6—_ Le Soleil de Colombie, vendredi 6 avril 1984

OFFICE NATIONAL DE V’ENERGIE
AVIS D’AUDIENCE

FOOTHILLS PIPE LINES
(YUKON) LTD.
AUDIENCE SUR LES DROITS

LOffice national de l'énergie tiendra une audience pour
étudier certaines questions relatives aux droits de la
Foothills Pipe Lines (Yukon) Ltd. en vertu de la partie IV de
la Loi sur l'Office national de I’énergie et de la partie Il de
la Loi sur le pipe-line du Nord. Laudience publique débutera
a 9 h 30, le 29 mai 1984, dans la salle d'audience de
l' Office national de l’énergie, 473, rue Albert, Ottawa
(Ontario).

Laudience sera publique et sera tenue afin d’obtenir
des preuves et d’entendre les opinions pertinentes des
parties, des groupes, des organismes et des sociétés
intéresseés.

Toute personne qui désire intervenir doit, des que
possible, écrire ou faire parvenir un télex au Secrétaire de
‘Office, demandant une exemplaire de |'ordonnance
RH-3-84, disponible en frangais ou en anglais, établissant
la procédure pour intervenir et les endroits ou l'on peut
examiner des exemplaires de la requéte. La date limite de
dépét des interventions aupreés de !'Office est le 19 avril
1984.

Pour de plus amples renseignements, veuillez telephoner
aux Services d'information de |'Office au numéro (613)
593-6936. .

Le Secrétaire,
G. Yorke Slader

La F.F.H.Q, appuie |
le Fédéral sur les deux fronts
linguistiques

La Fédération des franco-
phones hors Québec a appu-
yé aujourd’hui le projet de loi
C—26 du. gouvernement fédé-
ral visant a faire du fran-
cais une langue officielle dans
les territoires du Nors-ouest et
le Yukon et a exhorté ce
méme gouvernement 4 faire:
un renvoi a la Cour Supréme
du Canada dans les plus brefs
délais en ce qui touche la
portée de l’article 23 de la loi
du Manitoba.

«Il est tout a fait 4 propos,
selon le président de la
F.F-H.O., M. Léo
Letourneau, que la Loi sur les
territoires du Nord-ouest et la
Loi sur le Yukon soient modi-
fiées de facon 4a. y établir
légalité de statut des deux
langues officielles du pays. En
effet, ces territoires tirent
leurs pouvoirs d'une déléga-
tion du gouvernement fédéral
qui sest engagé dans la
nouvelle Constitution a faire
respecter la dualitdé linguis-
tique dans toutes les institu-

«Maintenant que tous les
candidats a la chefferie du
Parti libéral fédéral semblent
d’accord pour dire que le
gouvernement fédéral 4 la res-
ponsabilité de faire respec-
ter les droits constitutionnels
des minorités linguistiques
partout au pays, la Fédé-
ration estime qu'il est urgent
que le gouvernement fédéral,
en consultation avec la com-
munauté franco-
manitobaine, initie un renvoi
a.la Cour supréme en ce qui
touche l’application de I’arti-
cle 23 de la Loi du Manitoba».

«Les droits des Franco-
Manitobains ont été bafoués
depuis suffisamment long-
temps. Etant donné l’impasse
politique qui existe présente-
ment dans cette province, il
est dans l’intérét national que
la voie juridique soit utili-
sée afin que justice soit réta-
blie au Manitoba», de con-
clure le président de la Fédé-
ration des francophones hors

CN RAIL

Soumissions pour

Déblaiement et drainage
our prolongement dans le
ut de dégager un accot-

tement de 59.28 km (Mille
36.8), subdivision de
Fraser, Colombie britan-
nique.
travaux a effectuer : exca-
vation et déblaiement de
diverses classes de maté-
riel; évacuer du matériel
non-récupérable; fournir,
mettre en place des ma-
tiéres granuleuses.

Les soumissions, sous pli
cacheté, et adressées dans
une enveloppe a _ votre
nom, seront recues jusqu’a
12h00 (heure des monta-
gnes), mercredi 18 avril
1984.

Les intéressés pourront se
procurer les documents de
soumission auprés du_bu-
reau de |’Ingénieur régio-
nal en chef, 15éme_plan-
cher, 10004 — 104 Ave.,
Edmonton, Alta ou auprés
du bureau des Routes et
chemins de fer de North
Surrey, 14480 — 117 A
Avebue, C.b., ou encore
auprés de l'Ingénieur des
Routes et chemins de fer
de Prince George, 283 rue
George, C.b. , le ou les

‘en place et entasser des

CN RAIL

Soumission pour

Déblaiement et drainage
pour nouvel accottement
de 155.5 km (Mille 96.6),
subdivision de Bulkley,
Colombie britannique.

