Signature de |’Entente Canada-communauté
gn

a deuxiéme Entente Canada-communauté a été signée le

18 janvier 2000. Aprés plusieurs mois de négociation,

le comité de négociation provinciale et le gouverne-
ment fédéral sont arrivés 4 un accord. La presque totalité
des revendications faites par le comité auprés de
Patrimoine canadien ont été acceptées: le montant global
du financement a augmenté, les fonds de programmation
ont été accrus et une plus grande autonomie de la commu-
nauté a été obtenue.

L’entente pluriannuelle 1999-2004 accorde a la communauté
francophone une garantie de financement de 12 060 000 $
pour les cing années visées par l’accord. Cela représente une

hausse de prés de 30 % par rapport au budget de |’entente

aos A Le 18 janvier 2000, le ministére du Patrimoine canadien organisait une conférence
précédente. De ce budget, 75 % des fonds peuvent étre : , on Org 5 f ;
de presse au cours de laquelle des représentants du ministére, du Comité de négo-

attribués 4 la programmation et ne sont plus, comme dans la ciation provinciale et de la Fédération signaient la deuxiéme Entente Canada-com-

précédente entente, limités 4 54 % du budget total. munauté. De gauche a droite : Mme Nicole Hennessey (membre du comité de négo-
ciation), Mme Josette Salles (membre du comité de négociation), M. Claude
4 Provencher (président de la FFCB et membre du comité de négociation), Mme Yseult

Avec ce nouvel accord, la communauté francophone P §

. . . , Friolet (directrice générale de la FFCB et membre du comité de négociation) et Mme
acquiert aussi une plus grande autonomie. D’une part, la . Saree
. ; : : Nicole Hansen (membre du comité de négociation).

communauté peut désormais compter sur les services
d'une personne-ressource afin de promouvoir, 4 son avan-
tage, la politique concernant |’application de l'article 41 de
la Loi sur les langues officielles. D’autre part, la commu-
nauté a obtenu une représentation plus grande de ses mem-
bres au sein du Comité de gestion; le nombre de représen-
tants du Patrimoine canadien ayant été réduit de cing a
trois et le nombre de représentants de la communauté

étant resté stable avec cinq représentants.

Sur la photo :
M. Mauril Bélanger, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien
Mme Linda Johnston, directrice de Patrimoine canadien, district de la C.-B. et du Yukon
Mme Josette Salles, membre du comité de négociation et présidente du Comité
la communauté francophone. de concertation provinciale

Pour la Fédération et les membres du comité de négocia-
tion, |’Entente Canada-communauté 1999-2004 est posi-
tive. Elle représente un autre pas vers le développement de

Données financiéres de lEntente Canada-communauté 1999-2004

GESTION DE CONCERTATION PROGRAMMATION/ TOTAL
L’ENTENTE INTERMINISTERIELLE PROJETS
1999-2000 100 000 $ 75 000 $ 2 237 000 $ 2 412 000 $
2000-2001 100 000 $ 75 000 $ 2 237 000 $ 2 412 000 $
2001-2002 100 000 $ 75 000 $ 2 237 000 $ 2 412 000 $
2002-2003 100 000 $ 75 000 $ 2 237 000 $ 2 412 000 $
2003-2004 100 000 $ 75 000 $ 2 237 000 $ 2 412 000 $

TOTAL 500 000 $ 375 000 $ 11 185 000 $ 12 060 000 $