8 Education: «Enjeu National»-Volume Ill, Semaine du 2 avril 1990

Le financement au primaire et au secondaire

par Claude Lévesque

e financement de
l'éducation en langue
frangaise au Canada,
aux niveaux primaire
et secondaire, est un peu a
limage d’un vieux slogan

fédéral: «L’unité dans la
diversité.»
A ce chapitre, toutes les pro-

vinces négocient en effet, 4 tous
les cinq ans, un protocole d’en-
tente avec le gouvernement
fédéral. En outre, elles sont
toutes soumises a |’ article 23 de
la Charte des droits et libertés,
qui donne aux francophones et
aux anglophones le droit a1’édu-
cation dans leur langue d’un
océan a l’autre.

Mais la quantité et la qualité
des services éducatifs offerts,
de méme que les ressources qui
y sont consacrées, varient con-
sidérablement d’une province a
V’autre. En fonction du poids
démographique et politique de
la minorité francophone, ainsi
que de l’interprétation que font
le gouvernement ou les tribu-
naux de la province concernée
du fameux article 23.

Dans toutes les provinces, en
fait, les francophones se sont
adressés aux tribunaux pour faire
respecter leurs droits scolaires
et leurs démarches en sont ren-

dues a différents stades. Il y aeu
trés peu de jugements rendus

spécifiquement sur la question
du financement. Dans la plupart
des cas, les juges ont statué que
le droit constitutionnel a 1’édu-
cation n’était pas respecté, mais
sans dire au juste ce qui devait
étre fait. Sauf en Ontario.

Des droits et du fric

La Charte garantit donc un
droit qui, pour cesser d’étre

«L’unité dans la diversité»

théorique, dépend de 1’attitude
des législatures ou de décisions
judiciaires.

Si le gouvernement fédéral
hésite 4 se méler d’un domaine
de juridiction provinciale, iln’en
finance pas moins dans des pro-
portions non négligeables1’édu-
cation dans la langue minori-
taire. En vertu du dernier «Pro-
tocole sur les langues officielles
dans l’enseignement», signé en
1988, il affectera au cours des
cing prochaines années 1,2 mil-
liards $ & ce programme qui
existe depuis 1970. Suivant les
balises établies dans le Proto-
cole, le gouvernement fédéral
signe ensuite des ententes bila-
térales avec chacun des territoi-
res et provinces. Ces accords
visent essentiellement le finan-
cement de quatre catégories de
dépenses: infrastructure, pro-
grammes, formation et perfec-
tionnement du corps enseignant,
appui aux étudiants.

Cette contribution fédérale de
1,2 milliards $ inclut, faut-il le
rappeler, les sommes affectées a
l’enseignement en langue an-
glaise au Québec. Elle englobe
aussi les écoles d’immersion
frangaise et l’enseignement du
francais langue seconde dans les
écoles anglaises. Dans la plu-
part des provinces, la contribu-
tion fédérale représente environ
la moitié du cofit de l’enseigne-
ment dans la langue de la mino-
rité. Au nouveau-Brunswick,
elle ne constitue que 10 pour
cent, tandis qu’ailleurs elle peut
représenter jusqu’a 75 et méme
100 pour cent des coiits.

La Commission nationale des
parents francophones (CNPF)
agit comme chien de garde,
voyant par exemple a ce que les
sommes affectées a 1’éducation
de la minorité linguistique ne
soient pas détournées au profit

Glendon

Glendon
faculté de l'Université
York

* cours et programmes
offerts en frangais et
en anglais

* cours menant au

_ Baccalauréat és arts

en éducation (B. Ed. )
minutes du centreville

2000 étudiants et
professeurs

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Toronto (Ontario)

(B. A. ) et au Baccalauréat
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des écoles d’immersion.

Plus fructueux, si
reconnus

«Le financement fédéral est
indispensable et intéressant,
dans la mesure ov la province
coopére, fait remarquer le direc-
teur général de cet organisme,

Dans toutes les
provinces, en fait,
les francophones
se sont adressés

aux tribunaux

pour faire
respecter leurs
droits scolaires et
leurs démarches
en sont rendues a

différents stades.

Paul Charbonneau. Les négo-
ciations sont plus fructueuses
dans les provinces ov les droits
ont été reconnus.