Travaux a effectuer : exca-
vation et déblaiement de
diverses classes de maté-
riel; évacuer du matériel
non-récupérable; mettre

matériaux d’excavation
dans une aire de remplis-
sage et placer et entasser
des matiéres granuleuses.
Les soumissions, sous pli
cacheté, adressées dans
une enveloppe a votre nom
seront recues jusqu’a
12h00, (heure des monta-
gnes), jeudi 19 avril, 1984.
Pour obtenir les docu-
ments de  soumission
au bureau de 1|’Ingénieur
régional en chef, 15éme
étage, 10004 — 104 Ave,
Edmonton, Alta. ou au
bureau des Routes et che-
mins de fer, 14480—177A
Avenue, North Surrey,
B.c. encore auprés de
l'Ingénieur des Routes et
des chemins de fer au 283
rue George, Prince

sete

OFFICE NATIONAL DE VENERGIE
473, rue Albert

Ottawa (Ontario)

K1A OE5

N° de télex: 053 3791

jours suivants jeudi 29
mars 1984
Pour retirer les documents
de soumission, les intéres-
sés devront verser un che-
ue certifié de cinquante
ollars, fait au nom du
Canadian National Railway
Co. Ce dépét sera rembour-
sé lors du retour des do-
cuments en bonne condi-
tion dans les trente (30)
jours qui suivront la date
de fermeture des soumis-
sions. Pour plus de ren-
seignements concernant
les exigences techniques
priére de contacter le bu-
reau de M. M. H. Maskell,
Officier de projet, Prince
George, C.b. (604)563-1164.
Le CN ne s’engage a accep-
ter ni la plus basse ni

George, C.b. le jour ou les
jours suivants le jeudi 29
mars 1984.

Pour retirer les documents
de soumission les intérésés
devront’verser un chéque
certifié de cinquante dol-
lars (50.00$) fait 4 l’ordre :
de Canadian National :
Railway Co. Ce dépét sera Al
remboursé lors du rem-
boursememt. des _ docu-
ments de soumission .en
bonne condition dans les
trente jours qui suivront le
date de fermeture des sou-
missions. Pour plus de ren-
seignements au niveau des
exigences techniques, vous
pouvez contacter le bureau
de M. W.G. Roberts, Offi: |
cier de projet, Terrace,

tions fédérales». Québec.

Public Works
Canada

Tne en nn tI eft el Na att mt tt eet

i Travaux publics

Canada

APPEL D’OFFRES

LES SOUMISSIONS CACHETEES, visant les entre-
rises ou services énumérés ci-aprés, adressées au
Chef, Soumissions et contrats de la Région du
acifique, Travaux publics Canada, 1166 rue Alberni,
Seneouver (Colombie britannique) V6E 3W5 seront .
recues jusqu’a l’heure et la date limite déterminée. On
eut se procurer les documents de soumission par
‘entremise du bureau de distribution des plans, a
l’adresse ci-dessus sur versement du dépét exigible.

“ENTREPRISE

oe aoe Mew —

fe Commission canadienne

des transports aucune autre .des soumis- }

Division de |'Ouest PR 370398 — Restaurer le pont mobile 4 voie unique, sions. pel S4) 635-4612 A ed

: : mt de chemin de fer de New Westminster, New R.A. Walker : [ne s’engage a accep- at
AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE WU eatnlinater: CB. : Viseae ésident ter ni ja plus basse ni £
RELATIVE a l'article 254(5) de la Loi sur les chemins 4 eae : Edmonton, Alberta. BUCS see S103 7 |
Be faistet Date limite : 11h00 PDST — ler mai 1984. paler e R.A. Walker :

Dépét : 50.00$
Les intéressés pourront consulter les documents de

Vice-président, 2

955 Joan Crescent
Edmonton, Alta.

RELATIVE a un examen a nouveau de la requéte z .
Victoria, C.B.

présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu

barti ; issi : iati Amalga- S 3L3 |
de l’article 253 de la Loi sur les chemins de fer, en vue soumission a l’Association des constructeurs v8
d’obtenir l’autorisation d’abandonner lexploitation. - mated ap Oe pene et au Service des plans en :
> de la subdivision Kaslo entre Rosebery (point milliaire construction de Burnaby.
3.8) et Nakusp (point milliaire 31.2) soit une distance ENTREPRISE ‘ E: ae Gouvernement Government ne
totale de 27.4 milles, dans la province de la Projet no 091470 — Construction d'une autoroute, km ; du Canada of Canada |

Colombie-Britannique.
Dossier n’ 39309.144 -

255.1 a km 264.6, chemin de North Canol, Y.T.
Date limite : 11h00 PDST — ler mai 1984.

