Oe | OO a a Oe ae ee ee ae ae ae a ae Ee eee ee ee ee aa ee Information Vancouver ous t’avons connue fillette... te voila grande dame. Trésor caché, paisible ville de province, un peu naive, un peu vieillotte d’esprit. Bien que s€vére, tu avais le voisinage aimable et charmant. On apportait au nouvel arrivant, pots de confitures et friandises enveloppés de mots de bienvenue, bercés par les murmures des vagues au rythme du tambour de Dan George, chef indien au message d’amour et de réconciliation, sorte de calumet musical de la paix. Noél venu, tes carolers chantaient sous nos fenétres. Un beau jour tu te mis 4 danser avec les hippies et devins, primesautiére, renversant les murs de tes tavernes pour ajouter des terrasses aux trottoirs, des chanteurs et des marchands de fleurs 4 tes rues. Devenue multiculturelle, tu as trouvé dans la diversité une nouvelle personnalité qui faitton charme. De temps autre, tu recevais la famille royale, aimable visite d’une parenté distante. Les souverains repar- tis, tu rentrais dans ta tranquillité douillette. Au jour encore récent de 1’ Expo, tu invitais le monde et le monde est venu, changeant a “Ville montale ores située dans une province prospére dont le taux de croissance semble étre le plus fort du monde occidental, tu es maintenant choisie comme lieu de rencontre par Clinton et Yeltsin, en avril, pour parler des espoirs de la terre. Il y aseulement quelques semaines, on signait des accords Russe-Canadiens de communi- cation en tes murs. Il y a quelques jours, Jean Chrétien affirmait que tu faisais du Canada un pays qui n’était plus seulement atlantique. Tu as un bel avenir, le monde te regarde, sois prudente. Tu grandis si vite que tu as peu de temps pour apprendre a éviter les erreurs que tes soeurs ont mis des siécles, et parfois des millénaires 4 commettre. Nous te voyons préparer tes rues au trafic accru, et au poison qu’il engendre: ne deviens pas : esclave des voitures et des dollars. Montre a la terre entiére " que tu sauras demeurer humaine en ces temps oti la prospérité n’est plus ce qu’elle était, puisqu’elle engendre la misére. N’exclus personne parmi ceux qui te peuplent afin d’éviter la naissance de __ banlieues révoltées. Applique-toi 4 créer un climat social de justice et de partage. Reste verte, souriante et accueillante. Tu as une grande responsabilité : fais-lui face avec Sagesse et courage. Nous te souhaitons bonne chance. Jacques Baillaut™ Droit Le jugement de la Cour supréme du Canada Dans unjugementunanime, la Cour supréme du Canada confirme également que la minorité francophone a le droita des lieux distincts, en fonction de l’article 23 dela Charte canadienne des droits et libertés. Ce jugement survient trois ans apres celui de la Cour supréme du Canada dans I'affaire Mahé. ie € gouvernement manitobain doit, «sans retard», mettre en place un conseil scolaire autonome de langue frangaise, qui permettra aux Franco-Manitobains de gérer et de contréler leurs établissements d’enseignement. Ce droit était cependant soumis a un critére “variable” en fonction du nombre d’enfants. Ce jugement, qui se veut une suite logique del’arrét Mahé, précise davantage le contenu de ces droits ence quia trait au Manitoba. Pour la Cour supréme il est clair, méme en s’en tenant aux chiffres les plus conservateurs, qu’il y asuffisamment d’éléves francophones dans la région de Winnipeg pour justifier la création d’une commission scolaire pour la minorité francophone. “La province a l’obligation de I’établir, et elle doit, pour se conformer aux devoirs que lui impose la Charte, offrir le systéme sans retard,” écrit le juge en chef Antonio Lamer. Dans ce cas-ci, la Cour supréme accorde ee plus haut degré de gestion et de contrdle possible. Le juge québécois va méme jusqu’a écrire que |’article 23 “constitue un minimum, et non un maximum, dans le domaine de la gestion et du contréle de Vinstruction en langue francaise.” Comme elle |’avait fait evec l’Alberta dans le jugement Mahé, il y a trois ans, la Cour supréme blame le Manitoba pour avoir négligé de remplir ses obligations envers les parents franco-manitobains. La Cour se garde bien toutefois de décrire précisément le genre de texte législatif que la province du Manitoba devrait adopter pour respecter ses obligations envers les francophones. Elle maintient, comme dans le jugement Mahé, que la province doit disposer “du pouvoir discrétionnaire le plus vaste possible” dans le choix des moyens utilisés pour remplir ses obligations. Le juge Antonio Lamer a choisi de