Au Nouveau-Brunswick, ov
la minorité a ses propres con-
seils scolaires depuis 1981, le
tiers des 486 millions $ consa-
crés au budget de l’Education en
1989-90 est alloué a la quin-
zaine de conseils scolaires fran-
cophones. En Ontario, depuis
quelques années, une loi recon-

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nait aux francophones le droit
de gérer leurs écoles, par le biais
de sections francaises au sein
des conseils scolaires existants;
de plus, le gouvernement s’y est
engagé a créer des conseils
homogénes francophones, ce qui
est chose faite 4 Toronto et Otta-
wa. Mais le finacement pose
toujours probléme.

En Saskatchewan et dans
I’Ile-du-Prince-Edouard, de
grand pas ont été franchis, au
moins dans le sens du droit a la
gestion scolaire, fait remarquer
le directeur général de la CNPF.
On sait par contre qu’a ce chapi-
tre, les choses sont moins roses
dans d’autres parties du pays,
notamment au Manitoba ot les
francophones ont récemment été
déboutés en Cour d’Appel pro-
vinciale.

En Colombie-Britannique, un
programme-cadre institué il y a
onze ans a permis |’ ouverture de
quatre écoles frangaises ainsi que
des cours en francais dans un
certain nombre d’autres écoles.
Le gouvernement accorde a ces
programmes des subventions
proportionnelles au nombre
d’éléves inscrits. Pour obtenir
des services comparables a ceux
de la majorité, les francophones
doivent toutefois quémander des
subventions fédérales, affirme
la directrice générale de 1’ Asso-
ciation des parents du pro-
gramme-cadre de francais, Lyse
Hales. Les commissions scolai-
res refusent, selon elle, de puiser
dans les taxes scolaires locales.

Revendications

Tous les groupes de pression
francophones invoquent le
méme principe de base en ce qui
concerne le financement de
l’éducation dans leur langue:
celui de 1’€quivalence aux ser-
vices offerts a 1a majorité.

COLLEGE
UNIVERSITAIRE

DE HEARST

Si le droit 4 la gestion des
écoles semble plus ou moins
acquis en Ontario, le mode de
financement de 1’éducation en
frangais n’a pas encore été arré-
té dans cette province. Dans un
mémoire soumis récemment a
un comité législatif spécial,
l’Association canadienne fran-
¢aise de l’Ontario (ACFO) af-
firme que «l’enseignement en
langue francaise devra mainte-
nant avoir droit 4 sa juste part
des fonds publics», L’ACFO
souligne la nécessité de consen-
tir a certains coiits de rattrapage
et prone notamment une redis-
tribution provinciale des taxes
scolaires levées auprés des in-

dustries et des commerces. De- ©

puis peu, le gouvernement a an-
noncé que celles-ci seraient re-
distribuées dans les mémes pro-
portions que les taxes résiden-
tielles, ce qui ne satisfait pas les
francophones qui sont socio-
économiquement moins avan-
tagés que leurs concitoyens de
langue anglaise.

En outre, 1’ Association fran-
¢aise des conseils scolaires de
l’Ontario tente de faire déclarer
inconstitutionnelle la loi consti-
tutive du Conseil scolaire (fran-
¢ais) d’Ottawa-Carleton, qui
prévoit qu’aux fins du recence-
mentélectoral, les électeurs sont
automatiquement considérés

anglophones’a moins de's"ins=~

crire expressément comme fran-

cophones. Une poursuite paral- —

léle vise spécifiquement les
implications financiéres de cette
situation. Le gouvernement at-
tend le dénouement de ces
démarches judiciaires pour ar-
réter sa politique sur le finance-
ment de 1’éducation en frangais.
En Colombie-Britannique,
1’ Association des parents du pro-
gramme-cadre a demandé a la
Cour Supréme de la province de
forcer le ministére de 1’Educa-
tion et les commissions scolai-
res a affecter a l’enseignement |

en francais toutes les sommes -

qui sont prévues a cette fin.
L’organisme estime que les
commissions scolaires affectent
indiment1’argent aux program-
mes de la majorité dés qu’elles
ont satisfait aux exigences mini-
males du programme-cadre.
Dans le méme ordre d’idée,
la Commission nationale des

parents francophones souhaite

que les ententes fédérales-pro-
vinciales soient scindées en
accords distincts pour les écoles
d’immersion et les écoles fran-
gaises.

Enfin, un demier sujet, etnon
le moindre, apparait au palma-
rés des revendications de la
diaspora francophone: 1|’urgence
de procéder a des éclaircisse-
ments sur les fameuses disposi-
tions législatives ou administra-
tives qui stipulent que les droits
s’exercent «la ol les nombres le _
justifient».

Claude Lévesque est journa-

_liste pigiste-d-Ottawa

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