Service de transport La Société acceptera 4 l'adresse ci-dessous, jusqu'a 15h, le jour de cloture prescrit, les soumissions cachetées pour le(s) service(s) de transport suivants. Service 1) Nakusp Rural Routes No.1 et No.2 scolaires situés dans les régions 2) Castlegar Rural Routes No.1, No.2 et No 3. Spécifications Les détails du contrat, les horaires de service et le formulaire de sou- mission peuvent étre obtenus auprés du bureau de poste de : 1) Napkusp 2) Castlegar ou lentiére gestion de leurs écoles. Société canadienne des postes Section du Pacifique Gestion des contrats de transport P.O. Box 2110 Vancouver, C.-B. V6B 4Z3 Date limite : 23 aout 1995 Dépot: 25$ par mandat poste ou par ché- que certifié. SE ee ee ee ee ey Nee ee ee ee ee La Société ne s'engage 4 accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. | eS aa ee ae Ta Re Fe aT ee I a en In a Re ee aT ae d offres entreprises. PAR JOHANNE CORDEAU de la mise sur pied d’un Conseil scolaire francophone pour les districts touchées par la cause juridique de l’Association des parents francophones (APFCB), a provoqué bien des remous. Cette initiative gouvemementalen’empéchera parles parents francophones de poursuivre leurs interventions en justice contre le ministére de 1’Education de la Colombie-Britannique, qui refuse toujours d’accorderaux francophones L’Autorité scolaire francophone, c’est un moindre mal, et Art Charbonneau déclare que «ce modéle répond aux droits dela communauté francophone en respectant la Charte, de fagon a assurer une certaine équité et rentabilité.» Nicole Hennessey, présidente de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique mentionne que «c’est un pas dans la bonne direction, mais l’Autorité scolaire francophone ne répond pas a toutes les exigences de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, puisque les droits des francophones quin’habitent pas les grandsrégions dubas Fraser etdusud de Vile de Vancouver sont toujours brimés». POSTE SMAIL ‘tasadenas bos pecter . Conese AVIS PUBLIC CF. 1G Canada Avis public CRTC 1995-114. Les décrets C.P. 1995-1105 et 1995-1106 exigent que, dés leur entrée en vigueur, le CRTC lance un appel de demandes. Le CRTC lance donc par la présente un appel de demandes de licences d'exploitation de nouvelles entreprises de distribution de services par SRD et de nouvelles entreprises de programmation de télévision a la carte par SRD de langue anglaise et de langue francaise. Par conséquent, les demandes doivent étre déposées auprés du Secrétaire-général, CRTC, Ottawa (Ont.) K1A ON2 au plus tard_le 25 aodit 1995. Le texte complet de cette avis est disponible en communiquant avec la salle d'examen du CRTC au (819) 997-2429 et au bureau du CRTC a Montréal (514) 283-6607, Vancouver (604) 666-2111, Winnipeg (204) 983-6306, Halifax (902) 426- 7997. Conseil de la radiodiffusion et des | Canadian Radio-television and € telécommunications canadiennes Telecommunications Commission AVIS D'AUDIENCE CR 7C PUBLIQUE Canada Avis d'audience publique CRTC 1995-10. Le CRTC tiendra une audience publique & partir du 18 septembre 1995, 9hO00 al'hotel Exploreur, Yellowknife (T.N.-O.), afin d'étudier ce qui suit : 21. A TRAVERS LE CANADA. Demande (951624600) présentée par ROGERS PROGRAMMING SERVICES INC., 36, rue Victoria, Toronto (Ont.) MSC 1H3, en vue d'obtenir I'autorisation d'acquérir les intéréts détenus par la CFCN Productions Limited dans la MH Radio-Rawico, société en commandite. Les associés actuels (la CFCN Productions Limited et la 566684 Alta. Ltd.) sont autorisés a exploiter le New Country Network (NCN), un. service spécialisé national. EXAMEN DE LA DEMANDE : #220, 2723 - 27iéme ave. n.-e., Calgary (Alb.). BESOINS INDIVIDUELS SPECIFIQUES : Les personnes qui désirent présenter ora- lement leurs commentaires ou qui requiérent des auxiliaires de communica- tion doivent aviserle CRTC au plus tard 20 ;ours avant le début de |'audience. Le texte complet de cette demande est disponible en communiquant avec la salle d'examen du CRTC, Edifice central, Les Terrasses de la Chaudiére, 1 promenade du Portage, Piéce 201, Hull (Qc) J8X 4B1, (819) 997-2429; et au bureau du CRTC & Vancouver : 800, rue Burrard, Piéce 1380, C.P. 1300, Vancouver (C.-B.) V6Z 2G7 (604) 666-2111. Les interventions écrites doivent parvenir au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ont.) K1A ON2 et preuve qu'une copie conforme a été envoyée au requérantle ou ayantle 29 godt 1995. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'inter- vention, communiquez avec les Affaires publiques du CRTC @ Hull au (819) 997-0313, fax (819) 994-0218, ATS (819) 994-0423. Iv Conseil de la radiodiffusionetdes | Canadian Radio-television and telécommunications canadiennes + Telecommunications Commission L’annoncele28 juilletdemier En 1989, 1’ APFCB, ainsi que plusieurs organismes francophones, ontintenté une action juridique contre le gouvernement provincial afin d’obtenir des droits au niveau de ]’éducation et de la culture, qui sont garantis ala communauté francophone en vertu de ]’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. La croisade des parents francophones Un Comité spécial avait été formé en 1990, lorsque les procédures furentmomentanémentajoumées. Le rapport du Comité spécial stipule clairement que les conseils scolaires créés devront «(...) avoir le pouvoir exclusif de gestion et de contréle a V’égard de l’instruction et des établissements scolaires.» Sous |’autorité de la ministre Anita Hagen, le ministére de ’ Education annongait, en 1992, son intention de suivre_ les recommandations du Comité spécial et d’établir un Conseil scolaire francophone provincial. Mais le vent tourne dés l’automne 1993, lorsque le gouvernement revientsursa décision. En 1994, bien décidés a allerau bout de leurs revendications, |’ Association des parents francophones, ainsi que les co-demandeurs, réactivent la poursuite devant les tribunaux. Des amendements sontd’ailleurs apportés pour y inclure les régions dela Vallée du Fraser, du Vancouvermétropolitain et du Victoria métropolitain. L’Autorité scolaire francophone Tel que spécifié par le ministére de |’ Education, la création du Conseil scolaire francophone veut répondre aux obligations constitutionnelles sans ajouter des dépenses encourues par des poursuites juridiques, jugées inutiles et coiiteuses. Soumis 4 |’autorité et aux réglements du ministére de 1’Education, le Conseil scolaire aura lajuridiction deses écoles pouren fait 18 des 75 commissions scolaires britanno-colombiennes. La ot lebat blesse,c’est quand lenouveau Conseil n’a aucun pouvoir en matiére de financement (levée de fonds, prélevement de taxes, etc). Les fonds pour gérer leconseil proviendrontdu ministére de |’Education et du gouvernement fédéral qui annoncent des sommes de 400 000$ pourl’année 1995/1996 etde4.2 millions de dollars pourl’année 1996/1997. Le ministére se réserve également les droits d’immobilisations, contrevenant ainsi a son obligation «de fournir des établissement d’enseignement a la minorité, lorsque le nombre le justifie». Le nouveau Conseil scolaire: rejeté! Martine Galibois-Barss, présidente del’ APFCB se dit inquiéte du partage des coiits, d’autant plus qu’il y a eu rupture dans les négociations. «Sans une entente de partage des colts, leConseilscolaire Le Soleil de Colombie-Britannique, vendredi 4 aodt 1995 - 4 Une gestion scolaire mi-figue, mi-raisin ArtCharbonneau, ministre del’Education dela province, a annoncé cette semaine la création d’une «Autorité scolaire francophone». Méme sia premiére vue la création d’un tel Conseil peut paraitre miroitant, Association des parents etses co-demandeurs, nes’y laissent pas prendre etentendent bien poursuivre devantles tribunaux les démarches juridiques rencontrera peut-étre des obstacles insurmontables, avant méme qu’ilne commence a fonctionner»,commente- t-elle. La nouvelle proposition ne prévoit pas non plus le mécanisme d’élargissement du territoire du Conseil scolaire. On comprend l’inquiétude des parents qui habitent a l’extérieur des régions désignées (des 18 commissions scolaires) dont les enfants inscrits aux programmes dispensés par les commissions soclaires de la majorité, échappent donc 4 la gestion des parents francophones. Devant |’inévitabilité de la miseen marche del’ Autorité scolaire francophone et malgré le fait que la cause portée devant les tribunaux devra étre entendue cet automne, l’Association des _ parents francophones de la Colombie- Britannique est préte 4 négocier les bases de ce nouveau Conseil scolaire, puisqu’il faut cotite que cofite veiller al’intérét et aux besoins des jeunes de la province. Galibois-Barss ajoute a cet effet que «(...) notre participation au