| re ene ee i a ae ee RN See ik Ee ae OTe a EEE TE eee re ee a CR lt eat ee si —— eo 2, Le Soleil de Vancouver, 19 juin 1970 LE SOLEIL de vancouver Le seul hebdomadaire dé langue francaise de la Colombie Britannique Directeur-rédacteur: André Piolat Rédaction: Jean Riou, Roger Dufrare Yvonne abgrall, L. lLarcoux, LE SOJEIL DE VANCOUVER est publié par: Le Soleil de Colombie Ltd 66I est I5e avenue Vancouver IO, C.B. Abonnement:*I an, $6.00 Pour tout renseignement concernant le tarif des annonces; Tél, 879- 2814 FEAIRES MUNICIPALES par le Conseiller Municipal, Harry RANKIN QUESTIONS ET REPONSES SUR LE NOUVEAU «LANDLORD AND TENANT ACT”? DE LA C, B, Question et réponse com— cernant l’acte régissant les rap— ports entre propriétaires et lo— cataires, QUESTION; Quand le nouvel ac— te est—il devenu loi? REPONSE; Le 6 avril 1970, QUESTION; Qui est touché par cette loi? REPONSE; La nouvelle loi s’ap— plique & quiconque loue une ha— bitation, qu’il s’agisse d’appar— tements, de maisons ,de cham— bres privées ou dans un hotel (m@me si le locataire ne prend pas ses repas sur place) et sans tenir comptede la dureedu con— trat, (une semaine, un mois ou un an), QUESTION; Qu’est—ce qu *un contrat de location? REPONSE; C’est uncontraten—! tre le locataire et le proprie— taire réglementant l’occupation d’un logis. Cette forme d’en— tente peut @tre écrite, orale, ou implicite lorsque le loyer payable n’est pas de $503 dol— lars par mois, QUESTION: Le nouvel acte li— mite—t—il dans certain cas les termes d’un contrat de location? REPONSE: Oui! Toute clause contenue dans un contrat qui entre en contradiction avec une clause de la loi est illégale et non valide (exemple jagrément obligeant les locataires & don— ner un préavis de 40 jours s*ils désirent déménager, etc etc) QUESTION: Qui a—t—il de pré— vu par la loi & propos des lo— yers?. : REPONSE;: Cette loi établit & quelle fréquence les loyers peuvent @tre augmentés ainsi que le préavis qui doit @tre donné Plus exactement elle précise qu’aucun contrat ne peut conte— nir une clause qui permettrait une augmentation durant la pre— mitre année de son entrée en vigueur, Le procureur général a confirmé que le paiement d’un nouveau loyer constitue un nou— veau contrat, en conséquence le prix fixé pour un loyer est é— tabli pour un minimum d’un an, Les loyers ne peuvent donc @— tre augmentés qu’une fois 1’an, La nouvelle loi oblige également le propriétaire A notifier par écrit au locataire toute augmen— tation et cela trois mois avant que l’augmentation prenne pla— ce. D’autre part le nouvel acte stipule qu*un locataire qui n’a pas notifier le propriétaire de son intention de déménager, n‘aura pas & payer un mois sup— plémentaire dans le cas ow le propriétaire parvient sans per— te de revenu a louer l’apparte— ment & un nouvel occupant, QUESTION: Quelle est la pro— . Chaine date a laquelle les lo— yers peuvent @tre augmentés? REPONSE: Le ler Aott 1970, Plus tard dans; certain cas se— lon la date 4 laquelle la dernieé— re augmentation a pris place dans le passé, QUESTION: La nouvelle loi o— blige-t—elle le propriétaire a justifier augmentation du lo— yer? REPONSE; Non! QUESTION: Que se passe~t—il a propos des versements de cau— tionnement? *“REPONSE; Tout nouveau cau— tionnement est proscrit par. la loi, exception faite de Vancou— ver of ils ont été limités 4 $25 dollars par le conseil mu— nicipal. Lorsqu*un locataire dé— ménage son cautionnement doit lui @tre remboursé dans les 15 jours avec intéréts, 4 moins que le propriétaire soit en posses— sion d’un ordre de la cour lui accordant le droit A des déduc— tions, QUESTION; Qu’advient—il des réparations nécessaires? REPONSE: Un locataire peut faire une demande sommaire au— pres d’un juge de la section ** Small claims’? de la ‘cour provinciale, aprés une audien— ce, le juge peut donner :ordre eae propriétaire de faire effec— tuer les réparations nécessai— res. QUESTION: Un _ propriétaire peut—il pénétrer dans un ap— partement qui est occupé? REPONSE: Le propriétaire doit aviser l’occupant 24 heures au préalable, il ne peut entrer qu’a— pres 8 heures du matin et avant 9 heures du soir. QUESTION; Un proprié— taire peut—il changer les ser— rures -d’un logis qui est loué? REPONSE: Non! QUESTION: UN proprié— taire peut—il avoir recours aux services d’un huissier au frais du locataire en vue de faire sai— sir le bien de ce dernier sous prétexte d’un loyer non payé, REPONSE; NON, cela est main— tenant illégal, QUESTION: Un _propriétaire peut--il expulser un locataire? REPONSE;: Un propriétaire