4 - Le Soleil de Colombie, vendredi 23 juin 1989

INFORMATION

Gestion scolaire:

La FFhQ trouve que le Québec ne va pas assez loin

Le gouvemement du Québec a
encore une fois réussi a

decevoir les francophones hors
Québec, cette fois en ne
reconnaissant pas ouvertement
devant la Cour supréme un droit
de gestion scolaire pour les
Parents Franco-Albertains d’Ed-
monton.

Selon le président de la
Fédération des francophones
hors Québec, Guy Matte, le
Québec continue toujours de
parler d’une participation effica-
ce des francophones a la
gestion de leurs écoles, alors
que ces derniers veulent rien de
moins que le contrédle complet

d’une commission — scolaire
homogéne.

La FFHQ reconnait toutefois
quele gouvernement du Québec

ES ee et

Office national de Il’energie Ordonnance
d'audience GH-4-89

AVIS D‘AUDIENCE
PUBLIQUE

BC GAS INC. DEMANDE DE LICENCE
VISANT LEXPORTATION ET
LIMPORTATION DE GAZ NATUREL

LOffice national de I’énergie (“l’Office”) ménera une
audience pour I’examen d’une demande, en date du
8 mai 1989, présentée par BC Gas Inc. (“le demandeur”)
pour l’obtention d'une licence, conformément al'article
117 de la Loi sur Office national de I’énergie, autorisant
"exportation et l'importation subséquente de gaz naturel
prés de Huntingdon, en Colombie-Britannique.

Laudience commencera a la piéce Stage 33 de

Yhdtel New World Harbourside, 1133 rue Hastings ouest,
Vancouver, Colombie-Britannique, le lundi 10 juillet 1989
a 14 heures, heure locale.

Laudience sera publique et permettra d’obtenir la
preuve et les opinions pertinentes des parties intéressées
a la demande.

Quiconque désire intervenir a l’'audience doit déposer
une intervention écrite auprés de la Secrétaire de l’Office
eten signifier une copie au demandeur al’adresse suivante:

Maitre D. M. Masuhara

Avocat principal et secrétaire adjoint
BC Gas Inc.

B.P. 12503

1066, rue Hastings ouest

Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 3G3

et Monsieur E. C. Eddy

Gérant, Réglementation de
Papprovisionnement en gaz

BC Gas.inc.
B.P. 12503
1066, rue Hastings ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 3G3

Le demandeur fournira une copie de la demande a
chaque intervenant.

Le délai de réception des interventions écrites est le
21 juin 1989. La Secrétaire publiera alors une liste des
intervenants.

Quiconque désire faire des commentaires sur la
demande doit les envoyer a la Secrétaire de I’'Office et en
signifier une copie au demandeur et a son avocat a
l'adresse susmentionnée d'ici le 28 juin 1989.

Pour se procurer des renseignements, en francais ou
en anglais, relatifs a la procédure de cette audience
(ordonnance d'audience GH-4-89) ou al’ébauche révisée
des Régles de pratique et de procédure de l'O.N.E. qui.
régissent toutes les audiences, il suffit d’écrire ala Secrétaire
ou de telephoner au Bureau de soutien de la réglementation
de l’Office au (613) 998-7204.

Louise Meagher

Secrétaire

Office national de l’énergie
473, rue Albert

Ottawa (Ontario)

K1A OE5

Télex: 0533791

Télécopieur: (613) 990-7900

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Surrey, V3W 3N8

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a modifié favorablement sa
position de base, en ce qui a
trait au droit a |’éducation en
francais sur tout le territoire
canadien. Québec a en effet
reconnu que tous les franco-
phones avaient le droit a une
éducation en francais dans des
écoles homogénes frangaises,
et que ce droit devait 6tre égal a
celui des anglophones. «Nous
ne sommes pas sur la méme
longueur d’onde que le gouver-
nement du Québec quand vient
le temps de parler de gestion
des écoles de langue francaise.
Nous notre position est que les
francophones doivent avoir la
gestion pleine et entiére de
leurs 6tablissements» a déclaré
M. Matte.

La Cour supréme du Canada,
qui a entendu la cause des
parents Franco-Albertains d’Ed-
monton le 14 juin dernier, devra
maintenant décider si ces
parents ont un droit de gestion
scolaire sur leurs écoles, et si ce
droit s’exerce nécessairement
par le biais d’une commission
scolaire homogéne frangaise.

Ce jugement devrait détermi-
ner laportée réelle de !’article 23

‘sur les droits a |’instruction

dans la langue de la minorité
contenu dans la Charte cana-
dienne des droits et libertés, et
avoir une influence directe dans

les six provinces anglophones —

actuellement devant les tribu-

naux sur cette méme question..

Yves Lusignan

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INVESTISSEMENTS

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