispositions relatives au
poids minimal énoncées a l'article 360 du Jue CN/CP W 4310 j

d) Pour les transports a destination de Neptune Terminals (North Vancouver),
i+l ie alae. Bee ian Vancouver Wharves Terminal (Vancouver), Fairview Terminal (Prince Rupert)

et Valley Camp Limited (Thunder Bay, Ont.), une période maximale de quatre

Canada Canada ‘ : d
jours cumulatifs sera prévue pour le dechargement, ce qui’comprend le tempe
ip SOUMISSIONS SOUS PLI par Ay arrivee du navire et le temps de déchargement apres la mise
CACHETE, pour le(s) projet(s) Exceptions
indiqué(s) ci-dessous seront re- a) Les réductions ne s'appliquent pas aux expéditions a destination d'une vole de
mat ; wna? transbordement en vue de leur déchargement.
gues a l'adresse et |’ heure indique b) Elles ne s’appliquent pas non plus aux installations qui ne peuvent accueillir le
sur la formule de soumission. lot minimal de wagons.
c) Les détournements ne sont pas autorisés.
Lv a * d) Aucun privilege de traitement en route n'est accordé.
Agence 6 presse francophone Dossier: CK 20110 0 Rédinctigns selande volume
est l’outil qu’il vous faut. bfc Chiliwack, Colombie-Britan- a) KS réductions s’appliquent Ba fonction du taux et au uionnage ale a
A . - chaque point d’origine, pour la campagne agricole . Les clients qui
L’ Agence de presse francophone mes Construire une addition au possédent plus d’une installation a un méme point d’origine peuvent utiliser un
batiment 1040. tonnage global, comme le prévoit le tarif CN/CP W 4310. :
vous aide & mieux connaitre b) Stes equations s’appliquent aux expreiions plenant teenoe cet les lignes
ran canadienn du CN, ou le poids brut unitaire est d’au moins 108. tonnes (240 000 Ib).
laf cophonie enne Date de fermeture: c) Elles sont calculées uniquement en fonction du tonnage excédant, pour —
en vous offrant: * 10 tanv; chaque installation, la moyenne annuelle des expéditions pour les trois
Le mardi 19 janvier 1993. : ae stable
campagnes agricoles précédentes; le tonnage minimal est fixe a 25 000

tonnes pour la campagne agricole 1993/1994.

>Plus de 300 textes par année Dépét pour documents: Nil j d) Elles ne sont valables que pour les expéditions dont le CN assure

< sur l’actualité francophone l'acheminement complet sur ses propres lignes.
canadi : : Exceptions
et enue ‘ Dossier: CK 229 17 a) Les pecucings ne s'appliquent pap aux expéditions eh yasons Stee
: Pes eee b) Elles ne s’appliquent pas aux expéditions avec escales de transformation.
>Des reportages spéciaux bfc Vancouver, Colombie Britan c) Elles ne s’appliquent pas aux expéditions qui sont détournées ou réacheminées
sur la francophonie canadienne ~ nique. Installation d'une plate- a destination, et qui ne bénéficient pas des taux prévus par la LTGO.
forme élévatrice pour des chaises Dispositions générales
Des , Le total annuel combiné des réductions selon le nombre de wagons et des
chroniques politiques EOMRDICS a Se porcD réductions selon le volume ne dépassera pas, pour une installation donnée, une
et économiques ArmouryConstruire une addition somme égale a cing dollars multiplés par le nombre de tonnes faisant l'objet
au batiment 1040. d'une réduction selon le volume.-
>Une super caricature Produits visés:
: Les grains, plantes et autres produits figurant a l’annexe 1 de la Loi sur le transport du grain
chaque semaine Date de fermeture: de l'Ouest. c z : : :
: Le mardi 19 janvier 1993. Points d’origine: :
Pour pro. fiter : : See NEC ote les points desservis par les lignes du CN, comme il est établi dans le tarif
re ’ 4310.
de ce service indispensable, Dépét pour documents: Nil Destination:
contacter Jacques Robichaud: Armetorg. COLOMBI ED TANNIGEE
2 ee Thunder Ba Prince Rupert
»>téléphone 613/ 237-1017 Les documents desoumissionsont Z Vancouver
- A : North Vancouver
>télécopieur 613/ 238-6193 disponibles au bureau de Cons- Dale dientrae.on vigueur:
truction de Défense Canada, Otta- Le 1* aodt 1993.
ie wa, Ont., K1A 0K3, tél.: (613) Référence tarifaire:
39 998-9549 ou fax (613) 998-1061, te oN as
3 g ; nas = ontestation:
2 = Sup presentanan da depot appre Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu'elle sera lésée par la reduction de
oS prie. taux proposés peut, dans les 30 jours suivant la date de I'avis public, demander a |’Office
a
2 l'autorisation d’en appeler en vertu de l'article 48 de la Loi sur le transport du grain de ‘Ouest. La
3a Lesd tsd issi demande doit étre envoyée a:
SS s documents de soumission peu- :
gO vent étre examinés au bureau de Madame suzanne cement
os = . m
os CDC a Pacific et sur rendez-vous Office national des transports
os : OTTAWA '
oS au bureau de chantier de CDC. K1A ONS

Une copie doit également étre envoyée a:

: jyeel =
AGENCE : Canada Avot general

D E P R E S S E 2 ; alles nie des chemins de fer nationaux du Canada

FRANCOPHONE a! ee

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Pye

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een ESS “2. "Pe Soleil de Colombie <a 7 og