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6 - Le Soleil de Colombie, vendredi 24 octobre 1986

ut les disparitions

enfants

Par Louise Desautels

Les disparitions d’enfants, ce
nest plus seulement une
préoccupation des services de
police. Les gouvernements s’en
mélent. Des organismes s'im-
pliquent.

Julie, huit ans, n’est pas rentrée
de l’école ce lundi-la. Sa mére,
sans tarder, a alerté la police.
Quelques minutes auparavant, a
Vissue d'une querelle, son
ex-conjoint lui avait servi sa
vieille menace: emmener l’en-
fant vivre avec lui au sein d’une
secte religieuse de _  1’Ouest
canadien. Il ne s’agissait pas de
paroles en lair... Julie avait 11
ans quand sa mére l’a enfin
retrouvée, en 1985!

Typique, le cas Chapados est
survenu quelques années avant la
série d’enlévements de 1984 qui
ont connu des fins tragiques.
Depuis, une foule de mesures et
diinitiatives se sont succédées:
programmes de _ prévention,
étude menée par le ministére de
la Justice, mise sur pied d’un
bureau canadien d’enregistre-
ment des enfants  disparus,
colloque national, signature
d'une convention sur les enlé-
vements internationaux.

Un tableau encore flou —

Pour l’instant, aucune statis-
tique ne permet d’évaluer le
nombre réel des disparitions de
mineurs au Canada ou au
Québec. D’aprés les rapports de
police, on sait cependant qu’elles

sont constituées d’une grande
proportion diadolescents en
fugue et de plusieurs enfants
retenus ou enlevés par le parent
qui n’en a pas la garde. Plus
rarement, il s’agit d’un bambin
enlevé par un inconnu.

Ce flou se dissipera sans doute
avec la mise sur pied, a l’échelle
canadienne, de la Banque
d’enregistrement des enfants
disparus. Depuis juillet 1985
déja, les services de police de
Montréal, Toronto, Edmonton et
Surrey ont commencé a remplir
un formulaire spécial pour
chaque enfant dont la disparition
a été portée a leur attention. En
plus des données habituelles
(mom, Age, sexe, taille), on
inscrira, par exemple, des
informations sur le contexte
familial de l'enfant et sur les
circonstances entourant sa dispa-
rition. Un ordinateur central
emmagasinera l’ensemble des
renseignements et les transmettra
aux policiers.

“C’est exactement le genre de
formulaire que nous souhattions
voir mts au point”, se réjouit
Jocelyne Amesse, coauteure
d’une étude menée en 1985 pour
le compte du ministére québécois
de la Justice sur les enfants
disparus. “Avec de telles don-
nées, nous aurons un portrait
beaucoup plus complet de la
situation”, reprend M. Amesse.
On pourra ainsi établir que les
fugues se produisent davantage
dans tel quartier de Montréal ou

que les enlévements par un
parent surviennent au moment
ou l’ordonnance de garde est
prononcée. Les mesures de
prévention et les correctifs a
apporter aux mé€canismes en
place seront alors plus précis.

L’an dernier, pour avoir une
idée de la situation, l’équipe du
ministére québécois de la Justice
a dad consulter les données
Statistiques de cing corps
policiers. On a alors constaté que
lenlévement de mineur est un
phénoméne urbain: la Sareté du
Québec qui a la charge des zones
rurales ou semi-rurales n’y a
relevé que 9,3% des enlévements.

Selon cette étude, 90% des
disparus réintégrent leur foyer en
moins de 72 heures. Et les
enlévements crapuleux par des
inconnus constituent une excep-
tion: quatre des 3630 dispari-
tions signalées en 1984 au Service
de police de la Communauté
urbaine de Montréal. “Méme ce
chiffre est exceptionnellement
élevé, commente M. Amesse. En
1985, un seul cas a été rapporté.”

L’analyse du Ministére a aussi
établi que les fugues, de méme
que les évasions de centre
d'accueil, constituent la majorité
des disparitions. Le Comité de la
protection de la jeunesse a
d’ailleurs déposé une étude sur ce
phénoméne en 1985,

Appel a la concertation

Ces quelques résultats, M.
Amesse les a présentés en mai
dernier aux participants cana-
diens d’un colloque sur les
enfants disparus. Cette tribune a
permis de se rendre compte que,
d’une province 4a l'autre, le
tableau général variait peu.

Certaines situations différent
cependant. Par exemple, le
prononcé du divorce a4 la Cour
supérieure de plusieurs provinces
ne s’accompagne pas de l’ordon-
nance de garde, cette procédure
relevant d’un autre niveau
juridique (ou judiciaire). Le
délai donne parfois lieu a des
situations difficiles. Par exemple,
ces parents divorcés qui avaient
obtenu séparément, dans des
provinces différentes, le droit de
garde de leur fils. Impossible
alors d'invoquer 1’enlévement
afin de retrouver son enfant.

D’ailleurs, méme lorsque l'un
des parents améne illégalement

l’enfant dans une autre province,
les recours sont peu nombreux.
Seul le droit criminel prévaut
partout au Canada. Et il exige la
preuve que le parent a bien voulu
commettre un enlévement au
sens de la loi. La situation appelle
a la concertation entre les
provinces.

Un premier pas dans cette
direction a été franchi en 1985
alors que le Québec et quelques
autres provinces signaient la
Convention de La Haye sur
l’enlévement international. Cette
entente engage les signataires a
mettre tout en oeuvre pour
retrouver un enfant qui serait
porté disparu au sens de la loi du
pays d’origine. La France, la
Suisse et le Portugal ont
également signé l’accord. Le
Sénat ameéricain étudie la
possibilité que les Etats-Unis
adhérent a la Convention.

