Le Soleil de Colombie, vendredi 5 janvier 1979 9

Le Conseil et son Comité de direction

Le Conseil de la radiodiffusion et des téleécommunica-
tions canadiennes (C.R.T.C.), en vertu de la Loi sur la
radiodiffusion de 1968, a pour mandat de réglementer tous
les aspects de la radiodiffusion au Canada (radio, télévi-
sion et télévision par cable) et d’en surveiller le déve-
loppement. I] exerce aussi, depuis la promulgation en
avril 1976 de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes, la juridiction,
exercée antérieurement par le Comité des télécommuni-
cations de la Commission canadienne des. transports,
d’approuver tous les tarifs et frais et tous les accords
d’interconnexion passés entre Bell Canada, la BC
Telephone Company, les Télécommunications du CN, les
Télécommunications du CP et Télésat Canada.

D’aprés la Loi sur le C.R.T.C., il est composé au plus
de 19 membres, dont 9 a plein temps et 10 a temps partiel.
Les membres a plein temps, nommés par le Gouverneur
en conseil pour une période de sept ans, forment le Comité
de direction: le président, deux vice-présidents et six
conseillers.

Les membres a temps partiel, nommeés pour une pé-.
riode d’un a cing ans et venant de toutes les régions du
Canada, jouent un réle important dans |’élaboration des
décisions du C.R.T.C. qui ne peut, sans les avoir consultés,
attribuer, renouveler, modifier ou suspendre, par l’inter-
médiaire du comité de direction, les licences d’exploita-
tion d’entreprises de radio, de télévision ou de télévision
par cable. Le Conseil peut également les consulter sur des
questions relatives aux télécommunications.

Sous réserve de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi
sur la radio et des directives que lui adresse de temps a
autre le Gouverneur en conseil, le C.R.T.C. doit régle-
menter et surveiller tous les aspects du systéme de la
radiodiffusion canadienne en vue de mettre en oeuvre la
politique de radiodiffusion énoncée a l’article 3 de la Loi
sur la radiodiffusion, 4 savoir, par exemple, que la pro-
grammation offerte soit variée, compréhensive, de haute
qualité, dans les langues frang¢aise et anglaise, et a teneur
principalement canadienne.

Certains pouvoirs du C.R.T.C. sont exercés sur la
recommandation du comité de direction. En vertu des
pouvoirs définis par la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil
peut prescrire des classes de licences de radiodifussion et
établir des réglements applicables a tous les titulaires de
licence, quant aux normes des émissions diffusées, a
attribution du temps d’antenne qui peut étre alloué a la
publicité et au temps qui peut étre consacré aux émissions
exposant la politique d’un parti, a l’activité des réseaux de
radiodiffusion et d’autres domaines connexes. Il peut
|| aussi annuler toute licence de radiodiffusion.

Structure et effectifs du C.R.T.C.

Le directeur exécutif

Le directeur exécutif planifie, organise, dirige et
coordonne la formulation des politiques du Conseil. Il
surveille la planification, la coordination et 1’établisse-
ment du calendrier d’un programme d’analyses, d’éva-
luations, de recherches et de consultation en ce qui a trait
a toutes les activités d’exploitation et d’administration qui
influent sur la réglementation de la radiodiffusion et des
télécommunications. De plus, il doit établir et entretenir
des relations de travail avec les industries de la radio-
diffusion et des télécommunications, aussi bien qu’avec
les autres gouvernements et organismes. Responsable
des bureaux régionaux actuellement en service a Halifax,
a Montréal et 4 Vancouver, il s’occupe d’élaborer une
politique quant a leurs réle et fonctions.

La direction du contentieux

Le chef du contentieux est le principal fonctionnaire
administratif du Président et du Conseil pour ce qui est de
l’élaboration et de l’application des politiques, program-
mes, objectifs et priorités.

\.

Conseil de la radiodiffusion
et des telecommunications canadiennes

La direction du contentieux donne des avis au Conseil
et a son personnel sur toutes les questions relatives a
l’interprétation et a l’application de la Loi sur le C.R.T.C.
et autres lois fédérales et provinciales connexes, et sur les
textes réglementaires qui en découlent. Ses conseillers
juridiques avisent le Conseil des. implications juridiques
de politiques li¢ées a ses responsabilités en matiére de
surveillance et de réglementation, ménent |’interroga-
toire aux audiences publiques et donnent des conseils
quant a la procédure a suivre, représentent le Conseil au
sein des comités interministériels, et sont responsables
des poursuites intentées par ou contre le Conseil.

Le secrétariat général
Le secrétaire général, chargé de l’administration

générale des directions de la gestion des licences et des
audiences publiques, doit aussi planifier et diriger les

débats des réunions du comité de direction et du Conseil.

La direction de la gestion des licences est chargée du
traitement des demandes de nouvelles licences aussi bien
que de la modification ou du renouvellement de licences

Les membres du C.R.T.C.