doit donner au locataire un préavis minimum d’un mois, Si le lo— cataire refuse de déménager le propriétaire doit faire demande & un juge delui accorder le droit de repossession des lieux, Un propriétaire ne peut expulser un locataire par la force, il ne peut faire intervenir la police, ne peut l*intimider par 1l*intermé— diaire d’un huissier ni changer les-serrures ou couper l’eau et le chauffage. Le seul recours du propriétaire est d’entamer une action en cour de se voir accorder par le juge le droit de reprendre possession du logis. Dans le cas ou le juge est de l’opinion que le proprié— taire cherche & expulser le lo— cataire pour échapper aux consé— quences d’une plainte légitime concernant la violation d*une loi municipale ayant trait au bien @tre ou a la sécurité il peut alors déclarer le préavis d’ex— pulsion invalide cat PT § mul, at sf pal a: Un des 8 trains du Canadien Pacifique, transportant 9,000 tonnes de charbon dans ses 88 wagons, traverse Stoney Creek, dans les Rocheuses de la Colomble—Britannique, en route vers le super— port de Roberts Bank, ‘dans la banlieuede Vancouver, quia été ouvert officie}ament lundi dernier par le premier ministre du Canada M, Pierre Trudeau et M, W.A.C.Bennet, premier ministre de la Colombie—Britannique, FEFDITORIAL Si chacun gee lecteurs du journal nous amenait un nouvel abonné, votre journal s'en porterait mieux. Car on ne peut le cacher le jour- nal est malades; malade de tous les coups durs qu'il a di encaisser a cause de la situation Economique qui prévaut 4 augmentent a° ines “etonnante, “Depuis province, quelquestemps’ nous ‘les d€épenses devons accuser des augmentations l'ordre de 12 pour cent. Pourtant: le pee Gd! abonnement est demeuré le méme et le ctuellement dans’ notre demeure— ra, ‘Le salaire de 1'équipe de production du journal est demeuré éga- lement le méme; c'est-A-dire la satisfaction d!'oeuvrer dans un domai— ne utile pour la communauté francophone de la Colombie-Britannique, Cette satisfaction est a tout le moins notre consolation quand lesdif-— ficultés financiéres nous conduisent parfois au bord de la désesperan- ce. Nous ne disons pas désespoir car nous aimons croire qu'il ya en- core de }. "espoir, server une dose 4 1'épreuve des contrecoups? Combien de fois certaines personnes Mais combien parfois nous est-il pénible d'en con- aprés une visite a nos lo~ caux et prenant conscience des problémes auxquels nous sommes confron- té@s nous félicitent et nous encouragent a2 poursuivre la publication! Mais, ces encouragements pour réconfortants qu'ils soient ne nous don— nent pas les moyens financiers de joindre les deux bouts ( et d'étre assis entre deux chaises n'est pas une situation trop confortable),' Un journal comme Le. Soleil a besoin pour vivre de l'appui de la Aprés deux ans et demi, nous pouvons affir- mer qu! un tel journal répond 4 une nécessité et la communauté lui a apporté jusqu'a aujourd'hui l'appui pour que, depuis sa naissance, al Mais, maintenant, il a besoin d'étre suppor- té par un plus grand nombre, communauté qu'il dessert, grandisse et progresse, Nous nous sommes procures un équipement plus moderne afin d'assu- rer a la fois une matiére plus abondante et une pr&sentation plus pro- fessionnelle et nous avons agi de la sorte en croyant = que une sorte d'investissement ce serait pour la communauté.Mais non un investis— sement pour nous puisque cette acquisition n'influence que la colonne des dépenses, colonne des revenus? Ce progrés aura-t-il une quelconque influence sur la Q1 faudra bien qu'un jour nous vous donnions une petite idée de notre comptaliiité ii nta jamais eté nécessaire d'engager un expert comptable, ni de tenir des livres, d'une fagon complexe pour consta-— ter nos nS Aeon $6.00 par an, n'est pas une grosse somme, teur se faisais un devoir de du journal serait assurée, * _ Il faut se préoccuper non seu- ~lement de la vérité 4 dire, mais aussi de l'humeur de celui 4 qui on veut la faire entendre. Tout cela c'est bien beau lorsque vous parlez 4 quelqu'un, mais autre- ment difficile lorsque vous écri- vez. Confucius disait: Qui a dit que j'ai dit toutes les choses que l'on dit que j'ai dites? Regarder n'est pas tout... res- sentir est beaucoup mieux, Com- prenne qui peut, Mais si chaque recruter un nouvel abonné, la lec- survie André Piolat Il est de pratique courante de s'excuser lorsque l'on ne peut donner suite 4 un rendez-vous. Voici ce que contenait un télé- gramme envoyé par une femme: Impossible venir: demain soir. Mensonge suit. de dépenses- ee