tet ht it tnt a tt ttn 4 - Le Soten, venoreo! 7 Janvier 1994 AVIS PUBLIC Le Canadien National et les expéditeurs énumérés ci-dessous sont convenus de réduire les taux de transport pour la campagne agricole 1994-1995, conformément a l'alinéa 46(1)(a) de la Loi sur le du grain de (Quest (LTGO). Ces taux sont inférieurs A ceux qui son publiés en vertu de tarticle 43 de ladite loi. Le présent document constitue l'Avis public emis envisagées, conformément aux dispositions de lalinéa 46(1)(c) de la LTGO. Les expéditeurs ci-aprés on présenté une requéte a l'Office national de transports, comme le prescrit 'alinéa 46(1)(b) de la LTGO: Type de réductions: Réductions selon le volume: *¢) Elles son calculées par le CN pour faire connaitre les reductions de taux ADM Agri-Industries Ltd. AgPro Grain CanAmera Foods Alberta Wheat Pool Arborfield Dehy Ltd. Benson-Quinn Co. Cargill Limited Carlea Alfalfa Processors Ltd. Continental Grain Company (Canada) Ltd. Dominion Malting Falher Alfalfa Ltd. Finora Canada Ltd. Great Northern Grain Ltd. Legal Alfalfa Products Ltd. Linear Agra (Man.) Ltd. Louis Dreyfus Canada Ltd. Manitoba Pool Elevators N.M. Paterson & Sons Ltd. North East Terminals Ltd. Northern Lite Canola Inc. Northern Sales Co. Ltd. Northwest Terminals Limited Paddle Valley Products Ltd. Palliser Grain Co. Lid. Parkland Alfalfa Products Ltc. Parrish & Heimbecker Ltd. Pioneer Grain Company, Ltd. Prairie Malt (Canada) Ltd. Rainbow Alfalfa Farms Ltd. Robin Hood Multifoods Saskatchewan Wheat Pool NfORMATION (om Tt SO SS RS La Chambre de commerce francaise a Vancouver Une volonte d'ouverture Regroupant une quarantaine de membres, la Chambre de commerce francaise 4 Vancouver affronte l'année 1994 avec une volonté d’ouverture et de diversification. “Notre but est de favoriser les échanges entre la France et le Canada dans les deux sens” explique l’avocat d’affaires Douglas Dent, président depuis 18 mois de la Chambre de commerce francaise a Vancouver. Rattachée 4 la Chambre de commerce frangaise au Canada, quiestimplantéea Montréal depuis 1886, la section de Vancouver compte une quarantaine de membres. “Beaucoup sont des responsables de PME, frangais ou francophiles, qui ont des liens d'affaires ou un attachement personnel a la France”, affirme Douglas Dent. Une fois par mois, la Chambre organise une réunion qui vise a concilier l’aspect professionnel et ’aspect convivial, Stow-Agro The Hudson Bay Dehydrators Mutual Ltd. Tisdale Alfalfa Dehy Ltd. United Grain Growers Ltd. United Oilseeds Products Inc. Westcan Malting X-Can Grain Ltd. Réductions selon le nombre de wagons: a) 18 wagons — 1,50 $1a tonne c) 50 wagons — 2.50 $ la tonne d) 100 wagons — 3,50 $ la tonne a) De 0&5 000 tonnes — 0,75 $ la tonne b) De 5.001 a 10 000 tonnes — 1,50 $ la tonne c) Plus de 10 000 tonnes — 4,00 $ la tonne Dispositions particuliéres - Réductions selon le nombre de wagons a) Dans le cas d'expéditions a wagons multiples d'un point d'origine a une destination uniques, le chargement et la liberation des wagons ainsi que l'émission des feuilles de route doivent étre effectués par un expéditeur, a partir d'une installation, durant la b) Tous les wagons doivent étre chargés dan les 24 heures .précédant la mise en place, saut si les méthodes d'exploitation des trains du CN ou de la gare en cause nécessi- tent ou permettent l'application d'un délai de chargement different. Les wagons doivent étre placés dans la rame de facon qu’aucun d'entre eux nait a étre déplacé rgement a destination. Exceptions a) Les réductions ne s’appliquent pas au expéditions a destination d'une vole de trans- bordement en vue de leur déchargement. b) Elles ne s'appliquent pas non plus aux installations qui ne peuvent accueillir le lot minimal de