: AVIS EST DONNE qu'une audience publique aura Deptt : besire tie . :
| lieu a la date, a l'heure et a l’endroit suivants: . Directeur de projet
| : : P. Knysh

Projets spéciaux de relance {
Ministére des Travaux Publics =a

le 2 mai 1984 ; Travaux publies Canada APPEL D’OFFRES
9h de l'avant-midi 201 chemin Range LES SOUMISSION CACHETEES, visant les entre-
Nakusp (C.-B.) Whitehorse, Y.T. Y1A 3A4 prises ou services énumérés ci-aprés, adressées au

- Galle de la Légion

Les personnes qui ne pourront assister aux audiences
devront présenter leurs commentaires par écrit, au
moins dix (10) jours avant la date de l’'audience, enles
faisant parvenir au: .

Chef, Soumissions et contrats de la Région du i
acifique, Travaux publics Canada, 1166 rue Alberni, '
ancouver, (Colombie britannique) V6E 3W65 seront

regues jusqu’a l’heure et la date limite déterminée. On_

peut se procurer les documents de soumission par

lentremise du bureau de distribution des plans, a

‘Téléphone : (403) 668-2181
ENTREPRISE

- Projet no 091437 — Cours de base, km 258 a km 278,
Autoroute d’Alaska, C.B.

Secrétaire ’ . n . 4
r: Division de l'Ouest Date limite : 11h00 PDST — 3 mai 1984 ladresse ci-dessus sur versement du dépét exi-
Ba Commission canadienne des transports Dépét : 250.00$ gible. oe q
3e étage Directeur de projet a

PR 091280 — pour Environnement Canada. Ajouts et

350 -3e Avenue-nord AR. Johnston
SASKATOON (Saskatchewan) Travaux publics Canada réparation, Phase 2A, Pacific Research Centre,
- S7K 6G7 P.O. Box 510 Victoria, C.b. : :
at Fort Nelson, C.B. VOC 1R0 Date de f ; ) Saas
netic Téléphone : (604) 774-6956 Re cone ee
a By wies

Les documents de soumission peuvent aussi étre

Procureur général :
consultés a l’Association Amalgamated des cons-

: ‘Les intéressés pourront se procurer les documents de
Canadien Pacifique Limitée

soumission auprés des bureaux PWC a Whitehorse;

MONTREAL (Québec) Salle 200, 2eme étage, 9925- rue 109, Edmonton; et tructeurs de C.b., Vanc.; au Service des plans en

H3C 3E4 pourront étre consultés aux bureaux de l’Associa- construction, Bdy; ainsi qu’aux Associations des cons-
Toute personne qui le désire pourra présenter son tion des constructeurs de Dawson Creek, F ort Nelson, tructeurs de Victoria et de Nanaimo. .

point de vue sur |’affaire susmentionnée. pendant les Fort St. John, Prince George; a l’Association des INSTRUCTION

audiences. entrepreneurs en construction du Yukon, Whitehorse;

Le dépét afférent aux plans et devis doit tre établi a 4.

Yordre du Keceveur général du Canada. Il sera rem-
-boursé sur retour des documents en bon état dans le

mois qui suivra le jour de l’ouverture des sou-

missions.

Le Ministére ne s’engage a accepter ni la plus basse ni
. aucune des soumissions.

4 l’Association des constructeurs de chemins de
l’'Alberta, Edmonton; a l’Association de constructeurs
en chemin de la C.B., Vancouver, bureau PWC de Fort
Nelson, a l’Association des constructeurs Amalgama-
-ted de Vancouver. -
: INSTRUCTIONS

Le dépét aux plans et devis doit étre établi a l’ordre du
Receveur général du Canada. Il sera remboursé sur
retour des documents en bon état dans le mois qui
suivra le jour de l’ouverture des soumissions. :
le Ministére ne s'engage a accepter ni la plus basse ni ;
aucune autre des soumissions.

: Aucune personne projettant de présenter un résumé
devra avoir, lors de l’audience, un minimum de dix
(10) copies disponibles pour distribution.

Les parties et les intervenants désireux de soumettre
des documents, de témoigner ou d’intervenir devant _
la Commission en frangais peuvent le faire et la
Commission, lorsqu’avisée par Cette partie de son
intention de la faire, mettra 4 la disposition de celle-ci
les meilleurs services d’interprétation qui pourront

* étre fournis en raison des circonstances.

R.W. LEBELL
Secrétaire

= Tél: (306) 665-5201
Télex: 074-2693

AY 1d a

Canada