ne pas se prononcer sur la validité constitutionnelle du projet manitobain. I a toutefois rappelé au Manitoba I’abc de Ja mise en oeuvre de la gestion scolaire. I] estextrémement important, écrit le juge en chef, que les parents de la minorité linguistique ou leurs représentants “participent” 4 la détermination des besoins en matiére d’instruction. Deuxiéme principe : les droits qui sont accordés en vertu del’article 23 sont accordés individuellement aux parents, et “la jouissance” de ces droits n’est pas liée 4 la volonté du groupe minoritaire. Autrement dit, méme si une majorité de parents d’une école refusaient par vote d’adhérer 4 la nouvelle structure scolaire francophone, cela ne voudrait pas dire pour autant qu’ils renieraient collectivement leur droit constitutionnel de gestion, puisqu’il s’agit d’un droit individuel. Troisiémement : la province a “l’obligation” d’offrir des services d’éducation, de les faire connaitre et de les rendre accessibles aux parents du groupe linguistique minoritaire de fagon a offrir une qualité d’éducation en principe égale. Enfin, écrit le juge Lamer, la province doit “éviter toutes dispositions et structures qui portent atteinte, font obstacle ou ne © répondent tout simplement pas aux besoins de la minorité”. Et pour bien se faire comprendre, le juge explique que la province ne doit pas offrir aux parents un choix d’écoles aux dépens des services qui seraient offerts par un conseil scolaire de langue frangaise, “ni empécher ce conseil d’offrir des services”. Et le juge ajoute, comme s’il voulait prévenir a l’avance tout magouillage de la part du Manitoba, “qu’il ne serait pas loisible de délimiter les districts scolaires de fagon a empécher indiiment un tel conseil scolaire d’attirer les éléves”. Les Franco-manitobains n’ont pas caché leur satisfaction face 4 ce jugement. Le porte-parole LE TOUR DU MONDE EN 365 JOURS En diffusant, jour aprés jour, les meilleures émissions de France, de Belgique, de Suisse, du Canada, du Québec et d'Afrique, tour du monde en francais. TV5, c'est le Une vision internationale et vigilante de l'information. Une présence internationale dans le monde des arts, des lettres et des sciences. Un calibre international dans l'univers des variétés, des téléfilms et du théatre. Tout un programme a TV5, cable 35*. it varier, Consultez votre cablodistributeur. TOUT UN PROGRAMME! Vendredi 12 mars 1993 Le Soleil de Colombie de la Commission nationale des parents francophones et président de la Fédération provinciale des comités de parents, Gilbert Savard, a qualifié le jugement de “bonne nouvelle” parce qu’il apporte les clarifications recherchées par les parents francophones. Gilbert Savard s’attend maintenant ce que le gouvernement dépose un nouveau projet de loi lors de la prochaine session, “sinon, on devra retourner devant les tribunaux”. On se réjouit aussi en Saskatchewan, ot les parents fransaskois luttent depuis dix ans pour obtenir le droit de gérer leurs ODS, DE : AFF ala gestion scolaire confirmé écoles. Selon le président de l’Association provinciale des parents fransaskois, Gérard LeBlanc, Sa province a les mémes responsabilités que celle du Manitoba. “Espérons que M. Romanow (le premier ministre) sait ce que “sans retard” veut dire !” Ace jour, seules les provinces du Québec, de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick et de 1’Ile- du-Prince-Edouard et le territoire du Yukon respectent intégralement les droits de leurs minorités linguistiques dans le domaine de |’éducation. APF LA COVR svpRe IRMONS QUE Me ceS PERSONNES ONT DES DROITS.. Le Soleil de Colombie Le seul journal en francais de la Colombie-Britannique Président-directeur : Jacques Baillaut Rédacteur en chef: Frédéric Lenoir Journaliste : Pierre Longnus Infographisme : Suzanne Bélanger Catherine Lannoy. Vancouver, C.-B., V6A 2W3. Le journal Le Soleil de Colombie est pub Administration et gestion : Noélle Mathis Correspondant national: Yves Lusignan (Agence de presse francophone) Collaborateurs : Claudine Lavallée, Tima Sekkat, Jean-Claude Boyer, Collaborateurs Arts et spectacles : Marie-Louise Bussiéres, Nigel Barbour, Marie Michaud, Marc Fournier, Yvan Brunet. Ouverture du journal : 9h 4 17h, du lundi au vendredi Toute correspondance doit étre adressée au Soleil de Colombie, 980 rue Main, Tél: (604) 683-7092 ou 683-6487. Fax : 683-9686. L'abonnement annuel cofite 25$ au Canada, 30$ a l'étranger. lié par Le Soleil de Colombie Ltée. Enregistré comme courrier de deuxiéme classe. No 0046. - TPS No R 103242624 © N