La Convention de La Haye a été
invoquée une premiére fois au
Québec au printemps 1985. Une
mére francaise, ayant obtenu la
garde légale de ses deux enfants
de 8 et 12 ans, réclamait que
ceux-ci, installés au Québec avec
le pére, retournent en France. Ila
été facile d’obtenir de la Cour
supérieure une ordonnance de
retour. En septembre de la méme
année, les enfants retrouvaient
leur mére. :

Avant la signature, traverser la
frontiére signifiait se soustraire
aux lois francaises: la mére
aurait alors di entreprendre ici
de longues procédures afin que
cet enlévement soit reconnu par
nos lois. Contrairement au droit
criminel, la Convention vise
uniquement le retour des enfants
et n’implique aucune poursuite
contre le ravisseur.

Information
et prévention

Sile dossier des enfants disparus
progresse du cété légal et
politique, il retient également
attention de nombreux groupes
au sein de la population. Depuis
quelques années déja, plusieurs
efforts de prévention ont été
entrepris. Citons, entre autres,
les conseils aux enfants et aux
parents diffusés sur des cartons de
lait, la vidéo a l’intention des
enfants de 5 4 10 ans diffusée
dans les écoles et les séances

Aux Etats-Unis, depuis
1980, quelques chercheurs se
sont penchés sur le phénoméne
des enlévements d’enfants par
un des parents. Ils en ont
dressé le portrait type.

L’enfant enlevé par un de ses
parents a entre trois et sept
ans. Le rapt se produit avant
que l’ordonnance de garde ne
soit prononcée et est commis
par celui qui croit avoir peu de
chances de se voir confier
l’enfant - le pére, dans 53%
des cas, la mére ou le tuteur,
dans la majorité des autres cas.

Le ravisseur a souvent un
caractére colérique et rancu-
nier et commet 1l’enlévement
plus par vengeance contre
l’ex-conjoint que par amour
pour l’enfant. La plupart du
temps, aucune contrainte
physique n’est exercée. Dans
79% des cas, l'enfant part avec
le parent non gardien a la
connaissance du parent gar-
dien et l’enlévement n'est
constaté que par la suite.
L’enlévement se produit trés
rarement a l’école (12%).

Entre = 4le» rapt et« le

d'information organisées périodi-
quement par les nombreux corps
policiers.

A lTautomne 1985, on voyait
aussi apparaitre sur les rayons des
grands magasins une trousse
commerciale _d’identification.
Certains organismes proposent
gratuitement ce service lors de
campagnes de prévention. La
trousse permet de monter un
véritable petit dossier sur un

enfant: photo et empreintes
digitales, fiche  signalétique,
renseignements médicaux et

dentaires, adresse des copains. Le
but est de pouvoir rapidement
fournir aux enquéteurs toutes les
informations nécessaires.

“Je n'aime pas tellement lidée
des empretintes digitales, avoue le
sergent Remit Dumay du Service
de la police de la Communauté
urbaine de Montréal. D’abord
elles peuvent étre mal prises et
ensuite, ¢a latsse crotre aux
parents qu'on pourra fatre des
miracles! L'important, d’aprés
lui, c’est que ]’on ait toujours une
photo récente de l'enfant de
manieére a pouvoir le reconnaitre
facilement. La photo doit dater
d’au plus six mois si l'enfant a
moins de 12 ans.

Carole Leduc, Tlune des
bénévoles d’Enfants-Retour s’ob-
jecte: “Aucune information ne
doit étre négligée”. Son or-
ganisme est pancanadien (Child-
Find du cété anglophone). Il se
voue a la recherche d’enfants
disparus et distribue gratui-
tement une trousse d’identifi-
cation lors de campagnes
préventives. Cette trousse a une
particularité: elle contient un
feuillet consacré au parent qui
n’a pas la garde de 1’enfant.
“Lienlévement d’un enfant, on
peut parfors le sentir venir,

-explique M. Leduc. II est souvent

précédé de menaces.”

“La prévention, estime pour sa
part M. Amesse, c’est davantage
une question dnformation. Ca
sintégre a des notions d intégrité
physique, de respect des drotts et
de propriété de son corps. C’est ce
qu tl faut enseigner aux enfants’.
Tout en évitant de créer trop
d’angoisses.

Justice
Octobre 1986

Portrait type d’un rapt

signalement 4 la police, 4 un
détective privé, 4 un avocat ou
a un organisme de recherche,
il s’écoule entre 8 et 31 jours -
le temps d’épuiser les mé-
thodes directes de négocia-
tions avec le ravisseur.

Un autre auteur américain a
pour sa part évalué les
conséquences du rapt sur les
enfants eux-mémes. Pour 16
des 18 jeunes rencontrés,
l’expérience s'est avérée hau-
tement traumatisante. L’en-
fant s'est d’abord inquiété de
l’autre parent, puis a dévelop-
pé de la rancune envers lui,
surtout si le ravisseur lui a
raconté que l’autre l’avait
abandonné.

Assez vite, ce sentiment se
déplace vers l’auteur de
Venlévement et ]’enfant tend a
idéaliser l’absent, a s'identifier
a lui. Les déménagements
successifs, la consigne du
silence, le changement d’iden-
tité (souvent indissociables de
Venlévement) rendent l’enfant
insécure et peu _ sociable.
Adulte, il épouve de la
difficulté a établir des
rapports sains avec autrui. —