processus de mise en oeuvre de cette réglementation, tout comme notre participation au Programme cadre, ne signifie nullement que nous considérons ces programmes comme rencontrant les obligations du gouvernement en vertu de l'article 23. Nous participons seulement en autant qu’il est nécessaire de faire, afin quele processus perturbele moins possible nos enfants et aussi de s’assurer qu’il y ait quelqu’un qui parle pour eux etqut représente leurs besoins.» ~~ Prendrel’autobus, sans payer! BC Transit a mis sur pied deux boites aux stations Metrotown et Granville du Skytrain, afin d’encouragerles passagers a y déposer leurs correspondances. Il y a en effet des gens qui vendent leurs correspondances illégalementauxarréts d’autobus. Un trajet d’autobus qui coiite entre 1,50$ et 3,00$ peut ainsi étre acheté pour 4 peuprés 1,00$. L’échange pénalise beaucoup le systéme de transport public. «J’entends des commentaires sur cet CRI échange par au moins 30% des passagers» adéclaré Tony Préfontaine, un conducteur d’autobus depuis 23 ans. I] dit qu’il voitconstammentdes passagers qui essaient de réutiliser des correspondances. Par exemple, quelques personnes passentles correspondances par les fenétres a leurs copains. Iya des gens qui sont indifférents 4 ce probléme. «Une fois j’ai acheté une correspondance pour 50 cents. Je pense que caneme dérange pas parce que je ne connais pas combien BC AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE Canada Avis d'audience publique CRTC 1995-9, Le CRTC tiendra une audience publique a partir du 18 septembre 1995, 9hOO au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Qc.), afin d'étudier ce qui suit : 1. ATRAVERS LE CANADA. Suite aux avis publics CRTC 1994-59 et 1995- 29 le CRTC a étét saisi de la demande (951602200) présentée par CANAL PREMIERE-VIEWER'S CHOICE CANADA, COGECO RADIO-TELEVI- SION INC., RESEAU DE TELEVISION QUATRE SAISONS INC. ET TELE- METROPOLE INC. (PARTENAIRES D'UN SERVICE DEVANT ETRE COMMERCIALISE SOUS LE NOM DE CANAL PREMIERE) en vite d'ob- tenir une licence visant "exploitation d'une entreprise nationale de program- mation (service de télévision a la carte) de langue frangaise distribuée par le cable. EXAMEN DE LA DEMANDE : Comme il est indiqué dans I'Avis d'audience publique. BESOINS INDIVIDUELS SPECIFIQUES ; Les per- sonnes qui désirent présenter oralement leurs commentaires ou qui requié- rent des auxiliaires de communication doivent aviser le CRTC au plus tard 20 jours avant le début de l'audience. Le texte complet de cette demande est disponible en communiquant avec la salle d'examen du CRTC, Edifice central, Les Terrasses dela Chaudiére, 1 promenade du Portage, Piéce 201, Hull (Qc) J8X 4B1, (819) 997-2429; et au bureau du CRTC & Vancouver : 800, rue Burrard, Piéce 1380, C.P. 1300, Vancouver (C.-B.) V6Z 2G7 (604) 666-2111. Les interventions écrites doivent parvenir au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ont.) K1A ON2 et preuve qu'une copie conforme a été envoyée au requérant Je ou avant le 29 aot 1995. Pour de plus amples renseignements sur le processus diintervention, communiquez avec les Affaires publiques du CRTC @ Hull au (819) 997-0313, fax (819) 994-0218, ATS (819) 994-0423, ivi Conseil de la radiodiffusion et des telécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Transit perd» a dit Parveen Girn, étudiante 4 UBC. D’autres personnes nesontpas d’accord. «Pour le coftt de la correspondance, ¢a ne vaut pas la peine» .mentionne Daniel Roy, étudiant. Récemment, BC Transit a infligé des amendes pouvant aller jusqu’a 500$, ou3 mois de prison. «Si j’étais prise, je ne le ferais plus» a déclaré |’étudiante Jillion Thomas. parPeterJorge, Sarah McCabe, Linda Tom, Nicole Vignone, Clayton Wood, étudiants en francais a UBC. La recherche médicale a la portee La Fondation de la recherche ensanté dela Colombie-Britannique aannoncé un nouveau service appelé «Focus on Research» qui aura pour mandat de développer des projets de recherches sur la santé dans les communautés. Cette décision veut encourager les prises de décision, en matiére de recherche dans ce cas-ci, au niveau régional et local. Le programme pernettra entre autres aux organismes sans but lucratif d’avoir des conférences, des ateliers de sensibilisation et de contribuer 4 V’implication des intervenants communautaires dans les dossiers de la santé. SL.