wagons. : c) Les détournements ne pas autorisés. d) Aucun privilege de traitement en route n'est accordé. longs. Date a canpagoe 1994/1995. Les clients qui plus d'une installation a un point d'origine peuvent utiliser un tonnage global, comme le prévoit le tarif CN/CP W 4310. b) Ces réductions s'appliquent aux expéditions ant naissance sur les lignes du CN,- ou le poids brut unitaire est d’au moi 108,862 tonnes (240 000 Ib). uniquement en fonction du tonnage excédant, pour chaque instal- lation, la moyenne annuelle des expéditions pour les trois campagnes i précédentes; le tonnage minimal est fixé a 25 000 tonnes pour la cam- pagne agricole 1994/1995. d) Elles ne sont valables que pur les expéditions dont le CN assure 'acheminement complet sur ses propres lignes. Exceptions a) Les réductions ne s'appliquent pas aux expéditions en wagons citernes. b) Elles ne s'appliquent pas aux expeditions avec escales de transformation. c) Elles ne s‘appliquent pas aux expéditions qui sont détournées ou réacheminées A destination, et qui ne bénéficient pas des taux prévus par la LTGO. Le total annuel combiné des réductions selon le nombre de wagons et des réduc- tions selon le volume ne dépassera pas, pour une installation donnée, une somme égale a cing dollars multiplés par le nombre de tonnes faisant l'objet d'une réduc- tion selon le volume. OFFICE NATIONAL DE L'ENERGIE ORDONNANCE D'AUDIENCE GH- 6-93 AVIS D'AUDIENCE ORALE Alberta Natural Gas Pipeline Ltd Agrandissement des installations pour 1995 L'Office national de l'énergie ("I'Office") tiendra une audience orale concernant une demande datée du 28 octobre 1993 déposée par Alberta Natural Gas Pipeline Ltd ("le demandeur") aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de I'énergie pour une ordonnance autorisant I'agrandissement de son réseau pipelinier de gaz naturel dans le sud-est de la Colombie-Britannique. Les travaux d'agrandissement comprennent des ajouts et des modifications & deux des trois stations de compression, qui sont situés prés d'Elko et de Moyie (y compris un nouveau compresseur a chaque endroit). Le coiit en capital du projet est estimé a prés de 52 millions de dollars. Le projet fournirait environ 1,14 millions de métres cubes (40,4 millions de pieds cubes) par jour, seulement pendant I'hiver, 4 un expéditeur intérieur et jusqu'é 9,11 millions de metres cubes (321,7 millions de pieds cubes) par jour decapacité annuelle a 10 exportateurs, &compter de novembre 1995. Les exportations prévues dans le cadre du projetvisentdeuxmarchés, larégion du nord-ouestdu Pacifique (les é6tats de I'idaho, de I'Orégon et de Washington) et la région du nord-est de la Californie et du nord-ouest du Navada. L'audience commencera a 9 h, le 21 mars 1994 dans la salle d'audience de I'Office située au troisiéme étage du 311, 6° avenue s.-0. a Calgary (Alberta). Quiconque désire participer a l'audience doit déposer une inter- vention écrite auprés du secrétaire del'Officeeten signifier un exemplaire au demandeur, a l'adresse suivante : M. Bruce A. Stevenson Corporate Secretary Alberta Natural Gas Pipeline Ltd 2900, 4° avenue s.-o Calgary (Alberta), T2P 4L7 | Téléphone : (403) 691-7706 Télécopieur : (403) 691-7700 Le demandeur enverra un exemplaire de sa demande a chaque intervenant. : : : La date limite de réception des interventions écrites est le 7 » janvier 1994. Le secrétaire de 'Office publiera une liste des parties peu Produit visés: : og am plantes et autres produits figurant a l'annexe 1 de la Loi sur le transport du grain de Points d'origine: peau nin a par les lignes du CN, comme il est établi dans le tarif CW/CP DESTINATION : ONTARIO COLOMBIE-BRITANNIQUE Gace Ridley Thunder Bay Prince Rupert Vancouver North Vancouver Date d’entrée