Comité de direction et membres a plein temps

M. PIERRE CAMU, Président
-M. Charles M. Dalfen, Viee-président
M. Jean Fortier, Vice-président
M. Roy Faibish
M. Jean-Louis Gagnon
M. Paul Klingle
Mme Jeanne LaSalle
Mme Pat Pearce
M. Réal Therrien

Membres a temps partiel

Mlle Marrianne Barrie, St. Thomas (Ontario)

M. Harry Bower, Regina (Saskatchewan)

M. Jacques de la Chevrotiére, Québec (Québec)

Mme Edythe Goodridge, Saint-Jean (Terre-Neuve)
Mme Rosalie Gower, Vernon (Colombie-Britannique)
M. Jacques Hébert, Montréal (Québec)

M. Ronald A. Irwin, Sault Ste-Marie (Ontario)

M. Steve Patrick, Winnipeg (Manitoba)

M. R. MacLeod Rogers, Digby (Nouvelle-Ecosse)

M. Gilles Soucy, Campbellton (Nouveau-Brunswick)

économique.

de radiodiffusion. Elle s’occupe également d’évaluer et de
percevoir les droits de licence des entreprises de radio-
diffusion.

La direction des audiences publiques administre le
mécanisme et la procédure des audiences publiques,
élabore et coordonne les avis, ordres du jour et décisions,
et publie les politiques et réglements. En outre, elle
planifie et établit le calendrier des audiences publiques et
des travaux du Conseil; elle enregistre et controle les
demandes et la correspondance relatives a la radiodiffu-
sion et aux télécommunications; enfin, elle répond a la
correspondance adressée au Président et au Conseil.

Cing directions générales

La direction générale de la planification et de l’expan-
sion de la radiodiffusion s’occupe de planification et
d’études a court et a long terme en vue d’estimer |’impact
des politiques et réglements du Conseil sur l’industrie de
la radiodiffusion. Elle comprend cing directions: Expan-
sion de la télévision par cable; Elaboration des systémes
et évaluation technique; Expansion de la radio-télévision;
Finances et corporations; Planification et analyse

La direction générale des télécommunications aide le
Conseil 4 s’acquitter de ses responsabilités en matiére de

—e

réglementation des entreprises de télécommunications
qui relévent de la juridiction fédérale conformément aux
dispositions de la Loi sur le C.R.T.C., de la Loi sur les
chemins de fer et de la Loi nationale sur les transports.
Elle comprend deux directions: la direction de 1’exploita-
tion et la direction de l’expansion.

La direction générale de la programmation fait des
recommandations au Conseil sur la programmation des
réseaux et des stations de télévision, de télévision par
cable et de radio M.A. (modulation d’amplitude) et M.F.
(modulation de fréquence). Elle comprend deux direc-
tions: la direction des opérations, qui s’occupe des ac-
tivités de programmation a la télévision, a la radio et a la
télévision par cable; et la direction des politiques, qui
passe en revue et élabore des réglements et politiques
relatifs a la programmation en rapport avec les pro-
blémes soulevés dans la correspondance et identifiés par
le monitoring et des visites aux stations de télévision et
aux entreprises de télévision par cable.

La direction générale de l’administration, qui reléve
du Président, concoit, met sur pied et coordonne un
systeme complet de planification des ressources du Con-
seil. Elle comprend les six directions du personnel, de la
planification et des opérations financiéres, de l’informa-
tion, des services de la gestion, de la vérification des
rapports financiers et de l’exploitation, et des services
administratifs.

La direction générale de la recherche étudie, évalue
et prévoit les tendances et les facteurs de changement qui
influencent l’ensemble du systeme canadien de la radio-
diffusion, afin d’étayer l’élaboration des pratiques et des
projets a long terme du Conseil. Ses principaux secteurs
de recherche sont le contenu et les systémes de représen-
tation, les communications sociales, l’expansion in-
dustrielle, les relations avec l’industrie et les prévisions
technologiques. Elle administre le budget des subventions
et des contributions a la recherche en radiodiffusion.

Activités publiques

En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le C.R.T.C.
doit tenir des audiences publiques a propos de l’attribu-
tion, de l’annulation ou de la suspension d’une licence de
radiodiffusion. Ces audiences publiques tenues par le Con-
seil dans les différentes régions du pays sont une partie
essentielle de son mandat d’agence de réglementation.
Elles sont aussi un forum ou le public est invité a
présenter des interventions sur les demandes précises ou
les questions entendues. :

En vertu de la Loi sur le C.R.T.C., le Conseil a la
responsabilité de veiller 4 ce que tous les tarifs et les frais
chargés au public ou a toute personne utilisant les ser-
vices de télécommunications soient justes et raison-
nables, et qu’aucune compagnie n’établisse une
discrimination injuste, n’instaure ou n’accorde un avan-
tage indu ou déraisonnable; il a également la respon-
sabilité d’approuver tout accord conclu par les en-
treprises de télécommunications en ce qui a trait a
l’échange de trafic et la limitation des responsabilités.

Dans le cadre de ses responsabilités, le C.R.T.C. a
tenu du ler avril 1977 au 31 mars 1978, par exemple, de
nombreuses audiences publiques a Victoria, Vancouver,
Kamloops, Fort Chimo, Edmonton, Winnipeg, Ottawa,
Toronto, Sudbury, Montréal, Moncton, St. John’s,
Yarmouth et Saint John.

Pour illustrer les activités multiples du C.R.T.C.,
nous avons choisi deux cas précis: cette semaine, nous
publions un résumé du rapport du Comité d’enquéte sur le
service national de radiodiffusion établi le 14 mars 1977
par le C.R.T.C. a la demande expresse du Premier
ministre P. E. Trudeau; la semaine prochaine, nous
publierons un résumé de la Décision du C.R.T.C., en date
du 10 aoiit 1978, relativement 4 la demande de hausses
tarifaires de Bell Canada.

(suite a la page suivante)

&

Ces textes sont fournis par le Secrétariat d'Etat ,