Le Soleil de Colombie, vendredi 5 janvier 1979 9 Le Conseil et son Comité de direction Le Conseil de la radiodiffusion et des téleécommunica- tions canadiennes (C.R.T.C.), en vertu de la Loi sur la radiodiffusion de 1968, a pour mandat de réglementer tous les aspects de la radiodiffusion au Canada (radio, télévi- sion et télévision par cable) et d’en surveiller le déve- loppement. I] exerce aussi, depuis la promulgation en avril 1976 de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la juridiction, exercée antérieurement par le Comité des télécommuni- cations de la Commission canadienne des. transports, d’approuver tous les tarifs et frais et tous les accords d’interconnexion passés entre Bell Canada, la BC Telephone Company, les Télécommunications du CN, les Télécommunications du CP et Télésat Canada. D’aprés la Loi sur le C.R.T.C., il est composé au plus de 19 membres, dont 9 a plein temps et 10 a temps partiel. Les membres a plein temps, nommés par le Gouverneur en conseil pour une période de sept ans, forment le Comité de direction: le président, deux vice-présidents et six conseillers. Les membres a temps partiel, nommeés pour une pé-. riode d’un a cing ans et venant de toutes les régions du Canada, jouent un réle important dans |’élaboration des décisions du C.R.T.C. qui ne peut, sans les avoir consultés, attribuer, renouveler, modifier ou suspendre, par l’inter- médiaire du comité de direction, les licences d’exploita- tion d’entreprises de radio, de télévision ou de télévision par cable. Le Conseil peut également les consulter sur des questions relatives aux télécommunications. Sous réserve de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur la radio et des directives que lui adresse de temps a autre le Gouverneur en conseil, le C.R.T.C. doit régle- menter et surveiller tous les aspects du systéme de la radiodiffusion canadienne en vue de mettre en oeuvre la politique de radiodiffusion énoncée a l’article 3 de la Loi sur la radiodiffusion, 4 savoir, par exemple, que la pro- grammation offerte soit variée, compréhensive, de haute qualité, dans les langues frang¢aise et anglaise, et a teneur principalement canadienne. Certains pouvoirs du C.R.T.C. sont exercés sur la recommandation du comité de direction. En vertu des pouvoirs définis par la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil peut prescrire des classes de licences de radiodifussion et établir des réglements applicables a tous les titulaires de licence, quant aux normes des émissions diffusées, a attribution du temps d’antenne qui peut étre alloué a la publicité et au temps qui peut étre consacré aux émissions exposant la politique d’un parti, a l’activité des réseaux de radiodiffusion et d’autres domaines connexes. Il peut || aussi annuler toute licence de radiodiffusion. Structure et effectifs du C.R.T.C. Le directeur exécutif Le directeur exécutif planifie, organise, dirige et coordonne la formulation des politiques du Conseil. Il surveille la planification, la coordination et 1’établisse- ment du calendrier d’un programme d’analyses, d’éva- luations, de recherches et de consultation en ce qui a trait a toutes les activités d’exploitation et d’administration qui influent sur la réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications. De plus, il doit établir et entretenir des relations de travail avec les industries de la radio- diffusion et des télécommunications, aussi bien qu’avec les autres gouvernements et organismes. Responsable des bureaux régionaux actuellement en service a Halifax, a Montréal et 4 Vancouver, il s’occupe d’élaborer une politique quant a leurs réle et fonctions. La direction du contentieux Le chef du contentieux est le principal fonctionnaire administratif du Président et du Conseil pour ce qui est de l’élaboration et de l’application des politiques, program- mes, objectifs et priorités. \. Conseil de la radiodiffusion et des telecommunications canadiennes La direction du contentieux donne des avis au Conseil et a son personnel sur toutes les questions relatives a l’interprétation et a l’application de la Loi sur le C.R.T.C. et autres lois fédérales et provinciales connexes, et sur les textes réglementaires qui en découlent. Ses conseillers juridiques avisent le Conseil des. implications juridiques de politiques li¢ées a ses responsabilités en matiére de surveillance et de réglementation, ménent |’interroga- toire aux audiences publiques et donnent des conseils quant a la procédure a suivre, représentent le Conseil au sein des comités interministériels, et sont responsables des poursuites intentées par ou contre le Conseil. Le secrétariat général Le secrétaire général, chargé de l’administration générale des directions de la gestion des licences et des audiences publiques, doit aussi planifier et diriger les débats des réunions du comité de direction et du Conseil. La direction de la gestion des licences est chargée du traitement des demandes de nouvelles licences aussi bien que de la modification ou du renouvellement de licences Les membres du C.R.T.C. Comité de direction et membres a plein temps M. PIERRE CAMU, Président -M. Charles M. Dalfen, Viee-président M. Jean Fortier, Vice-président M. Roy Faibish M. Jean-Louis Gagnon M. Paul Klingle Mme Jeanne LaSalle Mme Pat Pearce M. Réal Therrien Membres a temps partiel Mlle Marrianne Barrie, St. Thomas (Ontario) M. Harry Bower, Regina (Saskatchewan) M. Jacques de la Chevrotiére, Québec (Québec) Mme Edythe Goodridge, Saint-Jean (Terre-Neuve) Mme Rosalie Gower, Vernon (Colombie-Britannique) M. Jacques Hébert, Montréal (Québec) M. Ronald A. Irwin, Sault Ste-Marie (Ontario) M. Steve Patrick, Winnipeg (Manitoba) M. R. MacLeod Rogers, Digby (Nouvelle-Ecosse) M. Gilles Soucy, Campbellton (Nouveau-Brunswick) économique. de radiodiffusion. Elle s’occupe également d’évaluer et de percevoir les droits de licence des entreprises de radio- diffusion. La direction des audiences publiques administre le mécanisme et la procédure des audiences publiques, élabore et coordonne les avis, ordres du jour et décisions, et publie les politiques et réglements. En outre, elle planifie et établit le calendrier des audiences publiques et des travaux du Conseil; elle enregistre et controle les demandes et la correspondance relatives a la radiodiffu- sion et aux télécommunications; enfin, elle répond a la correspondance adressée au Président et au Conseil. Cing directions générales La direction générale de la planification et de l’expan- sion de la radiodiffusion s’occupe de planification et d’études a court et a long terme en vue d’estimer |’impact des politiques et réglements du Conseil sur l’industrie de la radiodiffusion. Elle comprend cing directions: Expan- sion de la télévision par cable; Elaboration des systémes et évaluation technique; Expansion de la radio-télévision; Finances et corporations; Planification et analyse La direction générale des télécommunications aide le Conseil 4 s’acquitter de ses responsabilités en matiére de —e réglementation des entreprises de télécommunications qui relévent de la juridiction fédérale conformément aux dispositions de la Loi sur le C.R.T.C., de la Loi sur les chemins de fer et de la Loi nationale sur les transports. Elle comprend deux directions: la direction de 1’exploita- tion et la direction de l’expansion. La direction générale de la programmation fait des recommandations au Conseil sur la programmation des réseaux et des stations de télévision, de télévision par cable et de radio M.A. (modulation d’amplitude) et M.F. (modulation de fréquence). Elle comprend deux direc- tions: la direction des opérations, qui s’occupe des ac- tivités de programmation a la télévision, a la radio et a la télévision par cable; et la direction des politiques, qui passe en revue et élabore des réglements et politiques relatifs a la programmation en rapport avec les pro- blémes soulevés dans la correspondance et identifiés par le monitoring et des visites aux stations de télévision et aux entreprises de télévision par cable. La direction générale de l’administration, qui reléve du Président, concoit, met sur pied et coordonne un systeme complet de planification des ressources du Con- seil. Elle comprend les six directions du personnel, de la planification et des opérations financiéres, de l’informa- tion, des services de la gestion, de la vérification des rapports financiers et de l’exploitation, et des services administratifs. La direction générale de la recherche étudie, évalue et prévoit les tendances et les facteurs de changement qui influencent l’ensemble du systeme canadien de la radio- diffusion, afin d’étayer l’élaboration des pratiques et des projets a long terme du Conseil. Ses principaux secteurs de recherche sont le contenu et les systémes de représen- tation, les communications sociales, l’expansion in- dustrielle, les relations avec l’industrie et les prévisions technologiques. Elle administre le budget des subventions et des contributions a la recherche en radiodiffusion. Activités publiques En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le C.R.T.C. doit tenir des audiences publiques a propos de l’attribu- tion, de l’annulation ou de la suspension d’une licence de radiodiffusion. Ces audiences publiques tenues par le Con- seil dans les différentes régions du pays sont une partie essentielle de son mandat d’agence de réglementation. Elles sont aussi un forum ou le public est invité a présenter des interventions sur les demandes précises ou les questions entendues. : En vertu de la Loi sur le C.R.T.C., le Conseil a la responsabilité de veiller 4 ce que tous les tarifs et les frais chargés au public ou a toute personne utilisant les ser- vices de télécommunications soient justes et raison- nables, et qu’aucune compagnie n’établisse une discrimination injuste, n’instaure ou n’accorde un avan- tage indu ou déraisonnable; il a également la respon- sabilité d’approuver tout accord conclu par les en- treprises de télécommunications en ce qui a trait a l’échange de trafic et la limitation des responsabilités. Dans le cadre de ses responsabilités, le C.R.T.C. a tenu du ler avril 1977 au 31 mars 1978, par exemple, de nombreuses audiences publiques a Victoria, Vancouver, Kamloops, Fort Chimo, Edmonton, Winnipeg, Ottawa, Toronto, Sudbury, Montréal, Moncton, St. John’s, Yarmouth et Saint John. Pour illustrer les activités multiples du C.R.T.C., nous avons choisi deux cas précis: cette semaine, nous publions un résumé du rapport du Comité d’enquéte sur le service national de radiodiffusion établi le 14 mars 1977 par le C.R.T.C. a la demande expresse du Premier ministre P. E. Trudeau; la semaine prochaine, nous publierons un résumé de la Décision du C.R.T.C., en date du 10 aoiit 1978, relativement 4 la demande de hausses tarifaires de Bell Canada. (suite a la page suivante) & Ces textes sont fournis par le Secrétariat d'Etat ,