en vigueur: Le 1e* aodt 1994. Référence tarifaire: Tarif CN/CP W 4310 Contestation: Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu'elle sera lésée par la réduction de taux proposés peut, dans les 30 jours suivant la date de lavis public, demander a l'Office lautorisation d’en appeler en vertu de l'article 48 de la Lo/ sur le transport du grain de l'Ouest. La demande doit étre envoyée a: Marie-Paule Scott, c.r. Secretaire Office national des transports Ottawa K1A ONS Une copie doit également étre envoyée a: Maitre S.A. Cantin Avocat général Services juridiques nie des chemins de fer nationaux du Canada Zz CN CEREALIERYNATIONAL § aprés cette date. Quiconque désire simplementfaire des commentaires au sujetde lademande doit déposer une lettre de commentaires auprés du secrétaire de I'Office et en faite parvenir une copie au demandeur au plus tard le 23 février 1994. : Conformément au Décret sur les lignes directrices visant le Processus d'évaluation et d'examenen matiére d'environnement, |'Office fera une étude des incidences environnementales des installations proposées et de leurs répercussions sociales directes. Les lettres de commentaires qui pourront étre utilisées dans cette étude doivent étre déposées auprés du secrétaire del'Office et signifiées atoutes les parties & |'instance au plus tard le 23 février 1994. Pour tout renseignement concernant la procédure qui régira la présente audience (ordonnance d'audience GH-6-93) ou les Régles de pratique et de procédure de I'ONE qui régissent toutes les audiences de |'Office (documents disponibles en anglais et en francais), veuillez écrire au secrétaire ou téléphonera M. Guy C. Hamel, Agent deréglementation, Opérations de la réglementation, au (403) 299-3927. J.S. Richardson Secrétaire Office national de l'énergie 311, Sixiéme avenue s.-o Calgary (Alberta) T2P 3H2 Télécopieur: (403) 292-5503 comme lors dela partie de pétanque organiséeavecl’ Alliance frangaise, en aodt dernier, 4 |’hdtel Coast Plaza. “A chaque fois, nous envoyons une centaine d’invitations : nous sommes trés ouvert aux non-membres ainsi qu’aux personnes qui ne parlent pas francais”, explique Philippe Dusser, membre de la Chambre et responsable de la filiale vancouvéroise de la société francaise Metarom. Aprés avoir traversée une période plus difficile, la Chambre de commerce semble avoir retrouvé un nouveau dynamisme. “Nous souhaitons nous ouvrir et diversifier nos activités” ,assure Philippe Dusser. Parmi les différents projets pour Vannée 1994, figure l’idée d’accueillir, ausein dela Chambre, des stagiaires d’écoles de commerce: frangaises.. “LaChambre decommerce reste un des points de passage privilégié pour toute personne qui souhaite faire affaire avec la France”, estime pour sa part Patrick Bouchard de Montmorency, directeur général de la Société d’histoire de Colombie-britannique et président _ dune PME. Outre des contacts ou des conseils qui peuvent s’avérer fort utiles, la Chambre propose une banque de donnée ’ commerciale en anglais et en . frangais, accessible par modem. Frédéric Lenoir Pour tout rensei- gnement : 683-5579. Rire Le Jeudi 20 Janvier 1994- Senate Chamber, University Centre, Université de victoria a 19 h 30 aura lieu une conférence surle rire, présidé M. Desgroseillers et Mme Vénard. qui ont déja donné de nombreuses conférences etatelierssurle rireau Canada. Renseignements: L’ Alliance Frangaise de Victoria, 382 5860. Alpha Alpha Diallo, musicien hors pair originaire de la Guinée, en Afrique del’ Ouest donnera un concert a la Maison de la francophonie le 8 janvier prochain, avec son groupe Bafing, composé de huit musiciens. (Tel : 731-7899). Ilse produira également le 14 janvier 4 La Quena, 1111 Commercial Drive, tel : 251- 6626.